Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'indemniser les propri\u00e9taires d\u2019animaux de rente lorsqu\u2019il est prouv\u00e9 que ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s par des vautours fauves sur les alpages ou qu'ils ont p\u00e9ri en raison de chutes de pierres.
","ReasonText":"Depuis dix ans, les vautours fauves sont de plus en plus souvent aper\u00e7us dans de nombreuses r\u00e9gions d'estivage en Suisse, notamment dans les cantons de Berne et des Grisons. Alors qu'ils \u00e9taient d'abord peu nombreux dans le ciel, ils sont aujourd'hui des nu\u00e9es. Le menu des vautours fauves se limite en principe aux charognes d'animaux ; on les aper\u00e7oit davantage dans nos r\u00e9gions en raison de l\u2019augmentation de la population de loups. Lorsqu\u2019un animal de rente est tu\u00e9 par un loup, les vautours fauves se rendent imm\u00e9diatement sur place. Comme leur population augmente massivement dans nos r\u00e9gions et qu\u2019ils mangent jusqu'\u00e0 500 grammes de charogne par jour, il est tout \u00e0 fait possible qu\u2019ils harc\u00e8lent un troupeau de moutons ou de ch\u00e8vres jusqu'\u00e0 la mort et causent d'importants d\u00e9g\u00e2ts.
Si un garde-chasse peut confirmer que des vautours fauves ont tu\u00e9 des animaux de rente, les \u00e9leveurs concern\u00e9s doivent \u00eatre indemnis\u00e9s. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019adapter la l\u00e9gislation en ajoutant le vautour fauve \u00e0 la liste des pr\u00e9dateurs dont les d\u00e9g\u00e2ts donnent droit \u00e0 une indemnisation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Charognards, les vautours fauves se nourrissent principalement des cadavres de grands ongul\u00e9s comme le bouquetin, le chamois, le cerf \u00e9laphe et le chevreuil, ainsi que d\u2019animaux de rente tels les vaches et les moutons. Ils ne mangent des b\u00eates vivantes qu\u2019exceptionnellement ; les quelques cas document\u00e9s faisaient \u00e9tat d\u2019animaux gravement bless\u00e9s, malades ou tout juste n\u00e9s. Il n\u2019existe aucune preuve en Suisse ou dans les pays alpins voisins quant \u00e0 des attaques d\u2019animaux de rente par des vautours fauves.
La perte d\u2019un animal de rente \u00e0 la suite d\u2019une chute de pierres constitue un dommage caus\u00e9 par un \u00e9v\u00e9nement naturel et non par la faune sauvage, et peut d\u00e8s lors \u00eatre couvert par une assurance ad\u00e9quate.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.