\u00c0 compter du 1er janvier 2024, les voitures de tourisme \u00e9lectriques sont assujetties \u00e0 la taxe sur l\u2019importation, ce qui se r\u00e9percute sur leur prix d\u2019achat. Au cours des premiers mois, les chiffres de vente de voitures rechargeables sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique ont directement p\u00e2ti du durcissement des conditions de mise sur le march\u00e9 : ils ont en effet \u00e9t\u00e9 nettement inf\u00e9rieurs aux attentes.
Les mesures qui favorisent le d\u00e9veloppement et l\u2019acc\u00e8s aux stations de recharge priv\u00e9es \u00e0 domicile sont un des principaux leviers de progression de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Une aide financi\u00e8re ou la simplification des obligations li\u00e9es \u00e0 l\u2019installation de stations de recharge domestiques ne sont pas pr\u00e9vues au niveau f\u00e9d\u00e9ral ou ne sont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pas soutenues par la majorit\u00e9.
Depuis des ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration tente de promouvoir par des mesures facultatives les voitures \u00e9lectriques pour augmenter l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, sans grand succ\u00e8s : il est difficile de d\u00e9gager une vue d\u2019ensemble des nombreux efforts d\u00e9ploy\u00e9s actuellement et d\u2019\u00e9valuer l\u2019effet des diff\u00e9rentes mesures. Outre la feuille de route pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, d\u2019autres programmes ont \u00e9t\u00e9 mis en place et des \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9es ou soutenues. Une strat\u00e9gie globale et cibl\u00e9e des diff\u00e9rentes mesures facultatives n\u2019est toutefois pas identifiable.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. La strat\u00e9gie ax\u00e9e sur des mesures volontaires vise, par l\u2019information, la mise en r\u00e9seau et l\u2019encouragement, \u00e0 r\u00e9duire les obstacles et \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la d\u00e9carbonation du secteur des transports. Ces mesures volontaires ont pour vocation de soutenir les mesures r\u00e9glementaires, telles que les prescriptions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions de CO\u2082 pour les v\u00e9hicules neufs ou l\u2019\u00e9tiquette-\u00e9nergie pour les voitures de tourisme neuves. Les groupes cibles en sont les utilisateurs (acheteurs de voitures), les concepteurs (p. ex. exploitants de stations de recharge et gestionnaires de r\u00e9seau de distribution) ainsi que les diff\u00e9rents interm\u00e9diaires (associations fa\u00eeti\u00e8res, communes, etc.). Concr\u00e8tement, elles doivent permettre d\u2019augmenter la part des v\u00e9hicules \u00e9lectriques rechargeables parmi les nouvelles immatriculations, d\u2019am\u00e9liorer quantitativement et qualitativement les possibilit\u00e9s de recharge et de renforcer l\u2019int\u00e9gration des processus de charge dans le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique pour servir le r\u00e9seau.
2, 4 et 5. Les mesures volontaires s\u2019inscrivent pour l\u2019essentiel dans trois programmes :
(A) La campagne d\u2019information \u00ab Soyez au courant \u00bb, lanc\u00e9e en 2022, vise \u00e0 informer et \u00e0 sensibiliser les acheteurs aux avantages des v\u00e9hicules \u00e9lectriques rechargeables. \u00c0 ce jour, le site Internet a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 plus de 130 000 fois.
(B) La Feuille de route mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, \u00e9tablie en 2018, r\u00e9unit les acteurs de la branche pour soutenir le d\u00e9veloppement de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. La feuille de route r\u00e9unit actuellement 71 organisations et donne lieu \u00e0 93 mesures volontaires. Chaque ann\u00e9e, plusieurs \u00e9v\u00e9nements attirent bon nombre de visiteurs. Des guides \u00e9labor\u00e9s en ces occasions sont tr\u00e8s demand\u00e9s, notamment par les g\u00e9rances immobili\u00e8res. L\u2019essor actuel de l\u2019\u00e9lectromobilit\u00e9 t\u00e9moigne \u00e9galement de la r\u00e9ussite de la feuille de route : la part des v\u00e9hicules \u00e9lectriques rechargeables dans les nouvelles immatriculations est pass\u00e9e de 3,2 % en 2018 \u00e0 30,1 % en 2023. Dans le m\u00eame temps, la branche a d\u00e9velopp\u00e9 le r\u00e9seau de stations de recharge accessibles au public, le faisant passer de 2000 \u00e0 12 800 stations. Une d\u00e9cision sera prise cette ann\u00e9e encore sur une \u00e9ventuelle poursuite de la feuille de route et sur de nouvelles mesures. Dans le contexte de la Feuille de route mobilit\u00e9 \u00e9lectrique, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient, dans le cadre du Programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration, des mesures d\u2019infrastructure visant \u00e0 encourager l\u2019\u00e9lectromobilit\u00e9, telles que des places de stationnement publiques dot\u00e9es d\u2019une infrastructure de recharge.
(C) Le programme \u00ab RechargeAuPoint \u00bb, lanc\u00e9 en 2023, vise \u00e0 mettre des aides, des outils et des offres \u00e0 la disposition des acteurs de la branche pour leur permettre de d\u00e9velopper l\u2019infrastructure de recharge rapidement et de fa\u00e7on coordonn\u00e9e. Treize aides et outils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us \u00e0 ce jour et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des groupes cibles sur le site Internet et dans le cadre de rencontres professionnelles (plus de 500 participants). Une infrastructure de donn\u00e9es recensant plus de 13 000 stations de recharge est notamment mise \u00e0 disposition sous la forme de donn\u00e9es ouvertes.
Un \u00e9ventail d\u2019\u00e9tudes et de projets ont \u00e9t\u00e9 soutenus dans le cadre de ces trois programmes ; ils ont jet\u00e9 les bases de ces programmes, et en font d\u00e9sormais partie int\u00e9grante.
3. Pour les trois programmes phares mentionn\u00e9s ci-dessus, des entreprises externes ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es dans le cadre d\u2019appels d\u2019offres selon les r\u00e8gles de l\u2019OMC. Parmi les prestataires ainsi mandat\u00e9s figurent notamment Swisscharge, Federas Beratung AG, INGO et EBP. D\u2019autres organisations ayant fourni des prestations ou dont les projets ont \u00e9t\u00e9 subventionn\u00e9s sont par exemple Infras, Ecoplan, Planair, SIA, Acad\u00e9mie de la mobilit\u00e9, Swiss eMobility et Generis.
Pendant les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2020, des \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rents mandataires et des subventions ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es pour des projets pour un montant annuel avoisinant un demi-million de francs. Du fait de l\u2019\u00e9chelonnement des trois programmes phares, les co\u00fbts ont augment\u00e9 progressivement pour atteindre environ 3,2 millions de francs en 2023. Ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es, environ 9,9 millions de francs ont \u00e9t\u00e9 investis \u00e0 cette fin.
En conclusion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que l\u2019attrait de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique est largement tributaire d\u2019un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr et \u00e9conomique. Il entend par cons\u00e9quent poursuivre ses efforts en vue du maintien et du d\u00e9veloppement de la production indig\u00e8ne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.