En signant la feuille de route pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 atteindre les objectifs suivants \u00e0 cet horizon :
Aucun de ces trois objectifs ne peut \u00eatre atteint sans prendre davantage de mesures. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la Suisse a syst\u00e9matiquement renonc\u00e9 \u00e0 prendre des mesures en faveur de l\u2019\u00e9lectrification des moteurs des v\u00e9hicules individuels au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Nous ne pr\u00e9voyons pas de date d\u2019abandon des v\u00e9hicules \u00e0 combustion fossile et nous renon\u00e7ons \u00e0 des objectifs ambitieux de r\u00e9duction des \u00e9missions, ainsi qu\u2019\u00e0 appuyer la mise en place et le d\u00e9veloppement d\u2019un r\u00e9seau intelligent de recharge \u00e0 domicile. Les d\u00e9savantages fiscaux pour les voitures de service \u00e9lectriques existent depuis des ann\u00e9es, et l\u2019installation de stations de recharge n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e dans les contrats de bail et de propri\u00e9t\u00e9 par \u00e9tages. Les conditions pour le d\u00e9veloppement futur du march\u00e9 sont pourtant d\u00e9j\u00e0 des plus difficiles en Suisse o\u00f9 la proportion de propri\u00e9taires est la plus faible tandis que la proportion de locataires est la plus forte et que la place disponible dans l\u2019espace public est limit\u00e9e.
En restant passive, la Suisse emprunte un chemin diam\u00e9tralement oppos\u00e9 \u00e0 celui des autres pays europ\u00e9ens, qui soutiennent activement la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. La Suisse est donc de plus en plus \u00e0 la tra\u00eene \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale quant \u00e0 son taux d\u2019\u00e9lectrification, et les \u00e9missions moyennes de CO2 de son parc de voitures de tourisme restent \u00e9lev\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. La feuille de route pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique est l\u2019un des programmes de la Conf\u00e9d\u00e9ration visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019essor de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique.Les objectifs de la feuille de route se fondent sur le consensus des membres de cette derni\u00e8re. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, 71 organisations se sont engag\u00e9es avec 93 mesures. Afin de soutenir les objectifs de la feuille de route, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 un programme d\u2019encouragement ax\u00e9 sur l\u2019infrastructure de recharge dans les immeubles d\u2019habitation, les entreprises et les communes dans le cadre de la r\u00e9vision de la loi sur le CO\u2082. Le Parlement a rejet\u00e9 cet encouragement, raison pour laquelle les mesures volontaires sont d\u2019autant plus importantes. Parmi elles figure la campagne d\u2019information lanc\u00e9e en 2022 \u00ab Soyez au courant \u00bb, qui doit montrer les avantages des v\u00e9hicules \u00e9lectriques rechargeables gr\u00e2ce \u00e0 des informations fiables et \u00e0 la sensibilisation. Par ailleurs, le programme RechargeAuPoint a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en mai 2023 et met \u00e0 disposition des outils d\u2019aide, des instruments et d\u2019autres offres dans le but de permettre aux acteurs de la branche de d\u00e9velopper rapidement et de mani\u00e8re coordonn\u00e9e l\u2019infrastructure de recharge.
2. La loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit diverses dispositions soutenant notamment la recharge au service du r\u00e9seau. Par exemple, le remboursement de la r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019utilisation du r\u00e9seau pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9inject\u00e9e dans le r\u00e9seau rend la recharge bidirectionnelle particuli\u00e8rement attrayante. Des conditions-cadres et des incitations sont en outre cr\u00e9\u00e9es pour une meilleure utilisation de la flexibilit\u00e9 qu\u2019offre la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Une recharge conviviale repose, d\u2019une part, sur des conditions-cadres l\u00e9gales telles que pr\u00e9vues par l\u2019ordonnance sur l\u2019indication des prix (RS 942.211) et, d\u2019autre part, sur des mesures en ce sens \u00e9labor\u00e9es en collaboration avec la branche dans le cadre de la feuille de route pour la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique. Le d\u00e9veloppement coordonn\u00e9 de l\u2019infrastructure de recharge \u00e0 domicile, sur le lieu de travail et sur la route est un objectif explicite du programme \u00ab RechargeAuPoint \u00bb. De plus, des groupes de travail ainsi que de nombreux projets de recherche et de mise en \u0153uvre ayant en ligne de mire l\u2019applicabilit\u00e9 et la p\u00e9n\u00e9tration du march\u00e9 pour la recharge au service du r\u00e9seau b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019appui de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Celle-ci soutient aussi des mesures d\u2019infrastructure visant \u00e0 encourager la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique en agglom\u00e9ration dans le cadre du Programme en faveur du trafic d\u2019agglom\u00e9ration. L\u2019\u00e9laboration d\u2019une conception g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 \u00e9lectrique est une condition pr\u00e9alable.
3. Dans la loi sur le CO\u2082, les valeurs cibles seront plus strictes pour les voitures de tourisme et les voitures de livraison \u00e0 partir de 2025 et pour la premi\u00e8re fois, des valeurs cibles seront introduites pour les v\u00e9hicules utilitaires lourds,ce qui cr\u00e9e des incitations suppl\u00e9mentaires en faveur de la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique du c\u00f4t\u00e9 des importateurs. Dans le domaine de l\u2019infrastructure de recharge, la Conf\u00e9d\u00e9ration met \u00e0 disposition, en plus des surfaces sur les aires de repos qui sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9es de stations de recharge rapide ou qui vont l\u2019\u00eatre, d\u2019autres surfaces pour des hubs de recharge rapide le long des routes nationales. On examine \u00e9galement quelles surfaces se pr\u00eatent \u00e0 l\u2019installation d\u2019une infrastructure de recharge pour les v\u00e9hicules utilitaires lourds fonctionnant \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.