Les auteurs du postulat prient le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un plan d'action visant \u00e0 atteindre les objectifs \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous. Celui-ci devra notamment pr\u00e9senter les mesures l\u00e9gislatives et organisationnelles n\u00e9cessaires pour atteindre ces objectifs et les effets de leur mise en \u0153uvre sur la s\u00e9curit\u00e9 de la prise en charge m\u00e9dicale et sur l'\u00e9volution, y compris \u00e0 moyen terme, des co\u00fbts dans le domaine de la sant\u00e9.
Avec le basculement intentionnel vers l'ambulatoire, les co\u00fbts de la sant\u00e9 et les primes d'assurance-maladie augmentent. La hausse des primes place les assur\u00e9s devant des difficult\u00e9s croissantes. Or, il existe un potentiel de r\u00e9duction des co\u00fbts sans r\u00e9duction des prestations, ce qu'a d\u00e9j\u00e0 clairement montr\u00e9 le rapport d'expert de 2017* (Source*: Mesures visant \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts dans l'assurance obligatoire des soins. Rapport du groupe d'experts). Peu de ces mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre depuis la publication du rapport ; certaines d'entre elles sont actuellement consultation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que les mesures visant \u00e0 freiner la hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9 doivent rester une priorit\u00e9 absolue. Il a d\u00e9j\u00e0 examin\u00e9 et concr\u00e9tis\u00e9 de nombreuses mesures et les a soumises au Parlement, notamment celles que mentionne le postulat. En outre, d\u2019autres sont en pr\u00e9paration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re donc qu\u2019un nouveau plan d\u2019action n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 ce stade. Voici ses commentaires par rapport aux diverses propositions :
Renforcer la m\u00e9decine de base
Diff\u00e9rentes initiatives ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es pour renforcer la m\u00e9decine de base, par exemple le programme sp\u00e9cial en m\u00e9decine humaine, ce qui a permis d\u2019augmenter le nombre de dipl\u00f4mes. L\u2019actuelle mise en \u0153uvre en deux \u00e9tapes de l\u2019initiative sur les soins infirmiers (offensive de formation et am\u00e9lioration des conditions de travail) vise \u00e0 renforcer les soins. En f\u00e9vrier dernier, la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019int\u00e9rieur (DFI) a pr\u00e9sent\u00e9 ses priorit\u00e9s et annonc\u00e9 un nouveau renforcement des soins de base moyennant un \u00ab Agenda soins de base \u00bb.
\u00c9viter les traitements inappropri\u00e9s
Ce sujet a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans d\u2019autres interventions. Ainsi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 d\u2019accepter le postulat Wyss 24.3029 \u00ab Renforcer la planification hospitali\u00e8re intercantonale pour am\u00e9liorer les soins et les rendre plus efficaces \u00bb.
Augmenter la part des g\u00e9n\u00e9riques
En janvier 2021, le Parlement a rejet\u00e9 l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me de prix de r\u00e9f\u00e9rence. En 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc d\u00e9cid\u00e9, pour r\u00e9pondre au mandat du Parlement, de prendre des mesures visant \u00e0 ma\u00eetriser les co\u00fbts et \u00e0 promouvoir les g\u00e9n\u00e9riques et les biosimilaires pour les m\u00e9dicaments dont le brevet a expir\u00e9, afin d\u2019augmenter la part des g\u00e9n\u00e9riques et d\u2019\u00e9conomiser jusqu\u2019\u00e0 300 millions de francs.
Renforcer la pr\u00e9vention
Conscient de l\u2019efficacit\u00e9 et de la rentabilit\u00e9 de la pr\u00e9vention, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019engage pour renforcer les mesures dans ce domaine, notamment par les strat\u00e9gies nationales Pr\u00e9vention des maladies non transmissibles et Addictions. Les lacunes \u00e9ventuelles en la mati\u00e8re et la mani\u00e8re de les combler seront d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9es dans le cadre du mandat confi\u00e9 au DFI dans la suite du rapport en r\u00e9ponse au postulat Rechsteiner 17.4076 \u00ab Avenir de la politique suisse en mati\u00e8re de drogue \u00bb. En effet, ce mandat a en particulier pour objet d\u2019examiner s\u2019il y a lieu de cr\u00e9er une base l\u00e9gale pour la pr\u00e9vention couvrant toutes les substances et les formes de d\u00e9pendance. De plus, le rapport donnant suite au deuxi\u00e8me point du postulat Wasserfallen 22.3671 \u00ab Pr\u00e9vention efficace dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00bb pr\u00e9sentera aussi des pistes pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.