Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner s\u2019il serait possible de collaborer avec l\u2019\u00e9conomie pour renforcer l\u2019int\u00e9gration professionnelle des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut S et, si oui, comment. Il s\u2019agit en particulier d\u2019examiner comment l\u2019\u00c9tat, le secteur priv\u00e9 et les organisations \u00e0 but non lucratif pourraient davantage collaborer pour :
L\u2019int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail suisse des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant du statut S repr\u00e9sente un d\u00e9fi majeur. Elle profiterait non seulement aux personnes concern\u00e9es (autonomie financi\u00e8re), mais aussi au march\u00e9 du travail, \u00e9tant donn\u00e9 le potentiel que ces personnes repr\u00e9sentent. En effet, celles-ci pourraient \u00eatre une ressource pr\u00e9cieuse, \u00e9tant donn\u00e9 les p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre que plusieurs secteurs connaissent. Une collaboration plus \u00e9troite entre l\u2019\u00c9tat, l\u2019\u00e9conomie et les organisations \u00e0 but non lucratif pourrait faciliter l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail. Des mod\u00e8les de partenariat avec l\u2019\u00e9conomie permettraient de mettre en commun des ressources, d\u2019utiliser des expertises de diff\u00e9rents domaines et ainsi d\u2019organiser l\u2019int\u00e9gration professionnelle de mani\u00e8re plus efficace. Cette collaboration permettrait en outre de r\u00e9duire les obstacles administratifs et de rendre les efforts d\u2019int\u00e9gration plus efficaces. Non seulement elle profiterait aux personnes concern\u00e9es, mais elle renforcerait aussi l\u2019\u00e9conomie suisse tout en all\u00e9geant le budget de l\u2019\u00c9tat.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral adh\u00e8re \u00e0 l\u2019objectif de la motion, qui est de collaborer avec l\u2019\u00e9conomie pour renforcer l\u2019int\u00e9gration professionnelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut de protection S et, ainsi, mieux exploiter le potentiel offert par la main-d\u2019\u0153uvre pr\u00e9sente en Suisse. Depuis l\u2019activation du statut S, le 12 mars 2022, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont pris diverses dispositions afin de promouvoir cette int\u00e9gration.
Mis en place le 13 avril 2022, le programme \u00ab Mesures de soutien pour les personnes avec statut de protection S \u00bb pr\u00e9voit notamment des mesures d\u2019encouragement linguistique et se concentre sur l\u2019int\u00e9gration professionnelle. Pour assurer une mise en \u0153uvre efficace et cibl\u00e9e, les cantons sont tenus de s\u2019inspirer des points essentiels de l\u2019Agenda Int\u00e9gration Suisse, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 14a de l\u2019ordonnance sur l\u2019int\u00e9gration des \u00e9trangers (OIE ; RS 142.205). Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S peuvent en outre participer au programme de pr\u00e9apprentissage d\u2019int\u00e9gration et au programme d\u2019aides financi\u00e8res \u00e0 l\u2019int\u00e9gration professionnelle des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes admises \u00e0 titre provisoire, tous deux men\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le 8 mai 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 au public une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 augmenter le taux d'emploi des personnes avec un statut de protection S \u00e0 40 % \u00e0 la fin de 2024, avec une augmentation suppl\u00e9mentaire l\u2019ann\u00e9e suivante. \u00c9labor\u00e9es en collaboration avec les cantons, les partenaires sociaux et les repr\u00e9sentants des personnes \u00e0 prot\u00e9ger, les mesures b\u00e9n\u00e9ficieront \u00e9galement aux r\u00e9fugi\u00e9s reconnus et aux personnes admises \u00e0 titre provisoire. Elles incluent notamment l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux offres du service public de l\u2019emploi gr\u00e2ce \u00e0 une collaboration plus \u00e9troite avec les services cantonaux charg\u00e9s de l\u2019encouragement de l\u2019int\u00e9gration. Afin d\u2019intensifier la collaboration avec les milieux \u00e9conomiques, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police a aussi nomm\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail, qui assurera une m\u00e9diation dynamique entre les autorit\u00e9s responsables de l\u2019encadrement des personnes en fuite et le monde \u00e9conomique ; l\u2019objectif est notamment de convaincre les entreprises d\u2019envergure nationale d\u2019\u0153uvrer davantage \u00e0 l\u2019int\u00e9gration professionnelle des b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S.
La communication joue \u00e9galement un r\u00f4le important dans la r\u00e9ussite de l\u2019int\u00e9gration professionnelle de ces personnes. C\u2019est pourquoi une campagne cibl\u00e9e a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e le 8 mai 2024, sur divers canaux aux niveaux national et r\u00e9gional, pour mieux faire conna\u00eetre les attentes auxquelles doivent r\u00e9pondre les b\u00e9n\u00e9ficiaires du statut S et, entre autres acteurs, les milieux \u00e9conomiques.
Compte tenu des nombreuses mesures en cours ou \u00e0 venir, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que l\u2019objectif de la motion est d\u00e9j\u00e0 atteint.