Plus de 4200 tonnes de munitions reposent \u00e0 quelques m\u00e8tres de la surface du lac au large de Forel, \u00e0 proximit\u00e9 de la r\u00e9serve naturelle de la Grande Cari\u00e7aie abritant un quart de la faune et de la flore suisse. En 2021, l\u2019arm\u00e9e d\u00e9clarait que ces tirs n\u2019avaient pas d\u2019impact majeur sur l\u2019eau du lac, tout en promettant d\u2019analyser cette pollution plus en d\u00e9tail. En septembre 2021, Viola Amherd chargeait l\u2019arm\u00e9e de reconsid\u00e9rer la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019organiser des exercices de tir et d\u2019\u00e9laborer un concept d\u2019\u00e9limination des munitions pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2022. Depuis, c\u2019est silence radio. La m\u00e9diocre communication du DDPS dans ce dossier est incompr\u00e9hensible.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Qu\u2019en est-il de la pollution de l\u2019eau et des sols du lac de Neuch\u00e2tel due aux exercices de tirs militaires ? O\u00f9 en sont les analyses approfondies promises en 2021 par le DDPS ?
2. Comment l\u2019arm\u00e9e peut-elle garantir que les sols de la r\u00e9gion de Forel ne sont pas pollu\u00e9s alors que ceux des stands de tir sont g\u00e9n\u00e9ralement charg\u00e9s de m\u00e9taux lourds ?
3. Quel est le concept d\u2019\u00e9limination des munitions command\u00e9 par la cheffe du DDPS pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 ?
4. La suspension des tirs au large de Forel en vigueur depuis 2021 va-t-elle \u00eatre transform\u00e9e en interdiction ? Pendant combien de temps est garantie l\u2019absence d\u2019exercices de tir ?
5. Quel est le calendrier de l\u2019assainissement du site ?
","ReasonText":"-
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans son rapport du 26 juin 2024 en r\u00e9ponse au postulat 21.3636, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a dress\u00e9 un \u00e9tat des lieux d\u00e9taill\u00e9 du traitement des sites pollu\u00e9s et indiqu\u00e9 quelle est globalement la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir en la mati\u00e8re. Par ailleurs, le DDPS a publi\u00e9 le 27 juin 2024 son plan d\u2019action Sol et sites contamin\u00e9s (https://www.vbs.admin.ch/fr/plan-action-sol-sites-contamines), qui d\u00e9crit le processus planifi\u00e9 pour l\u2019analyse des plus de 1000 sites pollu\u00e9s restants. Ce plan d\u2019action donne \u00e9galement des informations sur les \u00e9tapes concr\u00e8tes pour les diff\u00e9rents lacs contenant des restes de munitions de l\u2019arm\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions de la mani\u00e8re suivante :
1. Concernant les analyses ult\u00e9rieures de la place de tir d\u2019aviation de Forel, un bureau externe a \u00e9tabli un cahier des charges. D\u2019autres sondages et pr\u00e9l\u00e8vements, qui d\u00e9buteront \u00e0 l\u2019automne prochain, sont n\u00e9cessaires. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019armement, responsable du dossier, invitera les organisations et cantons concern\u00e9s \u00e0 une s\u00e9ance d\u2019information sur la planification concr\u00e8te du processus.
2. La place de tir de Forel est r\u00e9pertori\u00e9e comme site pollu\u00e9 dans le cadastre des sites pollu\u00e9s du DDPS. Les analyses effectu\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent n\u2019ont fourni aucune information permettant de conclure \u00e0 des effets nocifs r\u00e9sultant de la pollution.
3./5. Le Groupement D\u00e9fense a montr\u00e9 de mani\u00e8re sommaire qu\u2019il est en principe possible, d\u2019un point de vue technique, d\u2019\u00e9liminer les restes de munitions. Des enqu\u00eates compl\u00e9mentaires n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es, car il n\u2019est pas encore clair s\u2019il y a obligation d\u2019assainir en l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances. Le DDPS r\u00e9\u00e9valuera la situation sur la base des r\u00e9sultats des autres analyses.
4. Les entra\u00eenements au tir \u00e0 munition r\u00e9elle \u00e0 Forel restent suspendus jusqu\u2019\u00e0 ce que le besoin d\u2019agir soit \u00e9tabli sous l\u2019angle du droit environnemental. Aucune d\u00e9cision d\u00e9finitive n\u2019a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 ce jour concernant l\u2019avenir de Forel. Les Forces a\u00e9riennes n\u2019ont plus que trois places de tir d\u2019aviation pour l\u2019entra\u00eenement au tir \u00e0 balles r\u00e9elles avec les canons de bord du F/A‑18. \u00c9tant donn\u00e9 que le nouvel avion de combat F‑35A sera \u00e9galement \u00e9quip\u00e9 d\u2019un canon de bord, il faut, compte tenu de la situation en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9, conserver une certaine marge de man\u0153uvre pour le concept d\u2019instruction avec cet avion.