Dans le cadre de sa r\u00e9ponse au postulat 24.3071, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 vouloir pr\u00e9senter les solutions permettant le r\u00e9tablissement de la ligne ferroviaire entre Gen\u00e8ve et B\u00e2le lors du prochain message sur l\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire. Dans le but de pallier \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration du trafic grande ligne du Pied-du-Jura avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019horaire 2025, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de rendre un rapport qui a pour but de :
La mise en \u0153uvre de l'horaire 2025 a mis en lumi\u00e8re des changements cons\u00e9quents sur le trafic grande ligne de Suisse romande, notamment entre B\u00e2le et Gen\u00e8ve, via Del\u00e9mont et Neuch\u00e2tel. Avec l'introduction de l'horaire 2025, la ligne nationale IC5 entre Gen\u00e8ve et Olten sera interrompue (Bienne et Renens) pour une dur\u00e9e pouvant s'\u00e9tendre sur 10 ans au moins et, sur l'ensemble des connexions de Suisse romande, les usagers verront leur temps de parcours augmenter (en moyenne +8%). Si ces modifications de l'horaire 2025 pr\u00e9sentent des avantages compr\u00e9hensibles pour le passage du trafic marchandise ou pour certaines r\u00e9gions de Suisse, elles suscitent de nombreuses r\u00e9actions quant \u00e0 la d\u00e9fense des voyageurs en Suisse romande, \u00e0 la connexion entre Suisse occidentale et orientale, \u00e0 l'atteinte de la neutralit\u00e9 carbone, ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9partition des poids d\u00e9mographique et \u00e9conomique entre les r\u00e9gions et agglom\u00e9rations de Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. En 2026, la mise en service de la double voie entre Grellingen et Duggingen permettra d\u2019introduire la cadence \u00e0 la demi-heure entre B\u00e2le et Bienne. Une des deux liaisons sera alors prolong\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 Lausanne permettant de r\u00e9tablir la liaison directe entre B\u00e2le, Del\u00e9mont et Lausanne, avec changement \u00e0 Renens vers Gen\u00e8ve\u2013A\u00e9roport.
L\u2019introduction du concept avec le troisi\u00e8me produit sur la ligne du Pied-du-Jura (soit cadence 30 minutes Z\u00fcrich\u2013Bienne\u2013Lausanne et cadence 60 minutes B\u00e2le\u2013Del\u00e9mont\u2013Bienne\u2013Gen\u00e8ve\u2013A\u00e9roport) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement en 2019 dans le cadre du Projet d\u2019offre 2035. L\u2019ensemble des infrastructures n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019introduction de cette offre ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9es par le Parlement en 2019 et en 2023, sur la ligne du Pied-du-Jura (p.ex. tunnel de Gl\u00e9resse) comme sur l\u2019Arc l\u00e9manique (p.ex. Gare souterraine et assainissement de la gare en surface \u00e0 Gen\u00e8ve ou nouvelle ligne Morges\u2013Perroy). L\u2019ann\u00e9e de mise en service devra \u00eatre d\u00e9finie dans le cadre de la planification de la mise en \u0153uvre.
2. Dans le cadre de ses d\u00e9lib\u00e9rations concernant le Message relatif \u00e0 l'\u00e9tat d'avancement des \u00e9tapes d'am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire (Message 2023), le Parlement a vot\u00e9, en mars 2024, un cr\u00e9dit de 100 millions pour des mesures de r\u00e9paration de l\u2019horaire 2025 en Suisse romande. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9 de mener les \u00e9tudes relatives \u00e0 ces mesures de r\u00e9paration. L\u2019OFT d\u00e9finira, d\u2019entente avec les partenaires de planification (COPIL R\u00e9gion Ouest), les \u00e9tudes \u00e0 mener, qui pourront \u00eatre lanc\u00e9es d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral (y compris une \u00e9tude pr\u00e9liminaire relative au by-pass de Bussigny, demand\u00e9e sp\u00e9cifiquement par le Parlement).
3. Diff\u00e9rentes sources de financement existent d\u00e9j\u00e0. Le financement des 100 millions de francs pour des mesures compensatoires relatives \u00e0 l\u2019horaire 2025 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par le Parlement, il sera donc assur\u00e9. Dans le cadre du Message 2026, un cr\u00e9dit pour de petits investissements sera \u00e9galement pr\u00e9vu. Enfin, des mesures ne relevant pas de l\u2019am\u00e9nagement pourraient \u00e9galement \u00eatre financ\u00e9es par la Convention sur les prestations.
4. Le Projet d\u2019offre 2035 pr\u00e9voit d\u00e9j\u00e0 l\u2019utilisation de mat\u00e9riel roulant \u00e0 deux \u00e9tages sur la ligne du Pied-du-Jura, afin de s\u2019adapter \u00e0 l\u2019augmentation de la demande. La commande du mat\u00e9riel roulant n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet incombe aux CFF.
Ainsi, l\u2019ensemble des demandes soulev\u00e9es par ce postulat est d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 dans le cadre du Projet d\u2019offre 2035, respectivement des compl\u00e9ments au Message 2023 apport\u00e9s par le Parlement. Un rapport de postulat suppl\u00e9mentaire n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire.