Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de prendre position sur les questions qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es par des experts issus de la m\u00e9decine, de la science, du droit, de la politique, de la soci\u00e9t\u00e9, des m\u00e9dias et de l'\u00c9glise lors du 1er symposium suisse \u00ab Corona Fakes und Fakten \u00bb, qui a eu lieu \u00e0 Berne en avril 2024 :
Une analyse des processus politiques mis en \u0153uvre lors la crise du covid r\u00e9v\u00e8le plusieurs d\u00e9cisions erron\u00e9es (notamment les confinements et les fermetures d'\u00e9coles) aux cons\u00e9quences parfois d\u00e9sastreuses, et m\u00eame fatales, pour le bien-\u00eatre bio-psycho-social de la population et pour l'\u00e9conomie du pays. Du fait que les voix critiques n'ont pas pu s'exprimer ou \u00eatre entendues, aucun contr\u00f4le n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, ni de l'int\u00e9rieur ni de l'ext\u00e9rieur.
- Qui, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, doit \u00eatre tenu pour responsable de cette culture de crise unilat\u00e9rale ?
- Qui, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, doit \u00eatre tenu pour responsable du choix des experts consultatifs ?
- Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour am\u00e9liorer la gestion de crises ?
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la port\u00e9e des mesures de lutte contre le coronavirus. Il a \u00e9valu\u00e9 de mani\u00e8re compl\u00e8te leur proportionnalit\u00e9 et leur ad\u00e9quation non seulement en se basant sur la situation \u00e9pid\u00e9miologique, mais aussi en tenant compte de leurs cons\u00e9quences sociales et \u00e9conomiques. Des \u00e9tudes scientifiques et une analyse du SECO datant de juin 2022 ont confirm\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 des mesures. Le rapport du 26 juin 2024 \u00ab Cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la crise du COVID-19 \u00bb, \u00e9labor\u00e9 en ex\u00e9cution du postulat 20.3132 de la CER-E, analyse les cons\u00e9quences de la crise sur l\u2019\u00e9conomie. En juin 2023, la Commission de gestion du Conseil national a constat\u00e9 que les mesures avaient \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution.
Divers rapports ont mis en \u00e9vidence des am\u00e9liorations possibles dans la gestion de crise par l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Ces conclusions ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans la nouvelle ordonnance sur l\u2019organisation de crise de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale (OCAF), dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la proc\u00e9dure de consultation le 15 mai 2024. En outre, le 23 novembre 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019il int\u00e9grerait si n\u00e9cessaire des experts externes dans cette organisation de crise. Le 8 d\u00e9cembre 2023, il a approuv\u00e9 une proposition de mise en \u0153uvre correspondante.
Les tests PCR sont la r\u00e9f\u00e9rence pour le d\u00e9pistage du SARS-CoV-2 et de nombreux autres agents pathog\u00e8nes. Jusqu\u2019au printemps 2022, les personnes test\u00e9es positives devaient \u00eatre plac\u00e9es en isolement, quel que soit le degr\u00e9 de leurs sympt\u00f4mes, car m\u00eame les personnes asymptomatiques peuvent propager le virus. Des mod\u00e8les math\u00e9matiques ont aid\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les sc\u00e9narios et \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation des mesures. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a utilis\u00e9 diff\u00e9rents indicateurs pour \u00e9valuer la situation \u00e9pid\u00e9miologique, notamment le taux d\u2019occupation des lits d\u2019h\u00f4pitaux. La strat\u00e9gie de test a \u00e9volu\u00e9 en fonction de cette situation et de la capacit\u00e9 d\u2019analyse de la Suisse. L\u2019OFSP actualisait (et actualise toujours) en permanence les cat\u00e9gories de personnes vuln\u00e9rables en fonction de l\u2019\u00e9tat des connaissances scientifiques et des estimations de plusieurs groupes d\u2019experts et soci\u00e9t\u00e9s de discipline m\u00e9dicale. Entre juin 2021 et f\u00e9vrier 2022, l\u2019obligation de pr\u00e9senter un certificat a permis d\u2019\u00e9viter des fermetures d\u2019institutions et d\u2019\u00e9tablissements et, partant, leurs cons\u00e9quences sociales et \u00e9conomiques.
D\u00e8s la fin d\u00e9cembre 2021, les variants Omicron du SARS-CoV-2 \u00e9taient dominants en Suisse. Pour ce variant, la protection offerte par la vaccination contre l\u2019infection et la transmission diminuait plus rapidement que pour les variants pr\u00e9c\u00e9dents. Ind\u00e9pendamment de cet \u00e9tat de fait, la vaccination a continu\u00e9 de prot\u00e9ger les individus contre les \u00e9volutions graves de la maladie, contribuant ainsi \u00e0 r\u00e9duire les hospitalisations et la charge pesant sur le syst\u00e8me de sant\u00e9. L\u2019obligation de pr\u00e9senter un certificat a pu \u00eatre lev\u00e9e deux mois apr\u00e8s l\u2019apparition de ces variants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que cette mesure \u00e9tait une solution ad\u00e9quate et bien accept\u00e9e par la population.
Les vaccins contre le COVID-19 ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s parce que leur s\u00e9curit\u00e9, leur efficacit\u00e9 et leur qualit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9es. Tous les lots autoris\u00e9s en Suisse ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et approuv\u00e9s en cons\u00e9quence, satisfaisant ainsi \u00e0 toutes les sp\u00e9cifications. Par cons\u00e9quent, il n\u2019y a pas lieu de penser que des lots sont ou ont \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9 alors qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s selon les processus demand\u00e9s pour l\u2019autorisation et approuv\u00e9s par Swissmedic. S\u2019il existait un soup\u00e7on fond\u00e9 qu\u2019un fabricant ne respecte pas les processus autoris\u00e9s, l\u2019institut a la comp\u00e9tence de proc\u00e9der \u00e0 une inspection des sites de production et de prendre des mesures si n\u00e9cessaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose d\u2019aucune indication selon laquelle la confiance dans les autorit\u00e9s sanitaires aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9rod\u00e9e.