Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
L\u2019OFT a r\u00e9cemment indiqu\u00e9 dans une \u00e9tude[1] que le temps de trajet actuel entre Lausanne et Londres serait de 9h40 et entre Gen\u00e8ve et Londres de 10h34, alors qu\u2019en avion le temps de trajet est divis\u00e9 par deux. Les m\u00e9dias[2] ont r\u00e9cemment fait \u00e9cho que les CFF envisageait une liaison directe entre B\u00e2le et Londres. Une proposition similaire entre Gen\u00e8ve et Londres a \u00e9galement fait l\u2019objet d\u2019interventions parlementaires dans les cantons de Vaud et Gen\u00e8ve.
Dans sa r\u00e9ponse au postulat 23.3036, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soulign\u00e9 que la mise en place d\u2019une telle liaison entra\u00eenerait des co\u00fbts importants en particulier par la cr\u00e9ation de terminaux de s\u00e9curit\u00e9s dans les gares de d\u00e9part, des contraintes de protection incendie ainsi l\u2019adaptation de rames compatibles avec l\u2019Eurotunnel.
Dans le pass\u00e9 r\u00e9cent, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pris en charge une partie des co\u00fbts pour am\u00e9liorer les infrastructures ferroviaires \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, \u00e0 titre d\u2019exemple pour la ligne du Haut-Bugey \u00e0 hauteur d\u2019un tiers.
La pr\u00e9sente interpellation a pour but d\u2019identifier ces co\u00fbts et d\u2019examiner la possibilit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une \u00e9conomie d\u2019\u00e9chelle en mettant en place un \u00e9ventuel terminal de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et non au d\u00e9part. Puisqu\u2019il serait \u00e9galement possible de cr\u00e9er une ligne directe entre B\u00e2le et Londres et \u00e9ventuellement Zurich, il serait utile d\u2019\u00e9viter la cr\u00e9ation de quatre terminaux de s\u00e9curit\u00e9.
[1] \u00c9tude des potentiels ferroviaires pour les liaisons internationales Perspectives r\u00e9gionales et longues distances, 2021.
[2] https://www.rts.ch/info/suisse/14490410-les-cff-envisagent-un-train-direct-entre-bale-et-londres.html
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Contrairement \u00e0 Londres, o\u00f9 les installations de contr\u00f4les et d\u2019embarquement existent, un am\u00e9nagement des gares suisses est n\u00e9cessaire. Dans cette optique, l\u2019OFT a charg\u00e9 les CFF de mener des \u00e9tudes pour de telles installations dans les gares de Gen\u00e8ve, B\u00e2le et Z\u00fcrich. Les r\u00e9sultats devraient \u00eatre connus dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2024. Selon les \u00e9tudes de faisabilit\u00e9 men\u00e9es, aucun am\u00e9nagement en ligne n\u2019est n\u00e9cessaire en dehors des fronti\u00e8res suisses. Un prolongement vers Z\u00fcrich ou Lausanne, qui se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre plus probl\u00e9matique en raison de la saturation des lignes suisses, n\u2019est pas r\u00e9solu \u00e0 ce jour. Les co\u00fbts d'exploitation sont en principe identiques \u00e0 toute autre liaison ferroviaire.
2./3. Si une liaison entre la Suisse et le Royaume-Uni devait voir le jour, la Conf\u00e9d\u00e9ration prendrait \u00e0 sa charge les co\u00fbts li\u00e9s aux installations en gares suisses. Comme aucun investissement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne para\u00eet \u00e0 l\u2019heure actuelle n\u00e9cessaire, il n\u2019est pas pr\u00e9vu que la Conf\u00e9d\u00e9ration s\u2019engage financi\u00e8rement dans des projets \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
4. L\u2019am\u00e9nagement de l\u2019infrastructure ferroviaire en Suisse est financ\u00e9 par le fonds d\u2019infrastructure ferroviaire (FIF). Concernant les co\u00fbts d\u2019exploitation, une relation entre la Suisse et le Royaume-Uni tombe clairement dans la cat\u00e9gorie des relations internationales de voyageurs. Tout soutien financier aux exploitants \u00e0 long terme est exclu. Un soutien financier initial via la loi sur le CO2 pourrait cependant \u00eatre examin\u00e9. Mais comme le soutien financier par la loi sur le CO2 n'est possible que jusqu'en 2030, un subventionnement initial de l\u2019exploitation d\u2019une telle offre semble temporellement peu r\u00e9aliste en raison des investissements d'infrastructure n\u00e9cessaires \u00e0 r\u00e9aliser au pr\u00e9alable et de l'acquisition du mat\u00e9riel roulant.
5. Le contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 (tunnel sous la Manche) et le contr\u00f4le aux fronti\u00e8res (contr\u00f4les Schengen) doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans les gares d\u2019origine, c\u2019est-\u00e0-dire en Suisse. Un seul terminal \u00e0 Londres n\u2019est pas suffisant.
6. Les trois t\u00eates de ligne envisag\u00e9es en Suisse sont Gen\u00e8ve, B\u00e2le et Z\u00fcrich. A Gen\u00e8ve et \u00e0 B\u00e2le, les importants travaux pr\u00e9vus dans les prochaines ann\u00e9es complexifient la r\u00e9alisation des installations n\u00e9cessaires \u00e0 une liaison entre la Suisse et le Royaume-Uni. La priorit\u00e9 dans ces deux gares est de ne pas entraver, ni retarder les travaux pr\u00e9vus. Lausanne serait reli\u00e9 \u00e0 Londres via Gen\u00e8ve.
7. Une liaison entre le Royaume-Uni et la Suisse pr\u00e9senterait des avantages pour l\u2019\u00e9conomie et le tourisme suisse. Mais au-del\u00e0 de l\u2019aspect \u00e9conomique, une telle liaison peut contribuer \u00e0 la d\u00e9carbonisation des transports.
8. Actuellement, le mat\u00e9riel roulant autoris\u00e9 \u00e0 circuler dans le tunnel sous la Manche est celui d\u2019Eurostar. Cependant, les trains Eurostar ne sont pas homologu\u00e9s ni \u00e9quip\u00e9s pour une circulation sur l\u2019infrastructure ferroviaire suisse au-del\u00e0 de Gen\u00e8ve ou B\u00e2le CFF (courant de traction diff\u00e9rent).
9. TGV Lyria n'est pas une entreprise ferroviaire ind\u00e9pendante, mais rel\u00e8ve d\u2019une coop\u00e9ration entre les CFF et la SNCF. Aujourd\u2019hui, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019a aucun moyen d\u2019action pour inciter un op\u00e9rateur \u00e0 offrir quelque liaison ferroviaire que ce soit, m\u00eame si des \u00e9tudes men\u00e9es par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports ont confirm\u00e9 un potentiel certain pour des liaisons ferroviaires vers le Royaume-Uni ou les Pays-Bas.