L\u2019arm\u00e9e suisse voit ses effectifs baisser ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e. Aussi elle s\u2019efforce avec raison de promouvoir et de valoriser les formations que suivent ses cadres dans les hautes \u00e9coles de notre pays.
Ainsi de nombreuses HES et Universit\u00e9s de notre pays reconnaissent la formation militaire au commandement dans leurs programmes d\u2019\u00e9tudes. Cette reconnaissance se contr\u00e9tise en accordant des cr\u00e9dits ECTS aux cours dispens\u00e9s par la Formation sup\u00e9rieure des cadres de l\u2019arm\u00e9e (FSCA) lorsque les contenus des cours se recoupent. Le nombre de cr\u00e9dits attribu\u00e9s d\u00e9pend de la formation militaire effectu\u00e9e.
L\u2019Ecole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich reconna\u00eet ses formations. Ce qui n\u2019est pas le cas de l\u2019Ecole polytechnique de Lausanne. Cette situation engendre une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les \u00e9tudiants al\u00e9maniques et romands, dans le sens o\u00f9 la reconnaissance de la formation militaire par des cr\u00e9dits permet d\u2019all\u00e9ger le parcours acad\u00e9mique. L\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019EPFL se retrouve aussi p\u00e9jor\u00e9e, alors que l\u2019excellence de sa formation n\u2019est plus \u00e0 d\u00e9montrer.
Il est temps que les \u00e9tudiants de l\u2019EPFL, qui ont acquis des connaissances et des comp\u00e9tences d\u2019analyse, de planification et de conduite pendant leur service militaire, soient trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re que les \u00e9tudiants de l\u2019EPFZ. Ces jeunes s\u2019engagent pour la s\u00e9curit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 de notre pays.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il au courant de cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les deux Ecoles polytechniques f\u00e9d\u00e9rales ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-t-il mettre un terme \u00e0 ce R\u00f6stigraben en souteniant la reconnaissance des formations militaires au commandement par l\u2019octroi de cr\u00e9dits ECTS \u00e0 l\u2019Ecole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Lausanne ?
3. Si oui, de quelle mani\u00e8re et dans quel d\u00e9lai ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Formation sup\u00e9rieure des cadres de l\u2019arm\u00e9e (FSCA) a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e d\u2019\u00e9tablir des contacts avec les hautes \u00e9coles afin de n\u00e9gocier la reconnaissance, dans les fili\u00e8res d\u2019\u00e9tudes, des services militaires effectu\u00e9s dans une fonction de cadre. Les domaines d\u2019\u00e9tudes qui englobent des th\u00e9matiques telles que le management ou la conduite sont concern\u00e9s au premier plan. La reconnaissance de la formation militaire au commandement, et de l\u2019exp\u00e9rience correspondante, en tant que prestations d\u2019\u00e9tudes rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de chaque haute \u00e9cole.
En 2017, la FSCA et l\u2019ETH Zurich ont conclu un accord selon lequel les \u00e9tudiants de la fili\u00e8re d\u2019\u00e9tudes master en gestion, technologie et \u00e9conomie (fili\u00e8re d\u2019\u00e9tudes MTEC) peuvent se voir octroyer 3 ECTS pour leurs services dans le domaine de la conduite militaire. L\u2019EPFL, par contre, n\u2019a pas conclu d\u2019accord, parce qu\u2019aucun programme d\u2019\u00e9tudes n\u2019est suffisamment proche par ses contenus de la formation d\u2019officier. Il est toutefois possible de demander la prise en compte de ce que l\u2019on appelle les \u00ab cours hors plan d\u2019\u00e9tudes \u00bb, qui pourraient \u00e9galement inclure ceux de la FSCA. La FSCA pr\u00e9voit par ailleurs d\u2019entamer \u00e0 nouveau des n\u00e9gociations avec l\u2019EPFL.