Plusieurs m\u00e9dias ont rapport\u00e9 que, dans le canton de Zoug, l\u2019arm\u00e9e a pr\u00e9sent\u00e9 des v\u00e9hicules et des armes \u00e0 des \u00e9l\u00e8ves de l'\u00e9cole primaire, qui ont m\u00eame pu prendre ces derni\u00e8res dans leurs mains. Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. \u00c0 quelle fr\u00e9quence l'arm\u00e9e se pr\u00e9sente-t-elle aux \u00e9coles sous cette forme ou une autre ? D'o\u00f9 tire-t-elle ce mandat ? Quelle est la proc\u00e9dure de demande en vue de telles pr\u00e9sentations ? Comment sont-elles financ\u00e9es ?
2. Hormis les v\u00e9hicules et les armes expos\u00e9s, quelles informations ont \u00e9t\u00e9 transmises aux enfants et aux jeunes lors de cette pr\u00e9sentation \u00e0 Zoug ?
3. Existe-t-il des directives de l'arm\u00e9e concernant les pr\u00e9sentations de l'arm\u00e9e dans des lieux civils, notamment dans les \u00e9coles ? Dans la n\u00e9gative, pour quelle raison et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser les directives et les proc\u00e9dures ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il lui aussi d'avis qu\u2019il faut prot\u00e9ger contre les traumatismes les enfants et les jeunes, en particulier ceux qui ont connu la guerre ? Que font le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le DDPS pour prot\u00e9ger les enfants et les jeunes vuln\u00e9rables qui viennent de pays en guerre, mais aussi d'autres enfants et jeunes qui ont peur en raison de la guerre en Ukraine et au Proche-Orient ?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 envisager, voire \u00e0 introduire, une interdiction de pr\u00e9senter des armes ou des v\u00e9hicules de l'arm\u00e9e dans les \u00e9coles primaires ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Sur demande des institutions de formation, l\u2019arm\u00e9e peut faire des pr\u00e9sentations dans les \u00e9coles ou participer \u00e0 des expositions portant sur la formation professionnelle. Elle r\u00e9pond ainsi \u00e0 un besoin d\u2019information des jeunes, des enfants, du corps enseignant. Ces activit\u00e9s se d\u00e9roulent g\u00e9n\u00e9ralement sans armes et sans v\u00e9hicules de combat. Le public cible est souvent celui du secondaire II. Les manifestations sont financ\u00e9es par le budget ordinaire de l\u2019arm\u00e9e et les journ\u00e9es effectu\u00e9es dans le cadre des services de l\u2019arm\u00e9e de milice.
Le but d\u2019une pr\u00e9sentation de l\u2019arm\u00e9e dans une \u00e9cole est d\u2019informer les jeunes et les enfants des bases l\u00e9gales, de la mission et de l\u2019organisation de l\u2019arm\u00e9e, et aussi de son importance pour la s\u00e9curit\u00e9 du pays. Les futurs conscrits re\u00e7oivent des explications sur le service militaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu\u2019une information pr\u00e9coce est importante au vu de notre syst\u00e8me de milice. Ces s\u00e9ances permettent aussi aux femmes, qui ne sont pas soumises \u00e0 l\u2019obligation de servir, de s\u2019informer tout de m\u00eame sur le service militaire.
L\u2019arm\u00e9e a le droit de se pr\u00e9senter \u00e0 la population. Elle doit informer de mani\u00e8re objective, sans propagande en vue d\u2019une votation ou d\u2019une \u00e9lection (ch. 96 du r\u00e8glement de service de l\u2019arm\u00e9e, RS 501.107.0). En outre, la pr\u00e9sentation doit \u00eatre organis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ne pas effrayer les personnes par la menace et la simulation d'un danger pour la vie, l'int\u00e9grit\u00e9 corporelle ou les biens. Toutes les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9es au mat\u00e9riel impliqu\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es et les autorit\u00e9s concern\u00e9es doivent avoir donn\u00e9 leur accord. En cas de pr\u00e9sentation de moyens militaires, le contact direct des enfants et des jeunes avec les armes est \u00e9vit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u2019avis que ces exigences sont suffisantes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il est important de proposer en Suisse un environnement s\u00fbr aux jeunes et enfants ayant connu des traumatismes li\u00e9s \u00e0 la guerre. Les \u00e9coles rel\u00e8vent de l\u2019autorit\u00e9 des cantons et des communes. Lors d\u2019une pr\u00e9sentation de l\u2019arm\u00e9e dans une \u00e9cole, les autorit\u00e9s de cette \u00e9cole sont responsables d\u2019informer l\u2019arm\u00e9e que certaines mesures particuli\u00e8res s\u2019imposent pour certains \u00e9l\u00e8ves.