En f\u00e9vrier 2024, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Beat Jans a annonc\u00e9 \u00e0 Chiasso la mise en place de la proc\u00e9dure d'asile en 24 heures pour les requ\u00e9rants maghr\u00e9bins originaires d'Alg\u00e9rie, du Maroc et de Tunisie. Les demandes d'asile de ces personnes sont rejet\u00e9es dans 99 % des cas. En outre, les ressortissants de ces \u00c9tats pr\u00e9sentent un taux de criminalit\u00e9 plus importants que les autres requ\u00e9rants.
Le projet pilote de proc\u00e9dure en 24 heures men\u00e9 dans le CFA de Zurich a \u00e9t\u00e9 un vrai succ\u00e8s, m\u00eame si le temps moyen de traitement d'une demande n'\u00e9tait pas de 24 heures, mais de 12 jours. Le nombre de demandes d'asile d\u00e9pos\u00e9es par des ressortissants maghr\u00e9bins a chut\u00e9 de 70 %. Dans d'autres CFA , la baisse a \u00e9t\u00e9 de 40 %.
Depuis deux semaines, tous les CFA recourent \u00e0 la proc\u00e9dure en 24 heures pour ces ressortissants. Il est probable que cette mesure entra\u00eenera un effondrement des demandes d'asile de la part de ces ressortissants. L'extension de cette proc\u00e9dure \u00e0 toutes les nationalit\u00e9s est souhaitable si nous voulons nous attaquer \u00e0 la racine du probl\u00e8me.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit pourtant de construire de nouveaux CFA \"de renvoi\". Il est absurde de planifier de nouveaux centres alors que la proc\u00e9dure en 24 heures permettrait de renvoyer efficacement les requ\u00e9rants d\u00e9bout\u00e9s dans leur pays sans grand effort bureaucratique et m\u00eame, tout bonnement, de les dissuader de d\u00e9poser une demande. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait veiller \u00e0 ce que les proc\u00e9dures soient strictement appliqu\u00e9es, et ainsi d\u00e9sengorger le syst\u00e8me d'asile, au lieu de mener une politique symbolique en construisant de nouveaux centres, ce qui revient \u00e0 lutter contre les effets plut\u00f4t que les causes.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 l\u2019instar de l\u2019auteur de la motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la proc\u00e9dure d\u2019asile en 24 heures constitue une mesure efficace pour examiner rapidement les demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es par des personnes originaires d\u2019\u00c9tats pour lesquels le taux d\u2019octroi d\u2019une protection est tr\u00e8s faible. Cependant, il rejette la requ\u00eate de l\u2019auteur pour diverses raisons.
Tout d\u2019abord, il convient de rappeler que la seule diff\u00e9rence entre la proc\u00e9dure d\u2019asile en 24 heures et la proc\u00e9dure d\u2019asile normale est que toutes les investigations n\u00e9cessaires s\u2019encha\u00eenent plus rapidement. L\u2019ampleur des investigations relatives aux motifs d\u2019asile est la m\u00eame que dans toutes les autres proc\u00e9dures. La proc\u00e9dure en 24 heures n\u00e9cessite par cons\u00e9quent d\u2019affecter des moyens avec une cadence particuli\u00e8rement soutenue et ne peut \u00eatre men\u00e9e \u00e0 bien avec les ressources disponibles que si un nombre suffisant de personnes de m\u00eame langue demandent l\u2019asile et que la mobilisation des interpr\u00e8tes peut \u00eatre planifi\u00e9e efficacement.
1. Dans ce contexte, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations v\u00e9rifie p\u00e9riodiquement si le recours \u00e0 la proc\u00e9dure en 24 heures serait judicieux pour d\u2019autres pays de provenance qui affichent un tr\u00e8s faible taux d\u2019octroi de l\u2019asile. Recourir de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 cette proc\u00e9dure pour tous les pays n\u2019est toutefois pas une option envisageable. Un tel recours serait impossible pour des raisons tant organisationnelles que logistiques li\u00e9es aux ressources \u00e0 disposition.
2. Il est important que les centres f\u00e9d\u00e9raux pour requ\u00e9rants d'asile (CFA) sans t\u00e2ches proc\u00e9durales disposent d\u2019un nombre suffisant de places, car ils servent \u00e9galement \u00e0 h\u00e9berger les personnes qui suivent une proc\u00e9dure d\u2019asile ou de recours. Ils offrent une capacit\u00e9 de r\u00e9serve pour les p\u00e9riodes durant lesquelles le nombre de demandes d\u2019asile est \u00e9lev\u00e9 et les CFA avec t\u00e2ches proc\u00e9durales sont satur\u00e9s. La proc\u00e9dure d\u2019asile acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e introduite lors de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9vision de la loi sur l\u2019asile en mars 2019 pr\u00e9voit que la Conf\u00e9d\u00e9ration traite la majorit\u00e9 des proc\u00e9dures dans les CFA dans un d\u00e9lai de 140 jours. Actuellement, la Conf\u00e9d\u00e9ration est en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 cette exigence. Mais si elle devait manquer de lits, elle devrait \u00e0 nouveau r\u00e9partir un nombre accru de personnes en cours de proc\u00e9dure entre les cantons. Une telle mesure engendrerait des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires dans le domaine de l\u2019aide sociale cantonale en mati\u00e8re d\u2019asile et allongerait la dur\u00e9e moyenne de la proc\u00e9dure d\u2019asile, car les requ\u00e9rants ne seraient pas pr\u00e9sents dans les centres de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour y accomplir les d\u00e9marches li\u00e9es aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la proc\u00e9dure. Par ailleurs, elle r\u00e9duirait les possibilit\u00e9s dont disposent les cantons pour renvoyer les personnes tenues de quitter la Suisse \u00e0 partir d\u2019un CFA une fois leur proc\u00e9dure achev\u00e9e. L\u00e0 encore, suspendre la construction, la planification et l\u2019\u00e9valuation de nouveaux CFA sans t\u00e2ches proc\u00e9durales serait malvenu, tant sur le plan financier qu\u2019au niveau des ressources en personnel.