Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er, en collaboration avec les cantons frontaliers, plusieurs zones de transit aux fronti\u00e8res nationales avec logements et locaux administratifs, ou d\u2019affecter \u00e0 cette fin des constructions et terrains existants, de sorte qu\u2019absolument toutes les proc\u00e9dures d\u2019asile puissent y \u00eatre men\u00e9es selon l\u2019art. 22 LAsi, \u00e0 appliquer par analogie. Cet article doit d\u2019ailleurs \u00eatre adapt\u00e9 afin que l\u2019entr\u00e9e sur le territoire suisse ne soit autoris\u00e9e qu\u2019en cas de d\u00e9cision d\u2019asile positive.
Les demandes d\u2019asile ne devront pouvoir \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es que dans ces zones de transit, lesquelles ne seront accessibles que depuis l\u2019\u00e9tranger. Il sera donc possible de savoir avec certitude de quel pays tiers, r\u00e9put\u00e9 s\u00fbr, chaque requ\u00e9rant arrive. La Suisse n\u2019entrera plus en mati\u00e8re sur les demandes d\u00e9pos\u00e9es ailleurs ou d\u2019une autre mani\u00e8re.
Chaque requ\u00e9rant devra rester dans l\u2019une de ces zones de transit jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision finale. En cas de d\u00e9cision n\u00e9gative, il sera renvoy\u00e9 dans le pays par lequel il est arriv\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra pr\u00e9voir des d\u00e9rogations, notamment en cas de situation exceptionnelle comme une guerre ou une catastrophe naturelle.
Il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la modification des articles pertinents de la loi sur l\u2019asile et des ordonnances concern\u00e9es, ainsi que de toutes autres dispositions contraires \u00e0 l\u2019objectif de la pr\u00e9sente intervention.
Depuis quelque temps, la Suisse est submerg\u00e9e par une vague sans pr\u00e9c\u00e9dent non seulement de vrais r\u00e9fugi\u00e9s, mais aussi, h\u00e9las, de \u00ab r\u00e9fugi\u00e9s \u00bb \u00e9conomiques. Si nombre d\u2019entre eux sont d\u00e9bout\u00e9s de leur demande d\u2019asile, ils ne peuvent pour autant \u00eatre renvoy\u00e9s ou expuls\u00e9s, pour des raisons diverses. On leur permet donc de rester, alors qu\u2019ils ne devraient pas en avoir le droit. Pour les requ\u00e9rants d\u2019asile provenant notamment d\u2019\u00c9rythr\u00e9e, le taux de protection est de 89 %, ce qui signifie qu\u2019il existe une libre circulation de fait avec ce pays, comme avec d\u2019autres. Le poids de ce ph\u00e9nom\u00e8ne est tel que les communes et les cantons sont compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9s, non seulement en ce qui concerne les logements, les \u00e9coles, les h\u00f4pitaux et les infrastructures, mais aussi sur le plan financier, o\u00f9 ils ont atteint la limite du supportable. Au nom de l\u2019obligation de collaborer pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019art. 8 LAsi, on devrait pouvoir raisonnablement exiger de chaque requ\u00e9rant qu\u2019il d\u00e9pose sa demande dans un lieu d\u00e9sign\u00e9 par la Suisse.
Notre pays doit se d\u00e9fendre contre ce d\u00e9tournement massif du droit d\u2019asile. Les vrais r\u00e9fugi\u00e9s doivent \u00e9videmment pouvoir continuer de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accueil humanitaire, mais tout abus devra d\u00e9sormais \u00eatre combattu avec d\u00e9termination.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que le Groupe UDC a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9, le 28 f\u00e9vrier 2024, une intervention similaire au Conseil national dans le cadre de sa motion 24.3058 \u00ab Traitement de toutes les proc\u00e9dures d\u2019asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit \u00bb. L\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 15 mai 2024 concernant ladite motion conserve sa validit\u00e9, d\u2019autant qu\u2019aucun d\u00e9veloppement nouveau n\u2019est intervenu depuis.