Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport et des mesures sur le stockage agricole du carbone (carbon farming) qui renseigne sur les \u00e9l\u00e9ments suivants :
Au printemps 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 de mani\u00e8re exhaustive la situation dans le domaine de la s\u00e9questration du carbone par le sol dans le rapport du m\u00eame nom donnant suite au postulat Bourgeois 19.3639. Il conclut dans ce rapport que le potentiel d\u2019augmentation de la teneur en carbone dans le sol est limit\u00e9 dans les sols agricoles suisses. Il est en outre techniquement tr\u00e8s complexe et co\u00fbteux de prouver avec certitude la quantit\u00e9 de carbone qui est stock\u00e9e dans une certaine surface pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e, en plus de l\u2019exploitation pratiqu\u00e9e jusque l\u00e0. La s\u00e9questration du carbone dans le sol est actuellement autoris\u00e9e, \u00e0 certaines conditions, en tant que mesure de compensation selon l\u2019ordonnance sur le CO2 (RS 641.711). Cependant, pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, aucun projet ou programme n\u2019a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \u00e0 ce titre jusqu\u2019ici.
Les instruments de politique agricole qui visent \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 pr\u00e9server la fertilit\u00e9 du sol repr\u00e9sentent, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, une solution alternative aux m\u00e9canismes de compensation du CO2. Ils ne n\u00e9cessitent par exemple pas de quantifier pr\u00e9cis\u00e9ment la s\u00e9questration du carbone et peuvent \u00eatre con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9compenser des prestations d\u00e9j\u00e0 bonnes. La couverture appropri\u00e9e du sol et les techniques culturales pr\u00e9servant le sol peuvent ainsi \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es d\u00e9j\u00e0 aujourd\u2019hui au moyen des paiements directs. En compl\u00e9ment, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l\u2019\u00e9laboration d\u2019aides d\u00e9cisionnelles pour les agriculteurs et agricultrices en vue d\u2019une gestion optimale de l\u2019humus. Cette mesure est \u00e9galement poursuivie dans le cadre de la Strat\u00e9gie Climat pour l\u2019agriculture et l\u2019alimentation 2050, adopt\u00e9e en 2023 par l\u2019OFAG, l\u2019OSAV et l\u2019OFEV.
En \u00e9t\u00e9 2024, le r\u00e8glement \u00e9tablissant un cadre volontaire de certification \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE pour les absorptions de carbone est entr\u00e9 en vigueur. La Commission est ainsi charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer des m\u00e9thodes de certification pour diff\u00e9rents types de captage de CO2 et de r\u00e9duction des \u00e9missions provenant des sols agricoles. Dans le domaine du \u00ab carbon farming \u00bb, c\u2019est principalement le projet de recherche europ\u00e9en MARVIC, auquel la Suisse participe activement, qui se penche sur cette th\u00e9matique. Les r\u00e9sultats seront probablement disponibles au cours des trois prochaines ann\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit cette \u00e9volution avec int\u00e9r\u00eat et examinera en temps voulu les opportunit\u00e9s possibles pour l\u2019agriculture suisse et sa contribution \u00e0 la protection du climat.
Compte tenu des travaux d\u00e9j\u00e0 en cours, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pour l\u2019instant pas opportun d\u2019\u00e9laborer un rapport de postulat suppl\u00e9mentaire sur la m\u00eame probl\u00e9matique.