En d\u00e9pit de plusieurs investissements importants dans le trafic ferroviaire transfrontalier avec l'Italie ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il semble qu'il y ait souvent des obstacles ou des dysfonctionnements non n\u00e9gligeables qui pourraient parfois \u00eatre r\u00e9solus sans investissements importants.
La fermeture de la ligne Domodossola-Milan pendant trois mois pour des travaux d'adaptation au profil de 4 m\u00e8tres est un tr\u00e8s bon exemple : cette interruption tr\u00e8s probl\u00e9matique aurait d\u00fb \u00eatre \u00e9vit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la ligne Domodossola-Borgomanero-Novara, sur laquelle circulent des trains r\u00e9gionaux de voyageurs et des trains internationaux de marchandises.
Cette solution n\u2019a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 retenue pour garantir l'Eurocity Gen\u00e8ve/B\u00e2le-Milan pendant les travaux d\u2019adaptation au profil de 4 m\u00e8tres sur le tron\u00e7on au bord du lac, travaux cofinanc\u00e9s par la Suisse \u00e0 hauteur de 140 millions de francs ;
Cette n\u00e9gligence de taille a conduit \u00e0 la fermeture de la ligne en question du 9 juin au 8 septembre 2024. Il faudrait donc r\u00e9envisager cette solution de remplacement pour assurer \u00e0 l'avenir une liaison en cas de fermeture de la ligne au bord du lac pour cause de travaux ou autres.
Pour favoriser le trafic marchandises, le trafic voyageurs a \u00e9t\u00e9 interrompu pendant la p\u00e9riode estivale, alors qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9 en raison de la fermeture partielle du tunnel de base du Saint-Gothard et de la fermeture totale du Fr\u00e9jus.
Il convient \u00e9galement de souligner que la liaison vers Chiasso depuis l\u2019Italie a un profil de 4 m\u00e8tres uniquement sur la ligne Monte Olimpino 2, tandis que le profil du tunnel historique Monte Oimpino 1 ne permet pas le passage de trains voyageurs \u00e0 deux \u00e9tages, comme l'ont rapport\u00e9 les m\u00e9dias l'ann\u00e9e derni\u00e8re au sujet de nouveaux trains r\u00e9gionaux \u00e0 deux \u00e9tages qui ne pouvaient pas circuler jusqu\u2019\u00e0 Chiasso.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. A-t-on envisag\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des adaptations sur les trains voyageurs Eurocity de la ligne Domodossola-Borgomanero-Novara lors des n\u00e9gociations relatives au financement du corridor de 4 m\u00e8tres afin de garantir les liaisons Eurocity Suisse-Milan pendant les travaux sur le tron\u00e7on au bord du lac ?
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle l'intention de demander de telles adaptations afin de disposer d'un autre itin\u00e9raire en cas de fermeture du tron\u00e7on au bord du lac ?
3. A-t-elle l'intention de demander \u00e0 l'Italie d'adapter le tunnel Monte Olimpino 1 afin que les trains voyageurs \u00e0 deux \u00e9tages puissent circuler entre Chiasso et C\u00f4me (Milan) ?
4. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, a-t-elle l\u2019intention de collaborer avec les pays voisins pour cr\u00e9er dans la mesure du possible des liaisons redondantes ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La question des travaux d\u2019am\u00e9nagement du corridor 4 m\u00e8tres sur l\u2019axe du Simplon a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e dans les groupes de travail des minist\u00e8res suisse et italien. Apr\u00e8s que le gestionnaire d\u2019infrastructure ferroviaire italien RFI a communiqu\u00e9 son intention de fermer la ligne du Simplon \u00e0 plusieurs reprises durant les mois d\u2019\u00e9t\u00e9, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des transports (OFT) a demand\u00e9 que des alternatives soient \u00e9tudi\u00e9es afin d\u2019assurer un service minimum en transport international de voyageurs. Il n\u2019a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 possible de d\u00e9vier les trains Eurocity par la ligne de Borgomanero en raison d\u2019un manque de capacit\u00e9s sur cette ligne \u00e0 voie unique et, simultan\u00e9ment, d\u2019une fermeture de la ligne entre Domodossola et Iselle pour la r\u00e9novation d\u2019un pont.
2. Les gestionnaires d\u2019infrastructure ferroviaire CFF Infrastructure et RFI font rapport aux minist\u00e8res suisse et italien trois fois par ann\u00e9e au sujet de l\u2019\u00e9volution des chantiers. Dans ce cadre, l\u2019OFT a insist\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que l\u2019interruption de la ligne du Simplon sans alternative valable est tr\u00e8s pr\u00e9judiciable au transport de voyageurs. Si une d\u00e9viation des trains Eurocity via Borgomanero devait \u00eatre possible ces prochaines ann\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration activerait tous les leviers \u00e0 sa disposition pour am\u00e9liorer la situation.
3. Dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de la d\u00e9claration d\u2019intention 2035 entre la Suisse et l\u2019Italie (MoU 2035), les minist\u00e8res italien et suisse ont men\u00e9 un inventaire des besoins en int\u00e9grant les partenaires concern\u00e9s. Ni l\u2019exploitant du transport grandes lignes ni les commanditaires du transport r\u00e9gional transfrontalier n\u2019ont \u00e9mis le besoin de faire circuler des trains \u00e0 deux \u00e9tages entre l\u2019Italie et la Suisse. Par cons\u00e9quent, le MoU 2035 ne pr\u00e9voit pas l\u2019am\u00e9nagement du tunnel Monteolimpino 1 pour des trains \u00e0 deux niveaux. Si la situation devait changer, l\u2019am\u00e9nagement de ce tunnel pourrait \u00eatre mis \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une prochaine r\u00e9union du groupe de travail entre la Suisse et l\u2019Italie, auquel participent les CFF, RFI, le canton du Tessin et la r\u00e9gion Lombardie.
4. Un r\u00e9seau ferr\u00e9 redondant permet de r\u00e9agir \u00e0 des interruptions extraordinaires, comme la fermeture du tunnel de base du Saint-Gothard actuellement, ou planifi\u00e9es, par exemple pour l\u2019entretien ou l\u2019am\u00e9nagement du r\u00e9seau ferroviaire. La NLFA offre \u00e0 la Suisse deux corridors ind\u00e9pendants. En plus, les lignes de Luino et de Borgomanero compl\u00e8tent la redondance du r\u00e9seau transfrontalier entre la Suisse et l\u2019Italie. Les tunnels de fa\u00eete du Loetschberg, du Saint-Gothard et du Ceneri jouent en outre parfaitement leur r\u00f4le en cas de fermeture des tunnels de base.
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