Il est demand\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de mettre en place une cellule strat\u00e9gique au sein de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population afin de constituer des stocks de puces \u00e9lectroniques permettant d\u2019\u00e9viter un blocage de notre \u00e9conomie ainsi que des activit\u00e9s strat\u00e9giques de l\u2019Etat en cas de p\u00e9nurie subite li\u00e9e \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements survenant dans les pays producteurs.
","ReasonText":"La r\u00e9cente pand\u00e9mie a mis en \u00e9vidence notre d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains pays d\u2019Asie en mati\u00e8re de circuits int\u00e9gr\u00e9s ou puces \u00e9lectroniques. Les Etats-Unis et l\u2019Europe, conscients de cette situation aux cons\u00e9quences potentiellement paralysantes pour le fonctionnement de l\u2019Economie et de l\u2019Etat, ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019investir des sommes cons\u00e9quentes pour r\u00e9duire cette d\u00e9pendance. La Suisse en a fait de m\u00eame, certes avec des moyens plus modestes. En toute hypoth\u00e8se, l\u2019autonomie ne sera pas r\u00e9alisable avant de nombreuses ann\u00e9es, alors que la situation g\u00e9opolitique de Taiwan en particulier, parmi les principaux producteurs de puces \u00e9lectroniques, comporte des risques \u00e0 court ou moyen terme que l\u2019on ne saurait \u00e9carter. Il est donc imp\u00e9ratif que ce risque soit \u00e9valu\u00e9 et ses cons\u00e9quences minimis\u00e9es dans toute la mesure du possible par la constitution de stocks roulants. L\u2019\u00e9conomie doit certes prendre en priorit\u00e9 ses dispositions dans ce sens, mais sans une vision d\u2019ensemble qui incombe \u00e0 l\u2019Etat, il y a fort \u00e0 craindre que l\u2019inertie ne l\u2019emporte et que la r\u00e9action soit une nouvelle fois tardive. Il appartient \u00e0 l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population de se saisir d\u2019urgence de cette question.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la constitution de stocks de puces \u00e9lectroniques n'est pas une mesure appropri\u00e9e pour \u00e9viter d'\u00e9ventuelles p\u00e9nuries. La mesure serait disproportionn\u00e9e, car au vu du nombre colossal de micropuces utilis\u00e9es, de leurs diverses propri\u00e9t\u00e9s et de leur courte dur\u00e9e de vie, les stocks ne pourraient gu\u00e8re \u00eatre g\u00e9r\u00e9s et renouvel\u00e9s de mani\u00e8re rationnelle. Eu \u00e9gard au caract\u00e8re impr\u00e9visible des d\u00e9veloppements technologiques futurs dans le domaine des micropuces et \u00e0 l'\u00e9volution constante des besoins de l'\u00e9conomie suisse, on peut partir du principe que chaque micropuce stock\u00e9e finirait par devoir \u00eatre d\u00e9truite et \u00e9limin\u00e9e.
Pour accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise au contraire sur la diversification des flux commerciaux. La Suisse examine en outre une \u00e9ventuelle participation \u00e0 de nouvelles initiatives internationales. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des risques, li\u00e9s par exemple aux d\u00e9pendances indirectes lors d'importations via des pays tiers. Il estime toutefois que des initiatives de politique industrielle comme la constitution de stocks obligatoires ne permettraient pas de r\u00e9duire les liens de d\u00e9pendance. Une relocalisation de certaines \u00e9tapes de production sous l'impulsion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne ferait quant \u00e0 elle que d\u00e9placer les d\u00e9pendances vers les \u00e9tapes de production en amont. Des analyses ont en outre montr\u00e9 que les importations suisses de biens particuli\u00e8rement en vue, comme les semi-conducteurs ou les cellules photovolta\u00efques, sont relativement diversifi\u00e9es.