Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rend, avant toute discussion sur les avantages et inconv\u00e9nients d'un abandon de son contr\u00f4le sur SWISSCOM ou sur sa cession, un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur l'importance strat\u00e9gique de SWISSCOM pour notre pays, en termes notamment de ma\u00eetrise de l'infrastructure civile ainsi que de ma\u00eetrise du r\u00e9seau d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. Un accent particulier du rapport sera mis sur les questions li\u00e9es au maintien de la souverainet\u00e9. Les aspects de ma\u00eetrise et de d\u00e9veloppement des technologies li\u00e9es \u00e0 la communication seront \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9s.
","ReasonText":"Une privatisation de SWISSCOM offre, sur le papier, plusieurs avantages. Le contribuable, actionnaire \u00e0 hauteur de 51% de Swisscom via la Conf\u00e9d\u00e9ration, n\u2019aura pas \u00e0 essuyer les pertes li\u00e9es \u00e0 des investissements de l'entreprise en dehors du pays. De plus, il pourrait encaisser plusieurs milliards de francs en vendant ses actions. Et Swisscom n\u2019aura plus de comptes \u00e0 rendre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui n'aura plus de responsabilit\u00e9 \u00e0 assumer (!) dans ce domaine.
Mais au niveau strat\u00e9gique, les risques pourraient bien \u00eatre majeurs. Alors que le th\u00e8me de la souverainet\u00e9 num\u00e9rique est de plus en plus abord\u00e9, les r\u00e9seaux qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de Swisscom n\u2019ont rien d\u2019anecdotique. Ce sont des infrastructures pr\u00e9cieuses et essentielles pour le pays, particuli\u00e8rement pour sa d\u00e9fense et sa s\u00e9curit\u00e9. Pour s'en convaincre, une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e est n\u00e9cessaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
En r\u00e9ponse au postulat 18.4274 Abate, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 que la strat\u00e9gie du propri\u00e9taire concernant les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration devait \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9examin\u00e9e. Le r\u00e9examen concernant Swisscom a lieu cette ann\u00e9e (2024). Les r\u00e9sultats seront disponibles au plus tard au printemps 2025. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne d\u00e9cidera des prochaines \u00e9tapes qu\u2019apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le rapport, qui apportera \u00e9galement des r\u00e9ponses aux points soulev\u00e9s dans le pr\u00e9sent postulat.