De plus en plus d\u2019h\u00f4pitaux suisses sont dans les chiffres rouges et d\u00e9pendent de l\u2019aide de l\u2019\u00c9tat. L\u2019ann\u00e9e pass\u00e9e, par exemple, 240 millions de francs ont d\u00fb \u00eatre inject\u00e9s dans l\u2019h\u00f4pital cantonal d\u2019Aarau pour assurer sa survie. Le canton de Saint-Gall a quant \u00e0 lui allou\u00e9 163 millions \u00e0 ses h\u00f4pitaux. Dans le canton de Berne, le groupe de l\u2019H\u00f4pital de l\u2019\u00cele a d\u00fb fermer deux de ses sites de petite taille en raison des d\u00e9ficits et le canton entend mettre 100 millions de francs \u00e0 la disposition des h\u00f4pitaux en manque de liquidit\u00e9s. Enfin, le canton de Zurich entend soutenir son h\u00f4pital de l\u2019enfance en lui allouant plusieurs millions. L\u2019h\u00f4pital de Wetzikon a lui aussi demand\u00e9 une aide financi\u00e8re, mais le canton la lui a refus\u00e9e (source : NZZ du 4 avril 2024).
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. La surveillance des h\u00f4pitaux incombe aux cantons. La Conf\u00e9d\u00e9ration ne dispose pas d\u2019indications sur le nombre d\u2019h\u00f4pitaux en cours de r\u00e9novation ou d\u2019agrandissement.
2./3./4. Dans le cadre de la r\u00e9ponse au postulat 17.4160 \u00ab H\u00f4pitaux. Surcapacit\u00e9s et investissements dans les infrastructures et la technologie \u00bb, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) a command\u00e9 une \u00e9tude sur les investissements r\u00e9alis\u00e9s par le pass\u00e9 et une enqu\u00eate sur les investissements pr\u00e9vus par les h\u00f4pitaux suisses dans les infrastructures et la technologie. En outre, en r\u00e9ponse au postulat 19.3423 \u00ab Assurance-maladie abordable \u00e0 long terme. Pour \u00eatre efficaces, les mesures de baisse des co\u00fbts et d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 doivent se fonder sur des mod\u00e8les et des sc\u00e9narios fiables \u00bb l\u2019OFSP r\u00e9alise une enqu\u00eate aupr\u00e8s des cantons concernant la planification hospitali\u00e8re. Les \u00e9tudes en cours examinent \u00e9galement la question d\u2019une \u00e9ventuelle surabondance de soins dans certains domaines m\u00e9dicaux. Les r\u00e9sultats du rapport commun en r\u00e9ponse auxdits postulats permettront de tirer des conclusions plus s\u00fbres sur les investissements pass\u00e9s et futurs des h\u00f4pitaux suisses, ainsi que sur une \u00e9ventuelle offre exc\u00e9dentaire et les risques potentiels qui en d\u00e9coulent pour la population.
5./6. La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) oblige les cantons \u00e0 coordonner leur planification. Il est donc aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 possible d\u2019\u00e9laborer une planification hospitali\u00e8re intercantonale ou r\u00e9gionale. De m\u00eame, les cantons s\u2019associent d\u00e9j\u00e0 actuellement pour planifier la m\u00e9decine hautement sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Entre-temps, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a uniformis\u00e9 davantage les crit\u00e8res de planification des h\u00f4pitaux par les cantons en modifiant les art. 58a \u00e0 58f de l\u2019ordonnance sur l\u2019assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102). Ces exigences uniformes permettent une meilleure coordination des planifications des h\u00f4pitaux entre les cantons. Ces derniers sont ainsi tenus de coordonner davantage leurs planifications. La question de savoir quelle instance devrait adopter une \u00e9ventuelle planification hospitali\u00e8re intercantonale ou r\u00e9gionale rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence des cantons concern\u00e9s.
7. Une meilleure coordination des planifications hospitali\u00e8res cantonales pr\u00e9sente un potentiel pour l'am\u00e9nagement d'un paysage hospitalier plus \u00e9conomique et de meilleure qualit\u00e9. En outre, une planification hospitali\u00e8re davantage coordonn\u00e9e entre les cantons permettrait probablement de lutter contre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9conomies d'\u00e9chelle au niveau des h\u00f4pitaux.