Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de recenser, en collaboration avec chaque canton, toutes les possibilit\u00e9s de r\u00e9alisation d'installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9, notamment de centrales hydro\u00e9lectriques, permettant d'accro\u00eetre l'autonomie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse en hiver pour les d\u00e9cennies \u00e0 venir. Dans une mesure proportionn\u00e9e \u00e0 l'importance et au co\u00fbt unitaire de la production escompt\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fera de l'autonomie \u00e9nerg\u00e9tique hivernale du pays, et donc de la r\u00e9alisation d'installations hydro\u00e9lectriques, une priorit\u00e9 par rapport \u00e0 d'autres enjeux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 d'envisager et d'utiliser tous les moyens possibles pour inciter les cantons concern\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser ces installations.
","ReasonText":"La loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables a \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9e le 9 juin 2024. Elle cr\u00e9e des bases qui permettront d\u2019augmenter la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 indig\u00e8ne issue de sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables telles que l\u2019eau, le soleil, le vent ou la biomasse. Elle pr\u00e9voit aussi bien des instruments d\u2019encouragement que des nouvelles r\u00e9glementations concernant, entre autres, la production d'\u00e9lectricit\u00e9 et une r\u00e9serve hydro\u00e9lectrique obligatoire. Cette motion a pour but de franchir une nouvelle \u00e9tape, qui va bien au-del\u00e0 de l'objet du postulat 24.3168 : s'agissant de la production hivernale qui est cruciale pour notre autonomie \u00e9nerg\u00e9tique, identifier tous les ouvrages \u00e0 r\u00e9aliser ou optimiser ; inciter les cantons \u00e0 proc\u00e9der aux investissements n\u00e9cessaires ; surtout, fixer ces investissements comme \u00e9tant prioritaires, pourvu bien \u00e9videmment que la comp\u00e9titivit\u00e9 (co\u00fbt de production par unit\u00e9) pr\u00e9vue soit convenable et que les effets sur l'environnement soient ma\u00eetrisables. On s'int\u00e9ressera donc particuli\u00e8rement au projet genevois de Conflan, un barrage hydro\u00e9lectrique au fil de l'eau de moyenne importance qui produirait plus de 120 GWh par an, permettant d'alimenter plus de 90 000 foyers.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9, surtout en hiver, est une pr\u00e9occupation centrale du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le 9 juin 2024, la population suisse a clairement approuv\u00e9 les mesures visant \u00e0 augmenter la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en hiver, en acceptant la loi f\u00e9d\u00e9rale relative \u00e0 un approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 s\u00fbr reposant sur des \u00e9nergies renouvelables. Dans le domaine de la force hydraulique, il convient de mentionner tout particuli\u00e8rement la d\u00e9termination des 15 centrales hydro\u00e9lectriques \u00e0 accumulation ainsi que la centrale de Chlus et les all\u00e9gements dans la proc\u00e9dure d\u2019autorisation qui en d\u00e9coulent, que le Parlement a explicitement inscrits dans la loi. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral donne la priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation de ces projets importants pour la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement. Il examinera r\u00e9guli\u00e8rement cette liste et, si n\u00e9cessaire, proposera au Parlement de la compl\u00e9ter (art. 9a, al. 5, de la loi sur l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 ; FF 2023 2301). De plus, il faut souligner que le droit de disposer des cours d\u2019eau appartient aux cantons ou, en partie, aux communes. Les cantons sont seuls comp\u00e9tents en mati\u00e8re d\u2019octroi des concessions ou d\u2019autorisation de celles d\u00e9livr\u00e9es par les communes. Les d\u00e9cisions d\u2019investissement sont prises par les exploitants. Enfin, les donn\u00e9es de base sur le potentiel encore disponible de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 hydro\u00e9lectrique en hiver existent d\u00e9j\u00e0 en grande partie. En 2021, la table ronde consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9nergie hydraulique1 a \u00e9galement examin\u00e9 en d\u00e9tail ce potentiel dans le cadre d\u2019une collaboration avec les cantons. De m\u00eame, le Parlement a d\u00e9j\u00e0 soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral plusieurs mandats qui visent \u00e0 compl\u00e9ter les connaissances sur le potentiel hydro\u00e9lectrique de la Suisse. Il s\u2019agit notamment des mandats d\u00e9coulant des postulats 21.3974 \u00ab Analyse du potentiel hydraulique li\u00e9 au retrait des glaciers \u00bb, 23.3006 \u00ab Potentiel de r\u00e9novation et d\u2019agrandissement des grandes centrales hydro\u00e9lectriques \u00bb et 24.3007 \u00ab Inventaire des installations hydro\u00e9lectriques historiques en Suisse \u00bb. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donc d\u00e9j\u00e0 pris, ou est en train de mettre en place, les mesures qui rel\u00e8vent de sa comp\u00e9tence.