Dans son rapport sur le transfert du trafic de 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique une nouvelle fois (23.3685, 19.4138) renoncer \u00e0 lancer une consultation sur l\u2019interdiction des transports de marchandises dangereuses sur la route du col du Simplon. Il est d\u2019avis que \u00ab la feuille de route 2025 du canton du Valais et de l\u2019industrie qui y est implant\u00e9e constitue en principe un ensemble de mesures appropri\u00e9es pour r\u00e9duire le nombre de transports de marchandises dangereuses sur la route du col du Simplon et am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re ladite feuille de route 2025 sur les transports de marchandises dangereuses au Simplon comme un engagement volontaire du canton du Valais et des associations \u00e9conomiques au sens de sa demande formul\u00e9e dans le rapport sur le transfert du trafic 2017. Aussi le canton du Valais et les associations \u00e9conomiques ont-ils le pouvoir de d\u00e9cision sur les travaux relatifs \u00e0 la feuille de route 2025. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019exerce donc aucune influence sur la composition du groupe de travail ni du comit\u00e9 de pilotage ni sur d\u2019autres questions organisationnelles. Les repr\u00e9sentants de l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale sont int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019organisation de projet et y jouent un r\u00f4le d\u2019observateur ou de conseil. Le canton a renonc\u00e9 \u00e0 impliquer des repr\u00e9sentants des organisations environnementales, l\u2019objectif \u00e9tant un engagement volontaire des associations \u00e9conomiques. Pour le reste, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les associations \u00e9conomiques font partie de la soci\u00e9t\u00e9 civile.
3. Les valeurs publi\u00e9es par le canton du Valais concernant l\u2019\u00e9volution des transports de marchandises dangereuses au Simplon se basent sur une enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e aupr\u00e8s de plusieurs entreprises du canton du Valais. Elles ne proviennent pas du syst\u00e8me de comptage de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU). En ex\u00e9cution de la motion 20.3696 Pasquier-Eichenberger, l\u2019OFROU met actuellement en place un monitoring du transport transalpin des marchandises dangereuses. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra donc publier des chiffres fiables sur les transports de marchandises dangereuses par la route du col du Simplon dans son rapport sur le transfert du trafic 2025.
4. \u2013 7. Dans son rapport sur le transfert du trafic 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 son estimation de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des travaux de r\u00e9duction des transports de marchandises dangereuses au passage routier du Simplon. Il y a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il analyserait et r\u00e9\u00e9valuerait la situation et l\u2019avancement des travaux dans le rapport sur le transfert du trafic 2025, sur la base des informations qui seront alors disponibles. Cela \u00e9tant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux transports de marchandises dangereuses pour la population et l\u2019environnement est d\u00e9terminante. Il s\u2019appuie sur les prescriptions en vigueur, les analyses de risques et les r\u00e9sultats des travaux du groupe de travail. Le public int\u00e9ress\u00e9 peut consulter la feuille de route 2025, les informations sur le projet ainsi que les rapports semestriels sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du projet sur les sites Web du canton du Valais et de l\u2019OFROU.