L\u2019occupation des universit\u00e9s suisses par des soi-disant collectifs d\u2019\u00e9tudiants propalestiniens se poursuit. Aujourd\u2019hui, c\u2019est \u00e0 nouveau le tour de l\u2019Universit\u00e9 de Berne. Il n\u2019est pas rare que les manifestations sombrent dans l\u2019antis\u00e9mitisme: le slogan \u00abde la mer au Jourdainr\u00bb est antisioniste et appelle \u00e0 la destruction de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl.
Les occupations sont rarement pacifiques: elles ne visent pas \u00e0 favoriser un d\u00e9bat objectif, mais propagent la censure et l\u2019intol\u00e9rance. \u00c0 l\u2019Universit\u00e9 de Lausanne, un collectif a m\u00eame dress\u00e9 et publi\u00e9 la liste des professeurs et des doctorants \u00abcoupables\u00bb d\u2019avoir collabor\u00e9 avec des universit\u00e9s isra\u00e9liennes: c\u2019est du fascisme \u00e0 l'\u00e9tat pur.
Le fait que ces occupations soient soutenues par une partie du corps enseignant ne laisse pas d\u2019inqui\u00e9ter. On se souviendra qu\u2019au lendemain de l\u2019attaque du Hamas du 7 octobre, un enseignant de l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes du Proche-Orient et des soci\u00e9t\u00e9s musulmanes (ISNO) de l\u2019Universit\u00e9 de Berne s\u2019est r\u00e9joui du massacre dans les m\u00e9dias sociaux. L\u2019enseignant a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 et l\u2019institut a \u00e9t\u00e9 dissout.
Le soutien apport\u00e9 par une partie du corps enseignant aux occupations propalestiniennes laisse \u00e0 penser que la mouvance islamogauchiste et anti-occidentale, voire antis\u00e9mite, a infiltr\u00e9 les universit\u00e9s en particulier les facult\u00e9s des sciences humaines. Cette infiltration est \u00e9videmment inconciliable avec la neutralit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 attendues des hautes \u00e9coles universitaires et absolument inacceptable au regard des milliards de francs que l\u2019\u00c9tat d\u00e9pense pour la formation sup\u00e9rieure.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes:
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1./2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est au courant des manifestations et occupations qui ont eu lieu dans diff\u00e9rentes hautes \u00e9coles en rapport avec le conflit au Proche-Orient. Il appartient aux hautes \u00e9coles, en leur qualit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissements autonomes de droit public, d\u2019\u00e9valuer l\u2019ampleur des protestations et d\u2019y r\u00e9agir de mani\u00e8re appropri\u00e9e, au besoin avec le soutien de leurs autorit\u00e9s de tutelle et des forces de l\u2019ordre cantonales. Cela inclut aussi l\u2019\u00e9valuation des comportements de leurs \u00e9tudiants et de leur personnel. Dans ce contexte, diff\u00e9rents aspects doivent \u00eatre pris en compte, comme la s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention d\u2019infractions p\u00e9nales et la libert\u00e9 de l\u2019enseignement et de la recherche. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constate que les directions des hautes \u00e9coles ont pris des mesures en r\u00e9ponse \u00e0 la violation du devoir de fid\u00e9lit\u00e9 de leur personnel et qu\u2019elles ont sanctionn\u00e9 les personnes responsables (cf. communiqu\u00e9 de presse de l\u2019Universit\u00e9 de Berne du 1er f\u00e9vrier 2024 au sujet des \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits \u00e0 l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes du Proche-Orient et des soci\u00e9t\u00e9s musulmanes). Lorsqu\u2019elles l\u2019ont jug\u00e9 n\u00e9cessaire, elles ont \u00e9galement fait proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation des locaux (cf. communiqu\u00e9s de presse de l\u2019EPFZ du 8 mai 2024 et de l\u2019Universit\u00e9 de B\u00e2le du 24 mai 2024).
3./4. L\u2019\u00e9valuation des violations du devoir de fid\u00e9lit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9 scientifique commises par le personnel des hautes \u00e9coles rel\u00e8ve en premier lieu de la comp\u00e9tence des directions des hautes \u00e9coles. Les hautes \u00e9coles ont fix\u00e9 des limites \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019opinion dans le cadre du devoir de fid\u00e9lit\u00e9, tant lors des activit\u00e9s d\u2019enseignement et de recherche qu\u2019en dehors de celles-ci (voir \u00e0 titre d\u2019exemple la directive de l\u2019Universit\u00e9 de Berne du 4 juin 2024 sur la communication et l\u2019expression d\u2019opinions). Les hautes \u00e9coles suisses s\u2019engagent pour la libert\u00e9 de la recherche et de l\u2019enseignement, ce qui implique un discours scientifique ouvert et un \u00e9change d\u2019opinions respectueux. Face aux pressions ext\u00e9rieures inh\u00e9rentes aux \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au conflit isra\u00e9lo-palestinien, elles ont clairement fait savoir qu\u2019elles ne tol\u00e9reraient aucune instrumentalisation de leurs institutions ni aucune intimidation de leurs membres (voir \u00e0 titre d\u2019exemple le communiqu\u00e9 de presse de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg du 14 mai 2024 et la d\u00e9claration de swissuniversities du 7 mai 2024 sur les actions actuelles dans les hautes \u00e9coles en rapport avec le conflit Hamas - Isra\u00ebl).
5. En vertu de l\u2019art. 45, al. 1, de la loi sur l\u2019encouragement et la coordination des hautes \u00e9coles (LEHE ; RS 414.20), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet le droit d\u2019une universit\u00e9 cantonale ou d\u2019une haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e \u00e0 recevoir des contributions si celle-ci offre un enseignement de droit public (mandat de prestations cantonal), qu\u2019elle est au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une accr\u00e9ditation d\u2019institution, qui examine les processus d\u2019assurance qualit\u00e9 de la haute \u00e9cole, et qu\u2019elle est int\u00e9gr\u00e9e dans le paysage suisse des hautes \u00e9coles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de fixer d\u2019autres conditions en la mati\u00e8re. Pour les universit\u00e9s cantonales, la Conf\u00e9d\u00e9ration prend en charge 20 % du montant total des co\u00fbts de r\u00e9f\u00e9rence, pour les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es 30%. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les EPF (RS 414.110), le domaine des EPF est principalement financ\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration et g\u00e9r\u00e9 par le biais d'objectifs strat\u00e9giques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui incluent \u00e9galement des th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la politique du personnel.
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