La gestion de la crise induite par le COVID-19 a clairement montr\u00e9 que la Suisse \u00e9tait insuffisamment pr\u00e9par\u00e9e pour faire face \u00e0 une pand\u00e9mie. Un probl\u00e8me majeur \u00e9tait celui de la p\u00e9nurie de personnel dans le secteur de la sant\u00e9. Si l'on n'a pas manqu\u00e9 de lits d'h\u00f4pitaux, le personnel \u00e9tait \u00e0 peine suffisant, car de nombreux professionnels de la sant\u00e9 tombaient eux-m\u00eames malades. Pour faire face \u00e0 la situation, il a fallu faire appel aux ressources en personnel de l'arm\u00e9e.
Pendant la pand\u00e9mie, il est apparu clairement qu'il y avait un besoin important de sp\u00e9cialistes dans le domaine hospitalier. Simultan\u00e9ment, de nombreux professionnels qualifi\u00e9s qui n'exer\u00e7aient plus ou qui ne travaillaient qu'\u00e0 temps partiel auraient volontiers fourni leur aide s'ils avaient pu s'enregistrer au moyen d'une plateforme ad\u00e9quate. L'existence d'une telle plateforme aurait pu consid\u00e9rablement soulager le personnel de la sant\u00e9, qui \u00e9tait alors d\u00e9bord\u00e9.
Les personnes qui interrompent temporairement leur carri\u00e8re, celles qui travaillent \u00e0 temps partiel ou qui n'exercent momentan\u00e9ment pas la profession sont une ressource qui peut s'av\u00e9rer pr\u00e9cieuse pour limiter l'impact d'une pand\u00e9mie sur le personnel dans le domaine de la sant\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a clos en mars 2024 la proc\u00e9dure de consultation relative \u00e0 la r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies. La r\u00e9ponse au projet mis en consultation et le rapport ne sont pas encore disponibles.
Il est tr\u00e8s important de cr\u00e9er une plateforme pour ces aides potentielles afin d'\u00eatre mieux pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 de futures crises sanitaires telles que les pand\u00e9mies. Compte tenu de la mobilit\u00e9 actuelle de la population, un registre cantonal semble peu utile, en particulier pour les cantons de petite et de moyenne taille.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Est-il pr\u00eat \u00e0 cr\u00e9er, dans le cadre de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies, une plateforme sur laquelle les professionnels de la sant\u00e9 pourraient s'enregistrer pour annoncer leur disponibilit\u00e9 en cas de crise ?
2. Consid\u00e8re-t-il que l'all\u00e8gement de la charge de travail du personnel de sant\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'engagement de sp\u00e9cialistes suppl\u00e9mentaires, en particulier dans les \u00e9tablissements hospitaliers et dans le domaine des soins \u00e0 domicile, constitue un aspect important de la lutte contre les pand\u00e9mies ?
3. Consid\u00e8re-t-il que le recours, en cas de crise, aux personnes inactives inscrites dans ce registre constitue une mesure importante et qu'il s'agit d'un enseignement tir\u00e9 de la pand\u00e9mie de COVID-19 ?
4. Est-il pr\u00eat \u00e0 int\u00e9grer cet \u00e9l\u00e9ment dans le message relatif \u00e0 la r\u00e9vision de la loi sur les \u00e9pid\u00e9mies ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1 et 4. La loi sur les \u00e9pid\u00e9mies (LEp) fait actuellement l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision partielle. L\u2019avant-projet, qui \u00e9tait en consultation jusqu\u2019\u00e0 fin mars 2024, ne pr\u00e9voit pas d\u2019\u00e9tablir une telle plateforme. \u00c0 l\u2019art. 44d, al. 1, AP-LEp, il contient toutefois une disposition relative \u00e0 la garantie des capacit\u00e9s n\u00e9cessaires dans les h\u00f4pitaux et d\u2019autres institutions sanitaires publiques ou priv\u00e9es. Selon cet alin\u00e9a, les cantons doivent, afin de renforcer les syst\u00e8mes de soins sollicit\u00e9s par un risque sp\u00e9cifique pour la sant\u00e9 publique, financer les r\u00e9serves de capacit\u00e9s sanitaires n\u00e9cessaires pour affronter les pics d\u2019activit\u00e9. Les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires doivent \u00eatre d\u00e9finies apr\u00e8s consultation de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette disposition correspond par ailleurs \u00e0 la r\u00e9glementation de la loi COVID-19 (cf. art. 3, al. 4bis, loi COVID-19). Le contenu de l\u2019art. 44d AP-LEp refl\u00e8te le principe selon lequel, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, la couverture des besoins en soins rel\u00e8ve en premier lieu de la comp\u00e9tence des cantons. Ces derniers veillent \u00e0 ce que les h\u00f4pitaux et les cliniques disposent des capacit\u00e9s ad\u00e9quates pour assurer non seulement le traitement des maladies transmissibles sp\u00e9cifiques, mais \u00e9galement les autres examens et traitements m\u00e9dicaux urgents.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la r\u00e9glementation pr\u00e9vue par l\u2019avant-projet LEp est suffisante et appropri\u00e9e pour pr\u00e9venir la p\u00e9nurie de personnel dans la mesure du possible et pour garantir la qualit\u00e9 des soins durant les crises sanitaires.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet qu\u2019il est crucial de disposer de suffisamment de personnel qualifi\u00e9 et de maintenir une charge de travail raisonnable, notamment en p\u00e9riode de pand\u00e9mie. Pour renforcer la r\u00e9silience du syst\u00e8me de sant\u00e9 et am\u00e9liorer les conditions de travail, il a ouvert, le 8 mai 2024, une consultation sur l\u2019avant-projet d\u2019une nouvelle loi sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI). L\u2019objectif est d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail dans le domaine des soins, de r\u00e9duire les sorties pr\u00e9coces et d\u2019augmenter les retours dans la profession des soins, pour ainsi optimiser la situation en cas de surcharges temporaires comme lors de pand\u00e9mies.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re la perspective de pouvoir, en cas de crise, mobiliser et former du personnel provenant de diff\u00e9rents horizons comme une mesure. Ces missions pendant la pand\u00e9mie de COVID-19comprenaient le d\u00e9placement de personnel entre diverses structures comme les h\u00f4pitaux et les \u00e9tablissements de soins, la formation de personnel \u00e0 la prise en charge m\u00e9dicale intensive ainsi que le soutien par l\u2019arm\u00e9e et la protection civile. Ces mesures flexibles ont permis d\u2019augmenter les capacit\u00e9s et de maintenir le fonctionnement des urgences et des soins intensifs (voire r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la question 1).