Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
\u00c0 la fin du mois de mars 2024, le fabricant d\u2019acier Stahl Gerlafingen a annonc\u00e9 la fermeture de l\u2019une de ses deux lignes de production de profil\u00e9s. L\u2019abandon de cette fabrication d\u2019acier est substantiellement d\u00fb \u00e0 une difficult\u00e9 croissante d\u2019exporter l\u2019acier suisse dans les pays de l\u2019UE.
L\u2019autre aci\u00e9rie suisse, Swiss Steel, fait face \u00e0 des impasses financi\u00e8res principalement imputables \u00e0 une forte hausse des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique.
Cette cessation d\u2019une activit\u00e9 industrielle strat\u00e9gique provoque de douloureux licenciements et une perte regrettable de savoir-faire. Notre situation de quasi plein-emploi et un s\u00e9rieux plan social devraient permettre d\u2019att\u00e9nuer les effets de ces licenciements.
Mais cet abandon de production porte surtout un coup s\u00e9v\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9conomie dite circulaire, en l\u2019occurrence \u00e0 la possibilit\u00e9 de recycler toutes les ferrailles pour la production d\u2019acier. Plus fondamentalement, la d\u00e9cision de Stahl Gerlafingen concerne un bien syst\u00e9mique pour l\u2019\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9. Pour un pays, surtout s\u2019il se veut neutre politiquement et militairement, risquer de ne plus \u00eatre en mesure de produire de l\u2019acier \u00e0 court terme est tr\u00e8s p\u00e9rilleux si les cha\u00eenes normales d\u2019approvisionnement sont fortement perturb\u00e9es par des catastrophes naturelles, des conflits g\u00e9opolitiques intenses ou des pand\u00e9mies qui exacerbent les r\u00e9flexes protectionnistes.
Peu avant l\u2019\u00e9pisode \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, en r\u00e9ponse \u00e0 la large opposition rencontr\u00e9e par les adaptations propos\u00e9es des r\u00e9serves obligatoires de denr\u00e9es alimentaires, a demand\u00e9 aux destinataires de sa proc\u00e9dure de consultation un examen approfondi d\u2019ici fin 2024 afin d\u2019identifier les mesures \u00e0 prendre pour \u00eatre bien arm\u00e9 face aux crises.
Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der est opportune. Mais il faut bien voir qu\u2019elle ne concerne que la nature et l\u2019ampleur des biens qui doivent \u00eatre stock\u00e9s. Certains processus de production, pourtant vitaux pour notre pays en temps de crise, n\u2019entrent pas dans le champ des comp\u00e9tences de l\u2019Approvisionnement \u00e9conomique du pays. Cette situation interroge.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ad 1.
L\u2019Approvisionnement \u00e9conomique du pays (AEP) \u00e9labore des mesures visant \u00e0 garantir l\u2019approvisionnement du pays en biens et services vitaux en cas de p\u00e9nuries graves auxquelles les milieux \u00e9conomiques ne peuvent plus faire face par leurs propres moyens.
La loi sur l\u2019approvisionnement du pays (RS 531) inclut parmi les biens vitaux entre autres les mati\u00e8res premi\u00e8res ou auxiliaires destin\u00e9es \u00e0 l\u2019agriculture, \u00e0 l\u2019industrie ou \u00e0 l\u2019artisanat. L\u2019acier tel qu\u2019on le produit dans les aci\u00e9ries suisses n\u2019est cependant pas consid\u00e9r\u00e9 comme un bien vital et ne rel\u00e8ve de ce fait pas de la comp\u00e9tence de l\u2019AEP.
S\u2019il est vrai que l\u2019acier a son importance pour les entreprises industrielles et le secteur de la construction suisses, les march\u00e9s europ\u00e9ens et mondiaux de l\u2019acier sont suffisamment r\u00e9silients. Sans compter que les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement sont diversifi\u00e9es et qu\u2019il y a actuellement des surcapacit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime par cons\u00e9quent que l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas besoin d\u2019intervenir dans ce domaine. Pour ce qui est de la situation de Stahl Gerlafingen, il renvoie \u00e0 son avis sur la motion 24.3159 Roth du 22 mai 2024.
Ad 2.
Dans la ligne de l\u2019ordre \u00e9conomique lib\u00e9ral qui pr\u00e9vaut en Suisse, l\u2019approvisionnement du pays incombe en principe aux milieux \u00e9conomiques. \u00c0 la suite de l\u2019accroissement des probl\u00e8mes logistiques rencontr\u00e9s derni\u00e8rement et des ruptures temporaires de l\u2019approvisionnement qui s\u2019en sont suivis, les entreprises ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9es \u00e0 prendre davantage conscience des lacunes de leur strat\u00e9gie d\u2019achat et de fabrication. Bon nombre d\u2019entre elles ont depuis lors adopt\u00e9 des mesures efficaces et renforc\u00e9 consid\u00e9rablement leur r\u00e9silience pour assumer leur responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement et, bien entendu, pour des raisons d\u2019int\u00e9r\u00eat propre.
Tant que les entreprises sont en mesure de s\u2019approvisionner et, partant, d\u2019assurer l\u2019approvisionnement du pays par leurs propres moyens, la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u2019a pas \u00e0 intervenir. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e0 cette occasion rappeler que la base constitutionnelle qui r\u00e9git l\u2019approvisionnement du pays (art. 102 de la Constitution) n\u2019autorise pas de mesure de politique structurelle.
De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9 le DEFR (OFAE), par d\u00e9cision du 15 d\u00e9cembre 2023, d\u2019examiner la n\u00e9cessit\u00e9 et la faisabilit\u00e9 d\u2019instruments de surveillance suppl\u00e9mentaires dans le domaine des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement nationales et internationales en biens et services critiques, et de lui en faire rapport d\u2019ici fin 2024.