La conservation et l'utilisation durable des ressources g\u00e9n\u00e9tiques, animaux de rente et plantes cultiv\u00e9es compris, sont essentielles pour notre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. C'est pourquoi elles ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es en 2012 dans la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (SBS) en tant qu'objectif 4. La phase II de mise en \u0153uvre du plan d'action SBS est en cours d'\u00e9laboration. Elle repose sur une analyse de l\u2019impact du plan d'action actuel, laquelle n'est toutefois pas pertinente pour l'objectif 4.
Le Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 de Kunming \u00e0 Montr\u00e9al, adopt\u00e9 en d\u00e9cembre 2022, a r\u00e9affirm\u00e9 l'importance de l'agrobiodiversit\u00e9. Ce cadre ainsi que les objectifs globaux pour la protection et l'utilisation durable de la biodiversit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par la Suisse et contiennent des objectifs concrets pour l'agrobiodiversit\u00e9 (en particulier les objectifs A et B et les cibles 4 et 10).
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
L'agrobiodiversit\u00e9, c'est-\u00e0-dire la diversit\u00e9 des plantes cultiv\u00e9es et des animaux de rente, mais aussi des pollinisateurs et des organismes du sol, est essentielle pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Elle a donc \u00e9t\u00e9 inscrite dans la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (2012) comme objectif 4.
Pour des raisons de ressources, les mesures visant \u00e0 atteindre l'objectif 4 n'ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le premier plan d'action 2017 - 2023 (phase de mise en \u0153uvre I). Elles n'\u00e9taient pr\u00e9vues que pour les ann\u00e9es 2024 - 2027. Une analyse d\u2019impact des mesures et des projets pilotes mis en \u0153uvre durant la premi\u00e8re phase devrait montrer si ces mesures sont appropri\u00e9es pour atteindre les objectifs de la SBS. Cette analyse et un examen des objectifs sont d\u00e9sormais disponibles (Impact du Plan d\u2019action Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, PA SBS, 2023). En ce qui concerne l'objectif 4, l'analyse indique que l'objectif de la SBS de contrer l'appauvrissement g\u00e9n\u00e9tique est atteint s\u2019agissant des animaux de rente et des plantes cultiv\u00e9es. L'analyse et la conclusion se fondent toutefois sur le rapport d'\u00e9tat du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur les objectifs environnementaux pour l'agriculture (2016), qui - il convient de le souligner - a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 avant m\u00eame que le premier plan d'action ne soit \u00e9labor\u00e9. L'objectif 4 SBS ne concorde par ailleurs pas avec les objectifs environnementaux pour l'agriculture. Que l'agriculture apporte une contribution essentielle \u00e0 la conservation et \u00e0 l'utilisation durable (objectifs environnementaux pour l\u2019agriculture) ou que celles-ci soient garanties (SBS) sont manifestement deux choses distinctes. L\u2019analyse d'impact ne dit donc pas si l'objectif 4 SBS est atteint ni quelles mesures doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans la phase II de mise en \u0153uvre du plan d'action. La n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de conservation et d'utilisation durable a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9e \u00e0 nouveau par le Cadre mondial de la biodiversit\u00e9. Il faut maintenant les int\u00e9grer dans le plan d'action SBS.
1) Dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 13.4284, d\u00e9pos\u00e9 par la conseill\u00e8re nationale Kathrin Bertschy, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 que les mesures existantes assurent l\u2019atteinte de l\u2019objectif partiel relatif \u00e0 la diversit\u00e9 g\u00e9n\u00e9tique pour les vari\u00e9t\u00e9s de plantes et les races d\u2019animaux de rente utilis\u00e9es dans le secteur agroalimentaire. Il affirme \u00e9galement que l\u2019objectif n\u2019est pas atteint pour de nombreuses esp\u00e8ces sauvages. L\u2019analyse effectu\u00e9e en 2023 sur les effets du plan d\u2019action biodiversit\u00e9 est fond\u00e9e sur ce rapport. Dans le cadre de la politique agricole actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient la conservation et l\u2019utilisation durable des ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques et zoog\u00e9n\u00e9tiques pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture en Suisse (ordonnance sur la conservation et l\u2019utilisation durable de ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture, RPGAA, RS 916.181 ; ordonnance sur l\u2019\u00e9levage, RS 916.310). De plus, la s\u00e9lection visant la sauvegarde des ressources zoog\u00e9n\u00e9tiques constitue l\u2019un des champs d\u2019action de la Strat\u00e9gie de s\u00e9lection animale \u00e0 l\u2019horizon 2030 du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie, de la formation et de la recherche. Au moyen du Plan d\u2019action national pour la conservation et l\u2019utilisation durable des ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques pour l\u2019alimentation et l\u2019agriculture, adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture (OFAG) veille \u00e0 la conservation des ressources phytog\u00e9n\u00e9tiques sur les surfaces agricoles ainsi que dans les collections de conservation, et il encourage l\u2019utilisation durable de la diversit\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux cultiv\u00e9s.
2) Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication (DETEC) de lui pr\u00e9senter la deuxi\u00e8me phase de la mise en \u0153uvre du plan d\u2019action relatif \u00e0 la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse, pour la p\u00e9riode 2025-2030, et de tenir compte des objectifs mondiaux. Les mesures du plan d\u2019action visent \u00e0 combler, de mani\u00e8re cibl\u00e9e, les lacunes qui persistent pour l\u2019instant en lien avec les objectifs globaux du Cadre mondial de la biodiversit\u00e9 et avec les objectifs nationaux fix\u00e9s dans la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse. Par ailleurs, les offices f\u00e9d\u00e9raux sont pri\u00e9s de d\u00e9velopper et de mettre en place des mesures dans leurs domaines de comp\u00e9tence respectifs.
3) La deuxi\u00e8me phase du plan d\u2019action relatif \u00e0 la Strat\u00e9gie Biodiversit\u00e9 Suisse (2025-2030) est en cours d\u2019\u00e9laboration. Sa mise en \u0153uvre devrait \u00eatre assur\u00e9e par toutes les politiques sectorielles concern\u00e9es, sur les plans tant strat\u00e9gique qu\u2019op\u00e9rationnel. De plus, les parties prenantes sont incluses dans des groupes de suivi.