Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport r\u00e9pondant aux questions suivantes et proposant des am\u00e9liorations :
La pr\u00e9sence de l\u2019amiante dans le corps humain et dans les infrastructures de notre pays demeure une probl\u00e9matique d\u2019actualit\u00e9. L\u2019origine professionnelle des maladies caus\u00e9es ou aggrav\u00e9es par l\u2019amiante est encore largement sous-estim\u00e9e en Suisse, cela d\u2019autant plus lorsqu\u2019elle est occult\u00e9e par des facteurs jug\u00e9s pr\u00e9pond\u00e9rants. Dans le cas, par exemple, d\u2019un cancer broncho-pulmonaire chez une personne fumeuse, la maladie est le plus souvent inscrite dans les statistiques des maladies li\u00e9es au tabac, sans rechercher tous les facteurs aggravants d\u2019origine professionnelle qui peuvent \u00e9galement constituer l\u2019une des causes principales de la maladie. Il en va ainsi de l\u2019amiante, qui n\u2019est pas syst\u00e9matiquement recherch\u00e9e lors d\u2019examens des poumons ou du thorax, alors m\u00eame qu\u2019associ\u00e9e au tabac elle constitue un risque de facteur 55. En cons\u00e9quence de quoi, l\u2019implication de ce mat\u00e9riau dans les causes de la maladie demeure largement sous-\u00e9valu\u00e9e.
Selon UniSant\u00e9, il s\u2019agit de l\u2019une des raisons qui font que seuls 150 cas de cancers d\u2019origine professionnelle sont reconnus chaque ann\u00e9e en Suisse, alors que ce chiffre devrait avoisiner les 3000. D\u00e8s lors, une prise de conscience qui allie pr\u00e9vention plus efficace et d\u00e9tection plus large est n\u00e9cessaire, afin d\u2019\u00e9viter que les personnes contamin\u00e9es \u00e0 l\u2019amiante ne multiplient les risques de d\u00e9velopper des cancers en ignorant \u00eatre atteintes d\u2019une maladie en grande partie li\u00e9e \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de la souffrance des personnes qui tombent malades \u00e0 cause de l\u2019amiante. Les chiffres montrent que, malgr\u00e9 l\u2019interdiction de cette substance en 1990, le nombre de d\u00e9c\u00e8s augmente, notamment en raison de la longue p\u00e9riode de latence. En effet, il peut s\u2019\u00e9couler plus de quarante ans entre l\u2019inhalation de l\u2019amiante et l\u2019apparition de la maladie. Cette hausse pourrait aussi d\u00e9couler du manque partiel de sensibilisation, tant dans le secteur de la construction que chez les adeptes du bricolage.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral arrive n\u00e9anmoins \u00e0 la conclusion qu\u2019il faut rejeter le postulat, et ce, pour plusieurs raisons.
1. On ne dispose pas de donn\u00e9es sur le nombre de cancers li\u00e9s au tabagisme que l\u2019amiante a aggrav\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette situation est principalement due au fait qu\u2019il est rarement possible de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision les causes concr\u00e8tes d\u2019un cancer.
2. et 4. Les crit\u00e8res de d\u00e9tection pr\u00e9coce dans le cadre d\u2019un programme d\u00e9di\u00e9 sont choisis scientifiquement, et les b\u00e9n\u00e9fices doivent l\u2019emporter sur les risques. Or, seuls des \u00e9chantillons de tissus permettent de d\u00e9tecter directement les fibres d\u2019amiante. Il faudrait donc proc\u00e9der \u00e0 des interventions chirurgicales invasives : dans le cadre d\u2019un programme de d\u00e9pistage, cette approche serait disproportionn\u00e9e par rapport au risque chez des personnes en bonne sant\u00e9. La d\u00e9tection pr\u00e9coce du cancer du poumon recourt \u00e0 un programme de d\u00e9pistage syst\u00e9matique par scanner. Il n\u2019existe pas de m\u00e9thode de d\u00e9pistage valid\u00e9e scientifiquement pour le m\u00e9soth\u00e9liome.
3. Il est uniquement possible de fournir les co\u00fbts pour l\u2019assurance-accidents, car les prestations de l\u2019assurance obligatoire des soins ne sont pas class\u00e9es en fonction de la cause des maladies trait\u00e9es. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-accidents (RS 832.20) en 1984, les co\u00fbts des prestations de tous les assureurs-accidents pour les maladies professionnelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019amiante s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1749 millions de francs au total. Rien qu\u2019en 2021, ils ont atteint 108 millions. Depuis 2017, la fondation Fonds d\u2019indemnisation pour les victimes de l\u2019amiante (fondation EFA) fournit des prestations pour les maladies li\u00e9es \u00e0 l\u2019amiante sans cause professionnelle.
5. En se fondant non seulement sur le nombre de cas et de d\u00e9tections d\u2019amiante, mais aussi sur des sondages aupr\u00e8s des groupes concern\u00e9s (p. ex. secteurs de la construction et du second \u0153uvre), la Suva peut se prononcer sur l\u2019efficacit\u00e9 des campagnes de sensibilisation et les moyens de les am\u00e9liorer.
Gr\u00e2ce aux campagnes de pr\u00e9vention notamment, les personnes des secteurs concern\u00e9s connaissent fondamentalement la dangerosit\u00e9 de l\u2019amiante et savent que l\u2019ordonnance sur les travaux de construction (RS 832.311.141) impose de la d\u00e9tecter. Pourtant, elles n\u2019ont parfois pas conscience qu\u2019elles pourraient elles aussi contracter une maladie. La longue p\u00e9riode de latence susmentionn\u00e9e, entre autres, rend le risque abstrait, voire presque imperceptible. Ainsi, les d\u00e9tections d\u2019amiante avant des r\u00e9novations ne sont effectu\u00e9es correctement que dans la moiti\u00e9 des cas environ. Toutefois, le nombre de d\u00e9samiantages d\u00e9clar\u00e9s et de professionnels en d\u00e9tection de l\u2019amiante dans les vieux b\u00e2timents ne cesse d\u2019augmenter.
S\u2019agissant des campagnes d\u2019information et de pr\u00e9vention, il est donc essentiel de les poursuivre et de les intensifier pour renforcer la sensibilisation aux dangers de l\u2019amiante.
6. Il n\u2019est pas possible d\u2019\u00e9tablir une liste de tous les produits qui ont contenu de l\u2019amiante ou des variantes d\u2019amiante, car pratiquement tous en ont comport\u00e9 \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre. En outre, une telle liste ne r\u00e8glerait pas le probl\u00e8me. Actuellement, il convient en premier lieu de g\u00e9rer l\u2019amiante encore pr\u00e9sent dans les mat\u00e9riaux de construction. Afin de diffuser les connaissances en la mati\u00e8re aupr\u00e8s des branches concern\u00e9es, la Suva a publi\u00e9 diff\u00e9rentes informations, notamment la Maison virtuelle de l\u2019amiante (www.suva.ch > Pr\u00e9vention > Par danger > Mat\u00e9riaux, rayonnements et situations \u00e0 risque > Amiante > Offres et outils > Maison de l\u2019amiante). Elle a \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9 des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour les secteurs en question (www.suva.ch > Pr\u00e9vention > Par danger > Mat\u00e9riaux, rayonnements et situations \u00e0 risque > Amiante > Plus d\u2019infos sur la gestion de l\u2019amiante > Identifier et manipuler correctement les produits amiant\u00e9s).
Comme expos\u00e9 ci-dessus, il n\u2019est pas possible de r\u00e9pondre \u00e0 certaines demandes, tandis que d\u2019autres sont d\u00e9j\u00e0 remplies. Dans ce contexte, un rapport suppl\u00e9mentaire n\u2019apporterait pas la plus-value d\u00e9sir\u00e9e.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.