La diff\u00e9rence de la structure d\u2019\u00e2ge de la population r\u00e9sidente s\u2019accentue de plus en plus entre les cantons ruraux p\u00e9riph\u00e9riques \u00e0 faible d\u00e9veloppement \u00e9conomique et les cantons urbains \u00e0 fort d\u00e9veloppement \u00e9conomique.
Si les plus de 65 ans repr\u00e9sentent 19 % de la population suisse, leur proportion se monte \u00e0 24 % dans le canton le plus \u00e2g\u00e9 et \u00e0 17 % dans le canton le plus jeune.
Ces diff\u00e9rences sont importantes et s\u2019accentuent, notamment parce que les jeunes quittent les cantons p\u00e9riph\u00e9riques pour les grandes villes et les agglom\u00e9rations des cantons qui offrent de meilleures perspectives de travail.
Les co\u00fbts de la sant\u00e9, on le sait, augmentent avec l\u2019\u00e2ge et p\u00e8seront de plus en plus sur les primes de l'assurance-maladie dans les cantons p\u00e9riph\u00e9riques par rapport aux cantons urbains dont la structure d\u00e9mographique est plus favorable, et l\u2019\u00e9cart se creusera encore en raison de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique mentionn\u00e9e.
L\u2019impact des risques li\u00e9s au vieillissement sur les co\u00fbts de la sant\u00e9 est bien visible dans les chiffres des centres de co\u00fbts du domaine des soins (EMS, physioth\u00e9rapie, spitex; cf. Mokke).
L\u2019\u00e9volution de la structure d\u2019\u00e2ge dans les cantons du Tessin et du Jura, par exemple, entra\u00eenera une augmentation des co\u00fbts de la sant\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne, qui se reportera sur les primes de l\u2019assurance-maladie.
Une \u00e9tude de sant\u00e9suisse (septembre 2021) montre que si le Tessin avait la structure d\u2019\u00e2ge moyenne de la Suisse, les co\u00fbts de la sant\u00e9 dans le canton correspondraient \u00e0 la moyenne suisse.
La p\u00e9r\u00e9quation des charges sociod\u00e9mographiques, loin d\u2019aider les cantons \u00e0 faible d\u00e9veloppement \u00e9conomique, favorise nettement les cantons urbains (GE, ZH, VD, BS).
Questions:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient des diff\u00e9rences observ\u00e9es au niveau des co\u00fbts de la sant\u00e9 dans les cantons. Il existe une multitude de facteurs qui induisent une croissance des co\u00fbts de la sant\u00e9, et la contribution de chacun d\u2019eux est encore m\u00e9connue. C\u2019est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019attache \u00e0 mandater des analyses sur ce sujet afin de mieux comprendre les facteurs de co\u00fbts et leur influence sur la croissance de ceux-ci (voir par exemple les analyses de 2023 sous www.bag.admin.ch > Publications > Rapports de recherche > Assurance-maladie et accident). Dans son rapport r\u00e9dig\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat 20.4257 C\u00c9 W\u00fcrth du 25 septembre 2020 intitul\u00e9 \u00ab \u00c9volution d\u00e9mographique et coh\u00e9sion nationale \u00bb, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a examin\u00e9 en d\u00e9tail comment l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique influence les d\u00e9penses cantonales en mati\u00e8re de formation et de sant\u00e9. Il a constat\u00e9 que, si l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique \u00e0 moyen terme constituait un d\u00e9fi pour les cantons, le m\u00e9canisme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re att\u00e9nuerait les disparit\u00e9s en accordant des compensations plus \u00e9lev\u00e9es aux cantons les plus touch\u00e9s.
2. \u00c0 la demande du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique \u00e9tablit p\u00e9riodiquement des sc\u00e9narios de l\u2019\u00e9volution d\u00e9mographique de la Suisse et des cantons. Les sc\u00e9narios les plus r\u00e9cents portent sur la p\u00e9riode 2020-2050 et ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s en mai 2020 (disponibles sous ww.bfs.admin.ch > Trouver des statistiques > Population > Evolution future > Sc\u00e9narios pour les cantons). La population suisse montre une forte hausse depuis 1990 et les sc\u00e9narios envisagent tous une continuation de cette croissance pour le futur. Selon le sc\u00e9nario d\u2019ici \u00e0 2050, la croissance pourrait \u00eatre de m\u00eame envergure que celle observ\u00e9e par le pass\u00e9, ou plus forte, ou moins forte. Au niveau cantonal, certains verront leur population s\u2019accro\u00eetre et d\u2019autres diminuer dans le m\u00eame laps de temps. Cependant, dans les cantons et pour la Suisse dans son ensemble, on observera une croissance du nombre de personnes d\u2019\u00e2ge \u00e9lev\u00e9 et la part des 65 ans ou plus augmentera plus rapidement que les autres classes d\u2019\u00e2ge. Les mouvements migratoires auront \u00e9galement une influence directe sur l\u2019accroissement de la population de la Suisse et des cantons.
3. Dans ce contexte, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a charg\u00e9 la Haute \u00e9cole des sciences appliqu\u00e9es de Zurich (ZHAW) d\u2019\u00e9laborer un document-cadre pour analyser l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts de l\u2019assurance obligatoire des soins (AOS). Selon cette \u00e9tude de la ZHAW (disponible sous www.ofsp.admin.ch > Publications > Rapports de recherche > Assurance-maladie et accidents), la contribution annuelle moyenne du vieillissement de la population \u00e0 la croissance des co\u00fbts \u00e9tait de 0,5 %. Dans le cadre d\u2019un mandat d\u2019\u00e9tude sur les questions de mise en \u0153uvre d\u2019un objectif de ma\u00eetrise des co\u00fbts dans le domaine de la sant\u00e9 (Infras 2020, \u00ab Studie zur Kl\u00e4rung von Umsetzungsfragen im Rahmen der Einf\u00fchrung einer Zielvorgabe \u00bb, disponible sous www.bag.admin.ch > Publications > Rapports de recherche > Assurance-maladie et accidents), les auteurs ont essay\u00e9 d\u2019identifier les facteurs principaux de l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts ainsi que leur importance.
4. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'OFSP a charg\u00e9 le Centre de recherches conjoncturelles de l'Ecole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale Zurich (KOF) d'\u00e9tablir une pr\u00e9vision des co\u00fbts bruts par ann\u00e9e de d\u00e9compte pour l'ann\u00e9e en cours et l'ann\u00e9e suivante (www.bag.admin.ch > Publications > Rapports de recherche >Assurance maladie et accidents). Le rapport pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 explique comment le vieillissement est pris en compte dans le mod\u00e8le (annexe 6.2). Des pr\u00e9visions plus lointaines concernant le rench\u00e9rissement d\u00fb \u00e0 l'\u00e9volution d\u00e9mographique ne sont pas \u00e9tablies.
5. Il n\u2019est pas possible de pr\u00e9voir pr\u00e9cis\u00e9ment le d\u00e9veloppement esquiss\u00e9 par l\u2019auteur de l\u2019interpellation, car cela d\u00e9pend d\u2019une multitude de facteurs (tels que l\u2019\u00e9volution de l\u2019offre en mati\u00e8re de soins, le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie et les besoins aussi que les disponibilit\u00e9s en termes de main-d'\u0153uvre qualifi\u00e9e). Une population \u00e2g\u00e9e conduit g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des d\u00e9penses de sant\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9es, que les cantons ne doivent toutefois supporter qu\u2019en partie : actuellement, ceux-ci financent environ un quart des d\u00e9penses pour les prestations de l\u2019AOS (prestations nettes), les d\u00e9penses \u00e9tant support\u00e9es pour trois quarts par les payeurs de primes. Les cantons disposent en outre d\u2019instruments leur permettant de g\u00e9rer les soins de sant\u00e9 et, par cons\u00e9quent, l\u2019\u00e9volution des co\u00fbts (tels que la planification des h\u00f4pitaux et des EMS, la gestion des admissions dans le secteur ambulatoire, l\u2019attribution de mandats de prestations et les comp\u00e9tences dans le domaine des tarifs).
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