Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur le r\u00f4le des sages-femmes dans l'encouragement pr\u00e9coce et l'\u00e9galit\u00e9 des chances. Le rapport r\u00e9pondra aux questions suivantes:
1. Quel r\u00f4le les sages-femmes peuvent-elles jouer dans l'encouragement pr\u00e9coce et l'\u00e9galit\u00e9 des chances ? Comment peuvent-elles soutenir sp\u00e9cifiquement les familles vuln\u00e9rables dans la phase de la petite enfance ?
2. Cantons et r\u00e9mun\u00e9ration : dans quels cantons les sages-femmes participent-elles d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'encouragement pr\u00e9coce et quels sont les apports de leur participation ? Comment les sages-femmes sont-elles r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es ?
3. Quelles mesures peuvent \u00eatre prises au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour soutenir les sages-femmes dans le cadre de l'encouragement pr\u00e9coce et de l'\u00e9galit\u00e9 des chances ?
","ReasonText":"Un axe politique principal de la strat\u00e9gie Sant\u00e92030 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'intitule \u00ab Promotion de la sant\u00e9 chez les enfants et les adolescents \u00bb. Dans la pr\u00e9sentation de cet axe, on peut lire : \u00ab La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et tous les \u00e9tablissements d\u2019\u00e9ducation et de formation d\u2019enfants et d\u2019adolescents sont appel\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper des mesures permettant d\u2019utiliser les potentiels encore inexploit\u00e9s lors de la grossesse, de la petite enfance, au jardin d\u2019enfants, \u00e0 l\u2019\u00e9cole et dans la transition vers la vie professionnelle, et ce pour tous les groupes socio-\u00e9conomiques\u00bb. L'\u00e9galit\u00e9 des chances constitue par ailleurs un pilier important de la strat\u00e9gie. Le pr\u00e9sent postulat vise \u00e0 tirer parti du potentiel, jusqu'ici inexploit\u00e9, du travail fourni par les sages-femmes durant la grossesse et la petite enfance pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 des enfants.
La garantie du bien-\u00eatre de l'enfant est particuli\u00e8rement importante pour les familles vuln\u00e9rables (en raison, par exemple, de la pauvret\u00e9, des contraintes psychologiques ou de la violence). Les sages-femmes interviennent d\u00e9j\u00e0 dans de telles situations, par exemple dans le cadre du projet SORGSAM - Support am Lebensstart (que l'on peut traduire par \u00ab SOIGNEUX - assistance en d\u00e9but de vie \u00bb) mis en place \u00e0 B\u00e2le-Ville et B\u00e2le-Campagne et soutenu financi\u00e8rement, entre autres, par une fondation et le d\u00e9partement de la sant\u00e9 de B\u00e2le-Ville. Le rapport donnant suite au postulat pr\u00e9sentera les projets similaires existants et les r\u00e9sultats obtenus par ces derniers ; il \u00e9valuera leurs apports au bien-\u00eatre de l'enfant, \u00e0 l'encouragement pr\u00e9coce et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 des chances.
En fin de compte, il s'agit \u00e9galement de d\u00e9terminer les mesures que peut prendre la Conf\u00e9d\u00e9ration et de savoir si des adaptations l\u00e9gales sont n\u00e9cessaires. Par exemple, les sages-femmes ne peuvent actuellement pas facturer \u00e0 la LAMal leurs prestations de pr\u00e9vention, c'est-\u00e0-dire les consultations prolong\u00e9es et le travail de mise en r\u00e9seau avec des services tels que l'APEA ou les centres de pu\u00e9riculture ; elles offrent ces prestations gratuitement. Ces prestations rev\u00eatent toutefois un caract\u00e8re pr\u00e9ventif important ; elles permettent d'\u00e9viter des probl\u00e8mes qui sont susceptibles de se pr\u00e9senter \u00e0 l'avenir. Leur remboursement pourrait \u00e9galement contribuer \u00e0 rendre la profession de sage-femme plus attrayante.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Par leurs contacts avec les familles, les sages-femmes peuvent jouer un r\u00f4le crucial dans l\u2019encouragement pr\u00e9coce et la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances. Plusieurs rapports de base ont d\u00e9j\u00e0 mis en lumi\u00e8re ce potentiel, par exemple un rapport command\u00e9 par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP) et intitul\u00e9 \u00ab R\u00e9seautage centr\u00e9 sur la famille en Suisse \u00bb (https://www.ofsp.admin.ch > Vivre en bonne sant\u00e9 > Promotion de la sant\u00e9 et pr\u00e9vention > Sant\u00e9 durant l\u2019enfance et l\u2019adolescence > Petite enfance). Ce rapport a montr\u00e9 que les \u00ab r\u00e9seaux centr\u00e9s sur la famille \u00bb, dans le cadre desquels les sages-femmes et d\u2019autres professionnels soutiennent les familles vuln\u00e9rables de mani\u00e8re cibl\u00e9e, constituent une approche particuli\u00e8rement efficace et prometteuse. Cette approche consiste avant tout \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e9seaux interprofessionnels bien coordonn\u00e9s avec l\u2019ensemble des acteurs de la petite enfance (sages-femmes, centre de pu\u00e9riculture, p\u00e9diatres, travail social, offres d\u2019activit\u00e9 physique, etc.) et \u00e0 assurer l\u2019orientation des familles en fonction de leurs besoins. Autant que possible, il s\u2019agit aussi de mettre \u00e0 disposition un accompagnement familial de proximit\u00e9 pour les familles en situation difficile.
L\u2019OFSP \u00e9labore des bases de connaissances pour soutenir les cantons, les villes et les communes dans la mise en place de ces \u00ab r\u00e9seauxcentr\u00e9s sur la famille \u00bb. En collaboration avec Promotion Sant\u00e9 Suisse, il finance par exemple la recherche d\u2019accompagnement du projet pilote \u00ab Familienzentrierte Vernetzung \u00bb (2024-2027) dans le canton d\u2019Uri, qui disposera ainsi de bases de d\u00e9cision en vue de poursuivre ou d\u2019adapter son projet. Ces travaux fourniront des connaissances importantes aux autres cantons pour la mise en \u0153uvre de cette approche en Suisse.
Les activit\u00e9s de soutien des sages-femmes dans les situations sociales difficiles ne sont pas prises en charge par l\u2019assurance obligatoire des soins. Les questions de financement dans ce domaine rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet le r\u00f4le important que peuvent jouer les sages-femmes dans le cadre de l\u2019encouragement pr\u00e9coce. Toutefois ce sont les cantons qui sont comp\u00e9tents pour la mise en \u0153uvre de telles approches. De plus, le rapport demand\u00e9 n\u2019apporterait gu\u00e8re d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux par rapport au r\u00f4le des sages-femmes dans l\u2019encouragement pr\u00e9coce et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances et au financement des mesures correspondantes.