La coop\u00e9ration internationale (CI) de la Suisse jouit d\u2019une grande reconnaissance dans le monde et a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 des millions de personnes, comme le montrent le rapport relatif \u00e0 la strat\u00e9gie 2021-2024 et de nombreux projets.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de se prononcer sur la proposition visant \u00e0 cr\u00e9er un fonds d\u2019innovation qui soit sans incidence sur les co\u00fbts et fond\u00e9 sur des donn\u00e9es probantes. Pour la mise en place de ce fonds destin\u00e9 \u00e0 encourager des projets innovants et fond\u00e9s sur des donn\u00e9es probantes, on s\u2019inspirera de mod\u00e8les \u00e9trangers tels que le Global Innovation Fund, les Development Innovation Ventures ou encore le Fonds d\u2019innovation pour le d\u00e9veloppement. Un tel fonds rendrait notre portefeuille CI encore plus innovant. Il pourrait \u00eatre mis en place en plusieurs phases : pilotage, tests et transition, application \u00e0 grande \u00e9chelle.
Les investissements dans une version de base d\u2019un tel fonds ne seraient pas plus importants que ceux induits par un projet traditionnel de la DDC ; il pourrait d\u00e8s lors \u00eatre mis en place sans engendrer de co\u00fbts.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
\u00c0 travers la strat\u00e9gie de coop\u00e9ration internationale 2021-2024 et celle qui suivra pour la p\u00e9riode 2025-2028, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renforce l\u2019accent mis sur la promotion de l\u2019innovation et sur une coop\u00e9ration internationale (CI) fond\u00e9e sur des donn\u00e9es probantes. En l\u2019occurrence, les instances charg\u00e9es de la mise en \u0153uvre de la CI s\u2019attachent \u00e0 promouvoir, au niveau des projets, une s\u00e9rie de mesures favorisant le d\u00e9veloppement et la concr\u00e9tisation d\u2019id\u00e9es novatrices. Ces mesures mettent \u00e0 profit l\u2019expertise d\u00e9velopp\u00e9e dans diff\u00e9rents domaines et suivent une approche de partenariat, par exemple avec des universit\u00e9s, le secteur priv\u00e9 et des ONG. Dans un souci d\u2019efficacit\u00e9 et de qualit\u00e9, elles sont organis\u00e9es de mani\u00e8re th\u00e9matique. Chaque fois que cela est utile, l\u2019expertise d\u2019autres services f\u00e9d\u00e9raux est sollicit\u00e9e.
Dans le domaine de la recherche, par exemple, la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) et le Fonds national suisse mettent conjointement en \u0153uvre le programme Solution-Oriented Research for Development, un dispositif qui soutient la recherche appliqu\u00e9e \u00e0 travers une approche interdisciplinaire et transdisciplinaire en vue de favoriser le d\u00e9veloppement durable et de r\u00e9duire la pauvret\u00e9. G\u00e9r\u00e9e conjointement par le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (SECO), la DDC et l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie, la plateforme interd\u00e9partementale REPIC est un tremplin pour les solutions innovantes dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables, de l\u2019utilisation efficace des ressources et de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Le SECO et la DDC participent en outre \u00e0 des instruments destin\u00e9s \u00e0 promouvoir des mod\u00e8les de financement innovants, tels que l\u2019initiative et le fonds de finance \u00e0 impact (SDG Impact Finance Initiative et Impact-Linked Finance Fund). Ils testent et d\u00e9ploient des projets, \u00e0 l\u2019image de l\u2019Outcomes Accelerator, soutenu par le SECO. Dans le cadre du Congr\u00e8s annuel de la coop\u00e9ration internationale de la Suisse, le IC Award r\u00e9compense des entreprises, PME et start-up suisses \u0153uvrant \u00e0 la r\u00e9solution des d\u00e9fis mondiaux. Les entreprises prim\u00e9es ont la possibilit\u00e9 de tester leur innovation dans un pays o\u00f9 la Suisse est active en mati\u00e8re de coop\u00e9ration internationale et de la perfectionner avec le soutien d\u2019experts de la DDC.
Au vu des approches existantes, il n\u2019y a pas lieu selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de cr\u00e9er un nouvel instrument. De plus, cela exigerait l\u2019\u00e9laboration d\u2019une base juridique appropri\u00e9e. Par ailleurs, les initiatives mentionn\u00e9es par les auteurs de l\u2019interpellation divergent fortement dans leur structure et dans leur fonctionnement. La promotion de l\u2019innovation dans le cadre de la CI s\u2019appuie sur ses diff\u00e9rents outils en misant sur leur compl\u00e9mentarit\u00e9 et sur de l\u2019expertise de chacun. Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a donn\u00e9 suite aux recommandations d\u2019un r\u00e9cent audit de la Commission de gestion du Conseil des \u00c9tats en renfor\u00e7ant la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9valuation, la mesure de l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019utilisation de donn\u00e9es probantes.