La Suisse est l\u2019une des principales places du n\u00e9goce international de mati\u00e8res premi\u00e8res. Les activit\u00e9s des entreprises actives dans le n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res pr\u00e9sentent des risques parfois graves en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, d\u2019environnement et de corruption. Malgr\u00e9 l\u2019importance nationale et internationale du n\u00e9goce suisse de mati\u00e8res premi\u00e8res et les risques inh\u00e9rents \u00e0 cette activit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique qu\u2019il n\u2019existe que peu d\u2019informations sur ce secteur. Ainsi, la Suisse ne dispose pas de chiffres officiels relatifs \u00e0 la contribution de ce secteur \u00e0 la valeur ajout\u00e9e suisse (PIB) ou sur les flux de marchandises des entreprises suisses du secteur. La plateforme interd\u00e9partementale \u00ab Mati\u00e8res premi\u00e8res \u00bb estime que ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour pouvoir prendre des d\u00e9cisions politiques en connaissance de cause.
Le 22 novembre 2023, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tendre l\u2019enqu\u00eate annuelle de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) sur la valeur ajout\u00e9e \u00e0 toutes les entreprises actives dans le n\u00e9goce de mati\u00e8res premi\u00e8res employant au moins trois personnes afin de mieux \u00e9clairer les d\u00e9cisions de politique int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure. Les flux de marchandises ne sont toutefois pas relev\u00e9s. De plus, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a indiqu\u00e9 que la participation des quelque 400 entreprises concern\u00e9es n\u2019est pas obligatoire.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. La collecte de donn\u00e9es d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral le 22 novembre 2023 vise \u00e0 d\u00e9terminer avant tout la valeur ajout\u00e9e du secteur du n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res et donc son importance pour l\u2019\u00e9conomie suisse. Etendre la collecte aux flux par produit et par pays n\u00e9cessiterait des ressources suppl\u00e9mentaires et ne donnerait pas pour autant des r\u00e9sultats satisfaisants en raison notamment de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019atteindre des r\u00e9sultats exhaustifs.
2. Toute collecte de donn\u00e9es g\u00e9n\u00e8re des co\u00fbts pour les entreprises concern\u00e9es dont il faut tenir compte, c\u2019est pourquoi l\u2019enqu\u00eate de l\u2019OFS sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises est facultative. S\u2019agissant de cette collecte statistique sur le n\u00e9goce, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a favoris\u00e9 une approche volontaire et a souhait\u00e9 que le rapport co\u00fbt/utilit\u00e9 reste appropri\u00e9. Il a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il ne convenait pas d\u2019augmenter les charges administratives des entreprises concern\u00e9es qui sont majoritairement de petites entreprises en rendant la collecte de donn\u00e9es obligatoire.
3. L\u2019OFS, charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate, avec le soutien du SECO, va d\u00e9ployer des efforts de communication avant et apr\u00e8s l\u2019enqu\u00eate afin que le taux de r\u00e9ponse soit de qualit\u00e9 et les r\u00e9sultats repr\u00e9sentatifs. L\u2019OFS b\u00e9n\u00e9ficiera notamment de l\u2019appui de l\u2019association fa\u00eeti\u00e8re du secteur du n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res, SUISSENEGOCE. Par ailleurs, une lettre expliquant les raisons de la r\u00e9alisation de cette enqu\u00eate et invitant les entreprises \u00e0 y participer sera jointe au questionnaire lors de son envoi. Comme pour toutes les enqu\u00eates, diff\u00e9rentes phases de rappel sont pr\u00e9vues, \u00e9ventuellement accompagn\u00e9es d'une prise de contact t\u00e9l\u00e9phonique.
4. Le fait de disposer de connaissances sur l\u2019importance mon\u00e9taire du n\u00e9goce des mati\u00e8res premi\u00e8res permettra de combler une partie des lacunes et de prendre des d\u00e9cisions politiques plus \u00e9clair\u00e9es relatives \u00e0 ce secteur. Cette information permettra aussi de mieux soutenir la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de la Suisse dans les n\u00e9gociations internationales et face aux demandes de transparence accrue.