Au cours des prochaines ann\u00e9es, plusieurs projets d'importance d'entretien ou d'extension d'infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires sont pr\u00e9vus sur diff\u00e9rents grands axes de notre pays, (PRODES ferroviaire EA 2025 et 35 et PRODES des routes nationales).
Dans ce contexte, il est pertinent que les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, en particulier l'Office des transports (OFT), celui des routes (OFROU) et celui d\u00e9veloppement territorial (ARE), travaillent en \u00e9troite collaboration entre eux et avec d\u2019autres partenaires (cantons, CFF, propri\u00e9taires de lignes \u00e0 haute tension, \u2026 ) afin de planifier ces projets de mani\u00e8re coordonn\u00e9e et ce jusqu\u2019\u00e0 la mise \u00e0 l\u2019enqu\u00eate. Vu la grande dur\u00e9e de planification, il est n\u00e9cessaire de penser et planifier de telles infrastructures et leurs interactions en int\u00e9grant les besoins futurs. Une telle coop\u00e9ration permettra une utilisation optimale du sol et favorisera des synergies efficaces entre le transport priv\u00e9 par route et le transport public par rail, ainsi qu\u2018avec d\u2019autres infrastructures comme les lignes \u00e0 haute tension. De m\u00eame, les proc\u00e9dures administratives et chantiers pourraient \u00eatre regroup\u00e9s. Cela permettra aussi de concevoir la multi- et la transmodalit\u00e9 p.ex. aux jonctions autorouti\u00e8res. Une telle coop\u00e9ration permettra aussi aux offices concern\u00e9s de viser la neutralit\u00e9 carbone en 2040 tel que le leur impose la loi sur le climat (art. 10). Dans son rapport de 2017 en r\u00e9ponse \u00e0 un postulat de Rudolf Rechsteiner 08.3017 sur l\u2019utilisation multifonctionnelle des infrastructures, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soulignait p.ex.que l\u2019axe entre Lausanne Gen\u00e8ve disposait en la mati\u00e8re d\u2019un haut potentiel, parmi d\u2018autres.
Par cons\u00e9quent, j'adresse les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1. Les offices concern\u00e9s du DETEC (en particulier l\u2019OFROU, l\u2019OFT et l\u2019ARE) se coordonnent r\u00e9guli\u00e8rement aussi bien au niveau strat\u00e9gique qu\u2019au niveau technique. Pour des projets sp\u00e9cifiques, une coordination avec les autres partenaires concern\u00e9s (notamment les Cantons et les CFF) est syst\u00e9matiquement mise en place. Les plans sectoriels rail et route sont par ailleurs les instruments qui permettent d\u2019assurer la coordination \u00e0 un niveau strat\u00e9gique. La nouvelle partie programme du Plan sectoriel des transports \u00ab Mobilit\u00e9 et territoire 2050 \u00bb fixe le cadre \u00e0 long terme pour le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me global de transport en Suisse et propose aussi des strat\u00e9gies diff\u00e9renci\u00e9es selon les espaces d\u2019actions du Projet de territoire Suisse. Les priorit\u00e9s et les besoins d'action sont r\u00e9guli\u00e8rement examin\u00e9s entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton dans le cadre de discussions sur les espaces d'action. Enfin, une \u00e9troite collaboration entre les niveaux de l'Etat a \u00e9galement lieu dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglom\u00e9ration.
L\u2019ensemble de ces coordinations inter-offices, avec les r\u00e9gions concern\u00e9es et avec les gestionnaires d\u2019infrastructures ferroviaires responsables de la mise en \u0153uvre des projets, permet d\u2019optimiser les synergies entre les diff\u00e9rents projets et d\u2019assurer une utilisation mesur\u00e9e des ressources.
2. Lors de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un projet de nouvelle infrastructure, les partenaires concern\u00e9s (offices f\u00e9d\u00e9raux, cantons, entreprises de transports) sont int\u00e9gr\u00e9s syst\u00e9matiquement dans l\u2019organisation du projet et r\u00e9guli\u00e8rement consult\u00e9s, afin de garantir la coordination entre les diff\u00e9rents modes de transport.
La coordination des projets s'effectue \u00e0 la fois dans l'espace et dans le temps. Si l'horizon de r\u00e9alisation des projets est tr\u00e8s diff\u00e9rent (20-30 ans d'\u00e9cart), il est important d'exploiter les synergies et de ne pas emp\u00eacher la r\u00e9alisation d\u2019un projet futur ; par ailleurs il n'est pas toujours possible de faire des pr\u00e9investissements, car le projet futur n\u2019est souvent pas encore suffisamment concret sur le plan technique. A titre d\u2019exemple, concernant le tron\u00e7on Vengeron \u2013 Coppet \u2013 Nyon : l'OFROU a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tude prospective command\u00e9e par l'OFT pour une nouvelle ligne ferroviaire Lausanne\u2013Gen\u00e8ve. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 cette occasion que l\u2019OFT allait charger les CFF de mener une \u00e9tude pr\u00e9liminaire pour une nouvelle ligne ferroviaire le long de l\u2019autoroute sur cette m\u00eame section, conform\u00e9ment aux recommandations de l\u2019\u00e9tude prospective. Dans le cadre de ce mandat, les CFF, sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019OFT, se coordonneront avec l\u2019OFROU de mani\u00e8re \u00e0 assurer les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la compatibilit\u00e9 entre les deux projets.
A une \u00e9chelle plus restreinte et dans des phases de projet d\u00e9j\u00e0 plus avanc\u00e9es, des \u00e9changes \u00e9troits ont lieu entre les CFF en tant que ma\u00eetres d'ouvrage et l'OFROU en tant que propri\u00e9taire de l'infrastructure autorouti\u00e8re, et \u2013 si besoin \u2013 avec d\u2019autres partenaires tels que Swissgrid ou d\u2019autres responsables d\u2019infrastructure.
3. Voir les r\u00e9ponses aux questions 1 et 2.