Les m\u00e9dias ont rapport\u00e9 que des deux marques d\u2019aliments pour b\u00e9b\u00e9s Nestl\u00e9 les plus vendues dans les pays \u00e0 plus faibles revenus contiennent des niveaux \u00e9lev\u00e9s de sucre ajout\u00e9. En Suisse, de tels produits sont pourtant vendus sans sucre ajout\u00e9.
L'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) recommande pourtant d\u2019interdire le sucre ajout\u00e9 dans les aliments pour b\u00e9b\u00e9s car une exposition pr\u00e9coce aux produits sucr\u00e9s peut cr\u00e9er une pr\u00e9f\u00e9rence nocive pour ce type d\u2019aliments pour le reste de la vie et augmente le risque de surpoids et d\u2019ob\u00e9sit\u00e9.
L\u2019OMS a exhort\u00e9 l\u2019industrie \u00e0\u2009se montrer proactive\u2009et \u00e0\u2009soutenir les objectifs de sant\u00e9 publique en retirant le sucre ajout\u00e9 de ses aliments pour b\u00e9b\u00e9s. Mais Nestl\u00e9 semble \u00eatre rest\u00e9e sourde \u00e0 ces appels.
En outre, Nestl\u00e9 promeut agressivement ses produits comme sains et riches en nutriments essentiels au d\u00e9veloppement des enfants alors qu\u2019ils contiennent des niveaux \u00e9lev\u00e9s de sucre et que le Code international de l\u2019OMS interdit toute publicit\u00e9 pour ce genre de produits.
En tant que pays qui h\u00e9berge le si\u00e8ge de Nestl\u00e9, la Suisse a des responsabilit\u00e9s. Nestl\u00e9 est le num\u00e9ro un mondial des aliments pour b\u00e9b\u00e9s et des millions d\u2019enfants dans le monde consomment ses produits chaque ann\u00e9e.
Mes questions sont les suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00e9occup\u00e9 qu\u2019une entreprise suisse commercialise dans les pays \u00e0 revenu plus faible des aliments pour b\u00e9b\u00e9s contenant des hautes teneurs de sucre ajout\u00e9 alors que de tels produits sont vendus sans sucre ajout\u00e9 dans notre pays ?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il le point de vue de l\u2019OMS selon lequel les normes du Codex Alimentarius relatives aux aliments pour b\u00e9b\u00e9s - qui servent souvent de base aux l\u00e9gislations nationales - sont \u00ab inad\u00e9quates \u00bb et devraient \u00eatre actualis\u00e9es afin de bannir l\u2019ajout de sucre dans de tels produits ?
3. La Suisse est-elle pr\u00eate \u00e0 s'engager dans ce sens au Codex Alimentarius ?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il les pr\u00e9occupations de l\u2019OMS sur la promotion excessive en ligne des substituts du lait maternel et autres aliments pour b\u00e9b\u00e9s ?
5. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve-t-il les nouvelles directives propos\u00e9es par l\u2019OMS pour limiter ces pratiques et est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir leur adoption et leur mise en \u0153uvre \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e mondiale de la sant\u00e9 ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires, qui pr\u00e9voit que les aliments pour b\u00e9b\u00e9 ne contiennent pas de sucre ajout\u00e9, s\u2019applique aux denr\u00e9es alimentaires mises sur le march\u00e9 suisse, mais pas \u00e0 celles vendues \u00e0 l'\u00e9tranger. Il appartient au l\u00e9gislateur des pays concern\u00e9s de d\u00e9cider de la r\u00e9glementation en vigueur sur leur territoire. Une entreprise internationale comme Nestl\u00e9 d\u00e9cide librement de ses relations commerciales et doit respecter les exigences l\u00e9gales des pays o\u00f9 ses produits sont commercialis\u00e9s.
2 et 3. Les normes internationales \u00e9tablies par le Codex Alimentarius font foi pour le commerce international des denr\u00e9es alimentaires. Les l\u00e9gislations en vigueur en Suisse et dans l\u2019UE contiennent des exigences plus strictes que celles du Codex Alimentarius, notamment en ce qui concerne l\u2019alimentation des nourrissons et des enfants en bas \u00e2ge.
La Suisse s\u2019engage activement dans les travaux du Codex Alimentarius en tenant compte des donn\u00e9es scientifiques les plus r\u00e9centes.
4. Comme dans d\u2019autres pays, une tendance se dessine en Suisse en faveur de la publicit\u00e9 en ligne. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne dispose toutefois pas de donn\u00e9es concernant sp\u00e9cifiquement la publicit\u00e9 num\u00e9rique pour les substituts du lait maternel. Il estime cependant important que la publicit\u00e9 respecte les l\u00e9gislations nationales, principalement lorsqu\u2019il s\u2019agit de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement celle des enfants.
5. La l\u00e9gislation suisse interdit la publicit\u00e9 pour les pr\u00e9parations pour nourrissons (art. 41, al. 3, Ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires et les objets usuels ; RS 817.02). Cette disposition inclut sp\u00e9cifiquement l'interdiction du marketing num\u00e9rique et, \u00e0 cet \u00e9gard, elle remplit d\u00e9j\u00e0 certains des objectifs des nouvelles directives propos\u00e9es par l\u2019OMS.
Par ailleurs, la Suisse soutient l'allaitement maternel, comme l'illustrent les recommandations suisses sur l'alimentation pendant la grossesse et la p\u00e9riode d'allaitement, respectivement sur l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas \u00e2ge (www.osav.admin.ch > Aliments et nutrition > Nutrition > Recommandations et informations > Phases de vie et types d'alimentation > Grossesse et allaitement, respectivement > Nourrissons et enfants en bas \u00e2ge).