En vertu de l'art. 52, al. 3, de l'ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l'environnement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'assumer pleinement son r\u00f4le de coordination afin d'\u00e9viter que l'invasion du frelon asiatique en Suisse n'ait des cons\u00e9quences inacceptables pour l'apiculture, l'agriculture, la biodiversit\u00e9 et le bien-\u00eatre de la population.
Si une adaptation du cadre juridique concernant la gestion des organismes envahissants (comp\u00e9tences, obligation de lutte, r\u00e9glementation des co\u00fbts des mesures de lutte) est n\u00e9cessaire, elle doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e au Parlement dans les plus brefs d\u00e9lais.
","ReasonText":"Le 10 juin 2024, dans le cadre de la discussion sur l'interpellation 24.3383, le chef du DETEC a expliqu\u00e9 l'\u00e9tat actuel des mesures de soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans la lutte contre le frelon asiatique : de nouveaux biocides sont disponibles depuis mi-avril 2024, la mise sur le march\u00e9 d'organismes invasifs sera interdite \u00e0 partir de septembre 2024 et une r\u00e9vision de l'ordonnance est annonc\u00e9e pour fin 2025 afin de lutter contre cette esp\u00e8ce invasive en for\u00eat.
Ces mesures sont insuffisantes, car elles se limitent au seul soutien des cantons et elles m\u00e9connaissent l'urgence de la situation. Au vu du nombre d'invasions en 2023, il ne fait aucun doute que le r\u00f4le de la Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00eatre pleinement assum\u00e9 voire \u00e9tendu : le nombre de nids d\u00e9couverts a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 20 en l'espace d'une ann\u00e9e seulement. Si l'\u00e9volution se poursuit \u00e0 ce rythme, le frelon asiatique aura colonis\u00e9 toute la Suisse en quelques ann\u00e9es. Malgr\u00e9 un engagement exceptionnel des cantons et des tiers, cette augmentation exponentielle n'a pas pu \u00eatre emp\u00each\u00e9e. Si l'on rate l'occasion maintenant, il faut craindre des co\u00fbts beaucoup plus \u00e9lev\u00e9s pour la collectivit\u00e9 par la suite.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit donc assumer la coordination de la lutte contre le frelon asiatique. L'OFEV peut reprendre et diriger le groupe de travail existant. Il doit s'occuper notamment des th\u00e8mes suivants : recherche et d\u00e9veloppement dans le but d'\u00e9laborer des m\u00e9thodes de lutte efficaces et peu co\u00fbteuses, autorisations pour l'utilisation des moyens chimiques appropri\u00e9s, \u00e9laboration et mise en \u0153uvre d'un concept de gestion des donn\u00e9es des d\u00e9clarations de soup\u00e7on et de leur suivi, collaboration active avec les cantons, communication et sensibilisation de la population et des milieux int\u00e9ress\u00e9s, financement des mesures mentionn\u00e9es.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance sur la diss\u00e9mination dans l\u2019environnement (ODE ; RS 814.911) les cantons sont responsables de la lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes (art. 52, al. 1 ODE). Si n\u00e9cessaire, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut surveiller ces esp\u00e8ces et coordonner les mesures de lutte entre les cantons (art. 52, al. 3 ODE).
En application de cet article, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) finance, depuis le premier signalement de la pr\u00e9sence d\u2019un frelon asiatique sur le territoire suisse, en 2017, la carte de distribution d\u2019Infofauna. Afin de soutenir les cantons dans la lutte contre le frelon asiatique, l\u2019OFEV contribue \u00e9galement au financement des mesures de formation de la Conf\u00e9rence des chefs des services de la protection de l\u2019environnement (CCE) et du Service sanitaire apicole pour la p\u00e9riode 2023-2025. La poursuite du financement \u00e0 partir de 2026 est en cours de clarification.
De plus, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019agriculture finance un vaste projet de recherche pour la p\u00e9riode 2024-2027 portant sur de nouvelles m\u00e9thodes de lutte contre le frelon asiatique. En outre, l\u2019OFEV a cr\u00e9\u00e9 une table ronde et s\u2019attelle \u00e0 coordonner les mesures cantonales en mati\u00e8re de lutte en \u00e9troite collaboration avec les experts du Cercle exotique, que la CCE a charg\u00e9 de g\u00e9rer les mesures cantonales contre les organismes exotiques envahissants. L\u2019OFEV entend par ailleurs s\u2019engager davantage dans ce domaine \u00e0 l\u2019avenir.
Enfin, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement, des transports, de l\u2019\u00e9nergie et de la communication \u00e9tudie la possibilit\u00e9 de pr\u00e9voir des exceptions \u00e0 l\u2019interdiction d\u2019utiliser des biocides en for\u00eat dans le but de lutter contre les organismes envahissants tels que le frelon asiatique (cf. avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 la motion 23.3998, d\u00e9pos\u00e9e par le conseiller aux \u00c9tats Peter Hegglin).
Les exigences de la motion sont d\u00e9j\u00e0 pris en compte avec les travaux en cours.