Le Parlement a charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer un plan d'action et une strat\u00e9gie contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme. Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre \u00e0 quelques questions sur la collecte de donn\u00e9es en lien avec les actes racistes et antis\u00e9mites en tant que t\u00e2che de l'\u00c9tat.
1, 2, 3 et 5. D\u00e8s 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 le Service de lutte contre le racisme (SLR) de mettre en place un instrument de monitorage syst\u00e9matique \u00e0 long terme concernant le vivre ensemble dans notre pays. Depuis, le SLR analyse de nombreuses sources de donn\u00e9es et les compile dans le cadre d\u2019un monitorage qui offre une vue globale sur les incidents li\u00e9s au racisme et \u00e0 l\u2019antis\u00e9mitisme, les exp\u00e9riences des victimes et les opinions et attitudes de la population. Les r\u00e9sultats de ce monitorage sont disponibles sur le site Internet www.racisme-en-chiffres.ch. Parmi les sources de donn\u00e9es \u00e9voqu\u00e9es, on peut citer l\u2019enqu\u00eate Vivre ensemble en Suisse (VeS) r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) sur mandat du SLR et du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations. Celle-ci fournit des donn\u00e9es quantitatives concernant les tendances de la soci\u00e9t\u00e9 en termes de racisme, de x\u00e9nophobie et de discrimination, donn\u00e9es que viennent compl\u00e9ter les r\u00e9sultats des recherches qualitatives organis\u00e9es \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Enfin, le SLR s\u2019appuie \u00e9galement sur les informations collect\u00e9es, \u00e0 de rares exceptions pr\u00e8s, via le R\u00e9seau de centres de conseil pour les victimes du racisme et son syst\u00e8me de documentation Dosyra. Les centres de conseil r\u00e9gionaux et le r\u00e9seau qui les r\u00e9unit b\u00e9n\u00e9ficient du financement des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
En r\u00e9ponse au postulat Binder 21.4137, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9pare un rapport sur l\u2019exhaustivit\u00e9 et la pertinence du monitorage actuel. Il s\u2019agit d\u2019identifier les \u00e9ventuelles lacunes, par exemple dans l\u2019\u00e9valuation du racisme en ligne, ainsi que les mesures susceptibles de les combler. Ces conclusions seront ensuite int\u00e9gr\u00e9es, dans le courant de 2025, dans la Strat\u00e9gie contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme qui sera \u00e9labor\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 la motion CIP-N 23.4335..
4. Les donn\u00e9es de l\u2019enqu\u00eate VeS ne permettent de tirer quasiment aucune conclusion sur la situation cantonale et aucune sur la situation communale, car l\u2019\u00e9chantillon est trop petit. Il est pr\u00e9vu de l\u2019augmenter \u00e0 partir du prochain recensement (2026), ce qui permettra d\u2019obtenir des r\u00e9sultats mieux \u00e9tay\u00e9s, mais toujours pas d\u2019informations fiables sur la situation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle cantonale. Il est possible d\u2019analyser certains groupes de population en particulier (population urbaine/rurale, personnes jeunes/\u00e2g\u00e9es, personnes issues/non issues de la migration). Ces analyses sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es et publi\u00e9es. Les rapports du R\u00e9seau des centres de conseil pour les victimes du racisme ne fournissent pas d\u2019indications concernant les diff\u00e9rents cantons. Mais les centres de conseil du r\u00e9seau, eux, disposent d\u2019informations cantonales relatives aux incidents.