La Conf\u00e9d\u00e9ration doit mettre en place le cadre l\u00e9gal n\u00e9cessaire afin de promouvoir les possibilit\u00e9s de recharge dans les parkings des entreprises pour leurs propres v\u00e9hicules et ceux de leurs employ\u00e9s et de leurs clients.
","ReasonText":"
Les batteries des voitures \u00e9lectriques permettraient de compenser les fluctuations jour/nuit de la production d'\u00e9nergie solaire, \u00e0 condition que des possibilit\u00e9s de recharge soient disponibles l\u00e0 o\u00f9 les voitures sont gar\u00e9es pendant la journ\u00e9e et en particulier \u00e0 midi.
Dans le cadre de la r\u00e9vision partielle de la loi sur le CO2, le Conseil des \u00c9tats s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 une promotion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des infrastructures de recharge, arguant que ceux qui peuvent s\u2019offrir une voiture \u00e9lectrique peuvent \u00e9galement se permettre une borne de recharge. Mais la situation est diff\u00e9rente lorsque les entreprises mettent \u00e0 la disposition de leurs collaborateurs (ou de leurs clients) des bornes de recharge. Celles-ci seraient en outre utilis\u00e9es en priorit\u00e9 pendant la journ\u00e9e plut\u00f4t que la nuit et, pour les parkings des employ\u00e9s, durant la pause de midi, ce qui contribuerait \u00e0 la stabilit\u00e9 du r\u00e9seau compte tenu de la croissance rapide de la production d'\u00e9nergie solaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le cadre de l\u2019examen de la r\u00e9vision partielle de la loi sur le CO2 lors de la session de printemps 2024, le Parlement s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 un soutien financier des infrastructures de recharge pour les v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le programme d\u2019encouragement propos\u00e9 par l\u2019auteur de la motion va \u00e0 l\u2019encontre de cette d\u00e9cision. De plus, un nouveau programme d\u2019encouragement n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e9tant donn\u00e9 les importants d\u00e9fis auxquels la Conf\u00e9d\u00e9ration doit faire face aujourd\u2019hui concernant son budget. Un tel programme impliquerait, en cas de financement sans incidence budg\u00e9taire, une pression suppl\u00e9mentaire sur les co\u00fbts dans d\u2019autres domaines. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral continue toutefois de soutenir les mesures volontaires visant \u00e0 promouvoir l\u2019infrastructure de recharge, \u00e0 l\u2019instar de la feuille de route sur la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique lanc\u00e9e en 2018. Cette plateforme d\u2019\u00e9change entre les acteurs \u00e9conomiques, les repr\u00e9sentants des associations et ceux de l\u2019administration a pour objectif de promouvoir la mobilit\u00e9 \u00e9lectrique.