Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question 24.7460, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral distingue clairement les prestations hospitali\u00e8res dispens\u00e9es en milieu hospitalier, des prestations de soins, en ambulatoire. N\u00e9anmoins la presse nationale (le Bund du 24 mai 2024) fait \u00e9tat d\u2019un h\u00f4pital qui offre des services de soins hospitaliers \u00e0 domicile (en l'occurence Zollikerberg). Sur le site internet de cet h\u00f4pital, il est stipul\u00e9 que le patient peut choisir librement d\u2019\u00eatre soign\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ou \u00e0 domicile. Pourtant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9tend dans sa r\u00e9ponse que Hospital at Home est un mod\u00e8le qui n'existe pas aujourd'hui en vertu du droit f\u00e9d\u00e9ral.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. La r\u00e9mun\u00e9ration du traitement stationnaire, y compris le s\u00e9jour et les prestations de soins dans un h\u00f4pital ou une maison de naissance, se base sur les forfaits par cas de la structure tarifaire SwissDRG, uniforme dans toute la Suisse. Ces forfaits sont applicables s\u2019il existe une n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019hospitalisation. C\u2019est le cas lorsque les mesures diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques n\u00e9cessaires ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e que dans une structure hospitali\u00e8re. Une marge d\u2019appr\u00e9ciation est laiss\u00e9e aux m\u00e9decins traitants pour chaque cas. Il n\u2019y a pas de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019hospitalisation si le patient peut b\u00e9n\u00e9ficier du traitement ou de soins \u00e0 domicile. Dans un tel cas, les tarifs stationnaires ne sont pas applicables.
2./ 3. En cas de soins \u00e0 domicile, il convient de r\u00e9mun\u00e9rer les prestations d\u2019apr\u00e8s les r\u00e8gles de financement des soins. Les dispositions de l\u2019ordonnance du DFI sur les prestations dans l\u2019assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ; RS 832.112.31) sont alors applicables. Cette derni\u00e8re pr\u00e9voit une contribution des patients pour les prestations de soins. Les prestations m\u00e9dicales et th\u00e9rapeutiques qui peuvent \u00eatre fournies \u00e0 domicile sont au contraire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux tarifs ambulatoires en vigueur. Par cons\u00e9quent, les offres telles que Hospital at home ne sont en principe pas en contradiction avec les dispositions de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10), mais ne sont pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es comme un traitement hospitalier. En outre, ce nouveau type d\u2019offre devrait int\u00e9grer les fournisseurs de prestations actifs dans le domaine ambulatoire afin d\u2019\u00e9viter l\u2019\u00e9mergence de structures parall\u00e8les qui font grimper les co\u00fbts.
3./ 4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas connaissance d\u2019autres exemples de Hospital at Home. Il n\u2019est donc pas en mesure de se prononcer sur la mani\u00e8re dont les r\u00e9mun\u00e9rations ou les conventions de prestations ont \u00e9t\u00e9 concr\u00e8tement d\u00e9finies. La responsabilit\u00e9 d\u2019\u00e9valuer dans quelle mesure ces mod\u00e8les peuvent couvrir ou remplacer la prise en charge des patients revient aux cantons, qui d\u00e9terminent l\u2019offre utilis\u00e9e dans les \u00e9tablissements stationnaires dans le cadre de leur planification hospitali\u00e8re, qui doit \u00eatre adapt\u00e9e aux besoins.