En mars 2022, la Suisse et d\u2019autres pays d\u2019Europe, d\u2019Am\u00e9rique du Nord, d\u2019Asie et d\u2019Oc\u00e9anie ont sign\u00e9 la d\u00e9claration du collectif de nations du sport \u00e0 l\u2019encontre de la Russie, qui reconna\u00eet le respect des droits humains et le maintien de relations pacifiques entre nations comme fondement du sport international. Les \u00c9tats signataires ont notamment souhait\u00e9, que, si possible, des mesures appropri\u00e9es soient prises pour limiter les partenariats et autres soutiens financiers provenant d\u2019entit\u00e9s ayant des liens avec l\u2019\u00c9tat russe.
En Suisse, des citoyens russes sont pr\u00e9sents depuis des ann\u00e9es dans des clubs de sport, que ce soit des clubs de hockey sur glace, de football ou de volleyball. Ces particuliers soutenaient, financi\u00e8rement ou par leur travail, certains athl\u00e8tes voire des clubs entiers. Le soutien financier pouvait \u00eatre direct ou \u00eatre apport\u00e9 dans le cadre de fondations sp\u00e9cifiques.
Dans ce contexte, des questions se posent quant \u00e0 la red\u00e9finition des limites. Ainsi, l\u2019attention des politiques s\u2019est par exemple port\u00e9e sur l\u2019engagement financier de la United Volleyball Foundation en faveur d\u2019un centre de formation au centre sportif d\u2019Erachfeld (parlement de la ville de B\u00fclach, s\u00e9ance du 8 avril 2024).
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
En mars 2022, la ministre des sports Viola Amherd a cosign\u00e9 au nom de la Suisse une d\u00e9claration qualifiant l\u2019agression arm\u00e9e de la Russie contre l\u2019Ukraine de violation flagrante et odieuse du droit international. La d\u00e9claration demandait aux f\u00e9d\u00e9rations sportives internationales de prendre des mesures efficaces contre la Russie et le B\u00e9larus et de soutenir le sport ukrainien. En outre, elle les enjoignait, lorsque cela \u00e9tait possible, de prendre des mesures pour emp\u00eacher des investissements dans le domaine du sport (p. ex. sponsoring ou soutien financier) en cas de lien av\u00e9r\u00e9 avec l\u2019\u00c9tat russe. La d\u00e9claration avait pour but de soutenir les f\u00e9d\u00e9rations sportives internationales qui avaient d\u00e9j\u00e0 pris des mesures dans ce sens et les invitait \u00e0 en prendre d\u2019autres. Les principes fix\u00e9s dans la d\u00e9claration \u00e9taient explicitement adress\u00e9s aux f\u00e9d\u00e9rations internationales concern\u00e9es.
De l\u2019avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les engagements financiers de fondations ou d\u2019autres organisations en lien avec l\u2019\u00c9tat russe sont \u00e9galement vis\u00e9s par la d\u00e9claration.
En Suisse, rien n\u2019oblige toutefois les fondations et autres organisations \u00e0 d\u00e9clarer ou \u00e0 documenter les investissements r\u00e9alis\u00e9s au profit d\u2019organisations sportives. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a actuellement pas connaissance d\u2019investissements dans le domaine du sport en Suisse qui seraient li\u00e9s \u00e0 la Russie.