Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma question 23.7944, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que des mesures importantes du plan d\u2019action destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction des pesticides n\u2019avaient pas encore \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre de mani\u00e8re efficace au moment de la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude du Centre Ecotox.
Le Centre Ecotox, qui a \u00e9tudi\u00e9 la pr\u00e9sence de produits phytosanitaires dans des biotopes d\u2019importance nationale, a d\u00e9couvert que, dans la moiti\u00e9 de ces biotopes, \u00ab les seuils de l\u2019ordonnance sur la protection des eaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s, parfois m\u00eame d\u2019un facteur 25 \u00bb. Il indique par ailleurs que le d\u00e9passement le plus fr\u00e9quent a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 pour l\u2019insecticide qu\u2019est la cyperm\u00e9thrine, une substance active hautement toxique de la famille des pyr\u00e9thrino\u00efdes qui est utilis\u00e9e notamment dans la culture de la pomme de terre, de la betterave, du colza, des fruits et des l\u00e9gumes. Il pr\u00e9cise en outre que les crit\u00e8res de qualit\u00e9 chroniques (CQC) figurant dans l\u2019ordonnance sur la protection des eaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s d\u2019un facteur 8 pour l\u2019herbicide qu\u2019est le nicosulfuron et d\u2019un facteur 2 pour le chlorpyrifos, interdit depuis 2020.
Il ajoute enfin ceci : \u00ab Des d\u00e9passements des CQC propos\u00e9s par le Centre Ecotox ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9s pour trois autres pyr\u00e9thrino\u00efdes, la deltam\u00e9thrine (facteur 1180), la lambda-cyhalothrine (facteur 18) et la perm\u00e9thrine (facteur 5). D\u2019autres crit\u00e8res de qualit\u00e9 ad hoc, reposant sur des bases moins solides, ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9s pour la cyfluthrine (facteur 60), la t\u00e9fluthrine (facteur 39) et la bifenthrine (facteur 5) [...] \u00bb.
Face \u00e0 cette situation, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude pilote mentionn\u00e9e montrent que, dans les eaux stagnantes de biotopes d\u2019importance nationale, les concentrations de produits phytosanitaires et de biocides d\u00e9passent parfois les valeurs limites justifi\u00e9es du point de vue \u00e9cotoxicologique qui sont fix\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe 2, ch. 11, al. 3, de l\u2019ordonnance sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201). Il existe plusieurs voies d\u2019apport des produits phytosanitaires et des biocides dans les eaux, par exemple le lessivage de ces derniers par la pluie. Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative parlementaire 19.475 \u00ab R\u00e9duire le risque de l\u2019utilisation de pesticides \u00bb, d\u00e9pos\u00e9e par la Commission de l\u2019\u00e9conomie et des redevances du Conseil des \u00c9tats, des mesures de r\u00e9duction des \u00e9missions de produits phytosanitaires provenant des surfaces trait\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 introduites jusqu\u2019en 2023 et ont aussi pour effet de diminuer les apports dans les eaux superficielles et les biotopes des r\u00e9gions agricoles. L\u2019\u00e9tude pilote a surtout permis de tirer des enseignements m\u00e9thodologiques. Le petit nombre de cours d\u2019eau \u00e9tudi\u00e9s ne permet en effet pas de conclusions g\u00e9n\u00e9rales sur la pollution des eaux stagnantes dans les biotopes.
2. Les r\u00e9sultats de l\u2019Observation nationale de la qualit\u00e9 des eaux de surface (NAWA) montrent que les valeurs limites \u00e9cotoxicologiques fix\u00e9es dans l\u2019OEaux pour les pesticides sont d\u00e9pass\u00e9es dans de nombreux cours d\u2019eau de petite et moyenne taille situ\u00e9s dans des r\u00e9gions vou\u00e9es \u00e0 une agriculture intensive. Pour la plupart de ces substances actives, les d\u00e9passements maximaux sont du m\u00eame ordre de grandeur que ceux constat\u00e9s dans l\u2019\u00e9tude pilote sur les biotopes.
3. \u00e0 5. Les d\u00e9passements des valeurs limites peuvent aussi \u00eatre caus\u00e9s par des apports qui ne sont pas couverts par l\u2019homologation. De plus, des d\u00e9passements ne peuvent pas non plus \u00eatre exclus m\u00eame en cas d\u2019utilisation conforme aux prescriptions. Par ailleurs, les donn\u00e9es actuelles ne permettent pas de comparaison entre les utilisations autoris\u00e9es et les utilisations effectives. C\u2019est pourquoi la base permettant de collecter les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin (Digiflux) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e au moyen de l\u2019initiative parlementaire 19.475. Il est connu que les aires de remplissage et de lavage des pulv\u00e9risateurs de produits phytosanitaires sont \u00e0 l\u2019origine d\u2019apports dans l\u2019environnement. Les cantons ont donc jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2026 pour contr\u00f4ler ces derni\u00e8res et sont tenus de rem\u00e9dier \u00e0 leurs d\u00e9fauts au plus tard d\u2019ici \u00e0 fin 2028.
6. Les pyr\u00e9thrino\u00efdes sont particuli\u00e8rement toxiques pour les organismes aquatiques. L\u2019ordonnance sur les paiements directs (RS 910.13) interdit depuis 2023 l\u2019utilisation de cinq pyr\u00e9thrino\u00efdes comme produits phytosanitaires dans le cadre des prestations \u00e9cologiques requises (avec des exceptions). Depuis le 1er f\u00e9vrier 2023, l\u2019art. 9, al. 3, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des eaux (RS 814.20) pr\u00e9voit en outre qu\u2019une autorisation doit \u00eatre examin\u00e9e lorsque sont constat\u00e9s, dans les eaux superficielles, des d\u00e9passements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et \u00e9tendus des valeurs limites justifi\u00e9es du point de vue \u00e9cotoxicologique telles que fix\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe 2, ch. 11, al. 3, OEaux. Ces derni\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 19 substances actives de pesticides, dont un pyr\u00e9thrino\u00efde (cyperm\u00e9thrine).
7. Il n\u2019est pas pr\u00e9vu de poursuivre l\u2019\u00e9tude pilote. Le programme de monitoring \u00ab Esp\u00e8ces et milieux agricoles \u00bb (ALL-EMA) mesure l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9tat de la biodiversit\u00e9 dans le paysage agricole. \u00c0 l\u2019aide de ces donn\u00e9es, il est possible d\u2019\u00e9tablir un lien entre l\u2019utilisation de produits phytosanitaires et l\u2019\u00e9tat de la biodiversit\u00e9. Le troisi\u00e8me relev\u00e9 commencera en 2025 et r\u00e9v\u00e9lera si les mesures prises \u00e0 partir de 2023 ont un impact sur l\u2019\u00e9tat de la biodiversit\u00e9.
Les analyses portant sur les pesticides dans les cours d\u2019eau se poursuivent dans le cadre de NAWA. Elles ont pour but d\u2019\u00e9valuer les risques pour les organismes aquatiques. L\u2019indicateur d\u00e9velopp\u00e9 dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019initiative parlementaire 19.475 permet \u00e9galement de calculer l\u2019\u00e9volution du risque sur la base des ventes de produits phytosanitaires.