Le 6 mai 2024 le magazine Republik a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le rapport \u00abWirkung des Aktionsplans Biodiversit\u00e4t AP SBS\u00bb (2023) de l\u2019OFEV avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9crit jusqu\u2019\u00e0 ce que les mesures contre la perte de biodiversit\u00e9 paraissent plus efficaces qu'elles ne le sont en r\u00e9alit\u00e9 (https://www.republik.ch/2024/05/06/roestis-beschoenigungsbehoerde). Par ex., des affirmations centrales du rapport de l'OFEV, notamment concernant l'agriculture et l'\u00e9nergie hydraulique, ont \u00e9t\u00e9 reformul\u00e9es ou supprim\u00e9es.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
Questions 1 \u00e0 6 : Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se positionne pas quant \u00e0 des articles de presse. Il pr\u00e9cise toutefois que ses d\u00e9cisions suivent un processus interne \u00e0 l\u2019administration. Durant ce dernier, les diff\u00e9rentes unit\u00e9s administratives veillent, dans la mesure du possible, \u00e0 \u00e9liminer les divergences et mettent au point les documents destin\u00e9s aux s\u00e9ances du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce processus inclut notamment la consultation des offices (art. 4 de l\u2019ordonnance sur l\u2019organisation du gouvernement et de l\u2019administration, RS 172.010.1). Cette proc\u00e9dure donne la possibilit\u00e9 aux unit\u00e9s administratives, qui traitent des th\u00e9matiques diff\u00e9rentes, de communiquer leur position avant chaque d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il est habituel que des modifications soient apport\u00e9es aux documents \u00e0 ce moment. L\u2019objectif de la consultation est de permettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de se concentrer sur les aspects essentiels lors de sa prise de d\u00e9cision.
Comme c\u2019est le cas dans le rapport auquel l\u2019interpellation fait r\u00e9f\u00e9rence, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019en tient toujours \u00e0 des faits. Les donn\u00e9es peuvent cependant \u00eatre \u00e9valu\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es de diff\u00e9rentes mani\u00e8res par les unit\u00e9s administratives consult\u00e9es qui r\u00e9digent les rapports. Par cons\u00e9quent, il se peut que, lors de ces processus internes, le poids attribu\u00e9 \u00e0 certaines affirmations d\u2019un rapport varie ou que les accents soient plac\u00e9s sur d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments.