La NZZ \u00e9crit dans un article du 22 mai 2024 que le recul de la biodiversit\u00e9 et de ses services \u00e9cosyst\u00e9miques entra\u00eene des pertes et cite une \u00e9tude qui estime le co\u00fbt annuel de l\u2019inaction en 2050 entre 14 et 16 milliards de francs.
Le 8 mars 2024, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 des d\u00e9ficits structurels dans le budget f\u00e9d\u00e9ral pouvant atteindre 4 milliards de francs par an \u00e0 moyen terme. Afin de ne pas devoir effectuer de nouvelles coupes lin\u00e9aires et afin de parvenir \u00e0 un budget conforme au frein \u00e0 l\u2019endettement, il a charg\u00e9 un groupe d\u2019experts de faire des propositions sur la mani\u00e8re d\u2019\u00e9liminer les d\u00e9ficits structurels. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ces d\u00e9ficits \u00e9lev\u00e9s sont notamment dus au fait que ces prochaines ann\u00e9es, les d\u00e9penses pour l\u2019AVS et l\u2019arm\u00e9e augmenteront nettement plus vite que les recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a annonc\u00e9 qu\u2019il convoquerait \u00e0 l\u2019automne 2024 une table ronde avec les cantons, les partis politiques et les partenaires sociaux et qu\u2019il m\u00e8nerait \u00e0 partir de l\u2019hiver suivant des consultations ordinaires sur les mesures d\u00e9finies.
Je le prie de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) L\u2019\u00e9tude cit\u00e9e est un document de travail du bureau de recherche et de conseil Ecoplan, \u00e9labor\u00e9 sur mandat de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) en 2010. Elle contient une estimation des co\u00fbts de l\u2019inaction dans le domaine de la biodiversit\u00e9 jusqu\u2019en 2050. Cette estimation se fonde sur l\u2019\u00e9tude internationale \u00ab The Cost of Policy Inaction \u00bb (L. Braat et al. 2008), mandat\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9s pour la Suisse. Ces derniers donnent un ordre de grandeur concernant les potentiels co\u00fbts que l\u2019inaction pourrait engendrer.
2) et 3) Comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question 23.7624 Imboden, les interactions entre la perte de biodiversit\u00e9, le changement climatique et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique sont extr\u00eamement complexes. C'est pourquoi les estimations de co\u00fbts \u00e0 l'horizon 2050 ne sont gu\u00e8re possibles et sont li\u00e9es \u00e0 de tr\u00e8s grandes incertitudes. Il n'existe pas d'estimation r\u00e9cente des co\u00fbts totaux \u00e0 l'horizon 2050 pour la Suisse.
4) et 5) D\u2019apr\u00e8s l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, les contributions f\u00e9d\u00e9rales directes consacr\u00e9es \u00e0 la biodiversit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8vent aujourd\u2019hui \u00e0 plus de 600 millions de francs par an. Elles ont constamment \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les moyens d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9 dans les domaines de l\u2019environnement et de l\u2019agriculture sont fix\u00e9s par le Parlement au moyen du budget annuel ainsi des arr\u00eat\u00e9s financiers pluriannuels.