Avec l'aggravation progressive de la situation globale en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 et la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper la capacit\u00e9 de d\u00e9fense de notre arm\u00e9e qui en d\u00e9coule, l'instruction au tir rev\u00eat une importance d\u2019autant plus grande. Les prescriptions en vigueur en mati\u00e8re de protection contre le bruit et le manque d'acceptation de la population pour ces exercices peuvent toutefois conduire \u00e0 des restrictions de cette formation. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner les prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) applicables aux places d'armes, de tir et d'exercice militaires et d\u2019exposer :
La guerre en Ukraine a aggrav\u00e9 la situation en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 dans toute l'Europe et donc aussi en Suisse. La capacit\u00e9 de d\u00e9fense de l'arm\u00e9e doit \u00eatre reconstruite et renforc\u00e9e, comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a clairement indiqu\u00e9 dans son rapport compl\u00e9mentaire au rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 et dans son rapport en r\u00e9ponse au postulat 23.3000 de la CPS-E.
Les prescriptions en vigueur en mati\u00e8re de protection contre le bruit dans le domaine militaire, qui sont le produit d'une p\u00e9riode de paix de plusieurs d\u00e9cennies en Europe ayant brutalement pris fin, limitent une formation de nos soldats de milice proche de la r\u00e9alit\u00e9, cr\u00e9dible et \u00e0 nouveau davantage ax\u00e9e sur la d\u00e9fense. En outre, on peut supposer que d'autres domaines \u00e9tatiques sont aujourd'hui trait\u00e9s de mani\u00e8re moins restrictive que l'arm\u00e9e en raison de leurs t\u00e2ches souveraines.
Enfin, les d\u00e9penses de l'arm\u00e9e pour les assainissements et les mesures d'insonorisation pourraient \u00eatre \u00e9conomis\u00e9es si les prescriptions de protection contre le bruit pouvaient \u00eatre assouplies dans une certaine mesure. Ces moyens financiers pourraient alors \u00eatre utilis\u00e9s pour des d\u00e9penses urgentes et n\u00e9cessaires au renforcement de la capacit\u00e9 de d\u00e9fense.
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