Le mur en pierres s\u00e8che, les bornes, et la laie fronti\u00e8re ne sont quasiment plus entretenus. Si rien n'est entrepris rapidement, ce riche patrimoine historique et culturel va dispara\u00eetre.
Aussi, j\u2019ai l\u2019honneur de poser les questions suivantes au CF :
Notre pays compte pr\u00e8s de 1935km de fronti\u00e8re avec cinq pays voisins et 7132 marques de d\u00e9limitation. Celle-ci s\u2019\u00e9tend \u00e0 travers des terrains tr\u00e8s vari\u00e9s, comme les alpes, les lacs, le plateau ou le paysage jurassien.
La fronti\u00e8re est marqu\u00e9e par des bornes dont certaines du XVI si\u00e8cle et est d\u00e9limit\u00e9e dans la partie jurassienne, par des murs en pierres s\u00e8ches.
Ces murs qui s'\u00e9tendent sur plusieurs centaines de kilom\u00e8tres \u00e0 travers les paysages jurassiens n\u00e9cessitent des soins r\u00e9guliers et une attention particuli\u00e8re pour demeurer en bon \u00e9tat.
De plus la laie fronti\u00e8re n\u2019est plus entretenue depuis plusieurs ann\u00e9es, en for\u00eat, celle-ci avance et des arbres poussent sur le mur fronti\u00e8re.
Le manque d\u2019entretien, montre une image n\u00e9glig\u00e9e de notre pays, sans compter que c\u2019est une partie de notre patrimoine historique et touristique qui se d\u00e9t\u00e9riore.
Auparavant, c\u2019\u00e9tait les gardes-fronti\u00e8res qui assumaient l\u2019entretien de la fronti\u00e8re, du mur, des broussailles et arbustes qui poussaient sur la fronti\u00e8re, et ceci, en grande partie sur leurs temps libres. Vu la baisse de l\u2019effectif ainsi qu\u2019aux nombreuses t\u00e2ches importantes qui sont d\u00e9di\u00e9es aux agents de l\u2019OFDF, soit la s\u00e9curit\u00e9 de la population, la lutte contre la criminalit\u00e9 transfrontali\u00e8re, la lutte contre le trafic de drogue ou la traite d\u2019\u00eatre humain, cette t\u00e2che ne peut plus \u00eatre assur\u00e9e par ceux-ci, et ne doit clairement plus leur incomber.
D\u00e8s lors, il convient de trouver des solutions afin de garantir l\u2019entretiens de nos fronti\u00e8res, en faisant appel par exemple \u00e0 l\u2019aide de l\u2019arm\u00e9e, \u00e0 des entreprises priv\u00e9es, \u00e0 des mesures de travail de r\u00e9insertion sociale pour ch\u00f4meurs ou de travail d\u2019int\u00e9gration pour requ\u00e9rant d\u2019asile, afin de maintenir ce patrimoine.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la g\u00e9oinformation (LG\u00e9o ; RS 510.62), la Conf\u00e9d\u00e9ration est comp\u00e9tente en mati\u00e8re de mensuration nationale, comprenant le marquage et la mesure de la fronti\u00e8re nationale.
1. L'art. 13, al. 1, de l'ordonnance sur la mensuration nationale (OMN ; RS 510.626) stipule que l'Office f\u00e9d\u00e9ral de topographie est le service sp\u00e9cialis\u00e9 comp\u00e9tent de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la d\u00e9termination, l'abornement et la mensuration de la fronti\u00e8re nationale. A cet effet, des commissions de fronti\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9es avec les pays voisins, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019Allemagne, avec laquelle un nouveau trait\u00e9 international pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d\u2019une telle commission est en cours d'\u00e9laboration. Les co\u00fbts d'entretien de la fronti\u00e8re nationale sont pris en charge par la Conf\u00e9d\u00e9ration (art. 19 OMN). Les d\u00e9penses correspondantes sont comprises dans le budget de Swisstopo.
2. Dans ce cadre, il convient toutefois de distinguer les bornes ainsi que la laie fronti\u00e8re, dont la pr\u00e9servation fait partie de l\u2019entretien de la fronti\u00e8re nationale, du mur en pierres s\u00e8ches qui en est exclu.
- L'entretien des bornes (abornement) est effectu\u00e9 par les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 l'abornement des deux \u00c9tats concern\u00e9s, sur la base d\u2019un accord de droit public concernant le trac\u00e9 et l\u2019entretien de la fronti\u00e8re nationale. En Suisse, il s'agit d'un collaborateur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de topographie.
- Un tel accord de droit public r\u00e8glemente \u00e9galement l\u2019\u00e9lagage et l\u2019entretien de la fronti\u00e8re. Concernant la fronti\u00e8re franco-suisse (Accord entre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise concernant l\u2019abornement et l\u2019entretien de la fronti\u00e8re ; RS0.132.349.41), il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en 2016, \u00e0 la demande de la France, que l'entretien de la fronti\u00e8re nationale serait adapt\u00e9 aux besoins actuels, renon\u00e7ant au cas par cas \u00e0 maintenir libres les couloirs frontaliers, afin de r\u00e9duire les co\u00fbts.
- Les murs en pierres s\u00e8ches situ\u00e9s sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de la fronti\u00e8re sont quant \u00e0 eux consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9limitations naturelles ou g\u00e9ographiques, \u00e0 l\u2019instar des cours d\u2019eau, chemins ou lignes de partage des eaux. Leur entretien ne rel\u00e8ve ainsi pas de la comp\u00e9tence directe de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
3. El\u00e9ments paysagers, ces murs peuvent toutefois avoir une valeur patrimoniale particuli\u00e8re. Il revient dans ce cas aux cantons d\u2019en assurer la protection, l\u2019entretien et la conservation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 78, al. 1, de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale (Cst ; RS 101). A noter que la Conf\u00e9d\u00e9ration, par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, peut soutenir les cantons \u00e0 titre subsidiaire en mettant \u00e0 leur disposition des connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es et en leur accordant des aides financi\u00e8res pour des mesures de conservation et de restauration ponctuelles des \u00e9l\u00e9ments patrimoniaux identifi\u00e9s.
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