Le nombre de loups vivant en Suisse double tous les deux ans. S\u2019agissant du nombre de meutes, les chiffres de la fondation KORA montrent une \u00e9volution similaire. Le nombre d\u2019animaux de rente tu\u00e9s n\u2019a pu \u00eatre stabilis\u00e9 que gr\u00e2ce \u00e0 trois cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires annuels de 4 millions de francs chacun allou\u00e9s de 2022 \u00e0 2024 pour des mesures urgentes de protection des troupeaux. Ces contributions \u00e9lev\u00e9es n\u2019ont toutefois pas encore permis de ramener le nombre d\u2019attaques mortelles sous le niveau de 2020. Les loups d\u00e9jouent de plus en plus les mesures de protection des troupeaux, lesquelles ne peuvent pas \u00eatre \u00e9tendues davantage. Une r\u00e9gulation pr\u00e9ventive dans le sens d\u2019un plafonnement des effectifs est donc imp\u00e9rative. Du fait de la forte reproduction \u2013 il y a d\u00e9sormais plus de 30 meutes \u2013, la population continue d\u2019augmenter malgr\u00e9 la premi\u00e8re r\u00e9gulation proactive de l\u2019hiver dernier.
1) et 3) Le 16 d\u00e9cembre 2022, le Parlement a adopt\u00e9 la r\u00e9vision de la loi sur la chasse (LChP, RS 922.0), qui pr\u00e9voit, entre autres, la r\u00e9gulation proactive des meutes de loups. Aucun r\u00e9f\u00e9rendum n\u2019a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 contre cette r\u00e9vision. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a fix\u00e9 au 1er d\u00e9cembre 2023 d\u00e9j\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur des dispositions d\u2019ex\u00e9cution de la LChP, afin de permettre aux cantons d\u2019agir rapidement Loup : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en vigueur la r\u00e9gulation pr\u00e9ventive des meutes. La r\u00e9vision de l\u2019ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01), avec des dispositions non limit\u00e9es dans le temps, a fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de consultation, qui s\u2019est close le 5 juillet 2024. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de faire entrer en vigueur l\u2019OChP r\u00e9vis\u00e9e le 1er f\u00e9vrier 2025. Plusieurs p\u00e9riodes de r\u00e9glementation proactive seront probablement n\u00e9cessaires pour pouvoir tirer des conclusions fiables sur l\u2019effet des nouvelles bases l\u00e9gales.
2) et 4) L\u2019\u00e9conomie alpestre fait partie de la culture agricole suisse depuis des si\u00e8cles, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral lui apporte une grande importance. Il participe \u00e0 la conservation de l\u2019estivage en octroyant des contributions d\u2019estivage, en soutenant la protection des troupeaux et en r\u00e9gulant les meutes de loups. Le loup \u00e9tant cependant une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00e9tablir le nombre minimal de meutes en Suisse \u00e0 douze, dans le but de pr\u00e9server cette esp\u00e8ce. Il n\u2019a pas fix\u00e9 de plafond. En ce qui concerne l\u2019\u00e9conomie alpestre, la protection des troupeaux est essentielle. Mettre en place une protection efficace des troupeaux, lorsque cela est possible, diminue nettement le nombre d\u2019attaques et favorise la coexistence du loup avec la d\u00e9tention d\u2019animaux de rente. Les bases juridiques \u00e9labor\u00e9es et mentionn\u00e9es dans les r\u00e9ponses 1 et 3 visent \u00e0 permettre la coexistence des \u00eatres humains, des animaux de rente et des loups.
5) Les moyens suppl\u00e9mentaires octroy\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es par le Parlement en faveur de mesures urgentes de protection des troupeaux ont contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9volution vers des p\u00e2turages prot\u00e9g\u00e9s. En fonction des d\u00e9cisions budg\u00e9taires du Parlement, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons continueront de soutenir diff\u00e9rentes mesures (mat\u00e9riel de cl\u00f4ture, chiens de protection et mesures d\u2019urgence). En outre, depuis 2024, pr\u00e8s de 4 millions de francs suppl\u00e9mentaires issus du budget agricole sont utilis\u00e9s pour indemniser les exploitations d\u2019estivage. Ils sont vers\u00e9s sous forme de contribution forfaitaire par p\u00e2quier normal pour les co\u00fbts de personnel li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures de protection des troupeaux.