Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019examiner la possibilit\u00e9 d\u2019introduire le 12 septembre comme jour de comm\u00e9moration de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019objectif est de permettre \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons, aux communes et aux \u00e9tablissements d\u2019enseignement de reconna\u00eetre, de c\u00e9l\u00e9brer et d\u2019ancrer dans les consciences, l\u2019importance de cet acte normatif pour notre \u00c9tat moderne. Le 12 septembre ne sera pas un jour f\u00e9ri\u00e9, mais une journ\u00e9e comm\u00e9morative.
","ReasonText":"Le 12 septembre 1848, la premi\u00e8re Constitution a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Cette date est sans doute la plus importante, mais pas la seule, pour la cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tat suisse moderne. Aujourd\u2019hui encore, 176 ans plus tard, les principes de cette Constitution sont le fondement de notre vie en commun. La premi\u00e8re Constitution est cruciale pour l\u2019histoire de la Suisse. En 1848, elle a pos\u00e9 la premi\u00e8re pierre de notre \u00c9tat d\u00e9mocratique et f\u00e9d\u00e9ral, fond\u00e9 sur le droit et la s\u00e9paration des pouvoirs.
Le risque est de prendre cet h\u00e9ritage pour acquis, de se d\u00e9sint\u00e9resser de la d\u00e9mocratie, de perdre les valeurs et la confiance, de se d\u00e9tourner ou d\u2019\u00eatre en d\u00e9saccord. Une journ\u00e9e d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la naissance de notre \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral permettra de th\u00e9matiser et de promouvoir, publiquement, ce projet de soci\u00e9t\u00e9 commun.
L\u2019instauration d\u2019une journ\u00e9e de la Constitution devrait permettre de :
Il existe d\u00e9j\u00e0 en Suisse la f\u00eate nationale du 1er ao\u00fbt. Le jour de la Constitution ne sera pas un jour f\u00e9ri\u00e9 suppl\u00e9mentaire.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le postulat s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des comm\u00e9morations du 175e anniversaire de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale de 1848 qui ont eu lieu en 2023. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s\u2019est prononc\u00e9 sur plusieurs interventions parlementaires, notamment sur la motion 23.4346 CIP-E \u00ab Fonds pour la d\u00e9mocratie et l\u2019Etat de droit en comm\u00e9moration de 1848 \u00bb, rejet\u00e9e par le Conseil des Etats le 13 mars 2024.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet l\u2019importance historique de la date du 12 septembre 1848 pour la Suisse, comme il l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 dans sa prise de position concernant le postulat 18.3439 Siegenthaler \u00ab Le 12 septembre, un jour f\u00e9ri\u00e9 de la Suisse moderne ! \u00bb. Ce postulat demandait de faire du 12 septembre un jour f\u00e9ri\u00e9 sur le plan f\u00e9d\u00e9ral. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait alors jug\u00e9 qu'il n'\u00e9tait pas n\u00e9cessaire d'instaurer un jour f\u00e9ri\u00e9 suppl\u00e9mentaire le 12 septembre. Le postulat avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9, le Conseil national n\u2019ayant pas examin\u00e9 cet objet dans le d\u00e9lai de deux ans.
L\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements de grande importance \u00e0 certaines \u00e9ch\u00e9ances symboliques (tels que les portes ouvertes organis\u00e9es pour le 175e anniversaire de la Constitution de 1848, qui ont rencontr\u00e9 un grand \u00e9cho aupr\u00e8s de la population) est plus \u00e0 m\u00eame qu\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 ou comm\u00e9moratif de rappeler l\u2019importance des valeurs d\u00e9mocratiques et de c\u00e9l\u00e9brer la Suisse moderne avec un impact plus marqu\u00e9. De tels \u00e9v\u00e9nements s\u2019adressent de surcro\u00eet \u00e0 un large public et sont d\u00e8s lors davantage susceptibles d\u2019encourager l\u2019int\u00e9r\u00eat de la population pour l\u2019histoire et les fondements de la Suisse.