Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019encourager la formation de sp\u00e9cialistes (dans les divers domaines), capables de d\u00e9tecter les courants vagabonds et de conseiller les agriculteurs sur les mesures \u00e0 prendre pour prot\u00e9ger leurs animaux.
","ReasonText":"La Haute \u00e9cole des sciences agronomiques, foresti\u00e8res et alimentaires (HAFL) a r\u00e9cemment achev\u00e9 une \u00e9tude sur la probl\u00e9matique des courants vagabonds en Suisse et mettant en lumi\u00e8re des faits inqui\u00e9tants quant \u00e0 leur impact sur la sant\u00e9 des animaux de rente. Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8lent une pr\u00e9sence significative des courants vagabonds, particuli\u00e8rement dans les exploitations laiti\u00e8res. Selon l\u2019\u00e9tude, 37 % des 1'428 exploitants agricoles interrog\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 ou sont confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de courants vagabonds.
Les causes sont multiples et Elles peuvent \u00eatre d\u2019origine interne, comme des dysfonctionnements dans les installations \u00e9lectriques (mauvaise mise \u00e0 terre, c\u00e2blage endommag\u00e9, etc.), ou externe, tels que les panneaux solaires, les antennes de t\u00e9l\u00e9communication, les \u00e9oliennes, et les voies de chemin de fer. Cette probl\u00e9matique peut entra\u00eener des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur les cheptels, allant de la diminution des performances des animaux jusqu\u2019\u00e0 leur mort. Les pertes financi\u00e8res pour les exploitations touch\u00e9es sont \u00e9galement consid\u00e9rables, compromettant leur viabilit\u00e9 \u00e9conomique. Dans le cadre de l\u2019\u00e9tude, 13 % des exploitants ayant subi des courants vagabonds ont signal\u00e9 des pertes financi\u00e8res allant de 100'000 CHF \u00e0 1'000'000 CHF, et 33 % ont rapport\u00e9 des pertes comprises entre 20'000 CHF et 85'000 CHF. La nature m\u00eame des vaches laiti\u00e8res et leurs conditions de d\u00e9tention les rendent particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux courants vagabonds, affaiblissant donc davantage un secteur d\u00e9j\u00e0 en difficult\u00e9. Le manque notable d'experts ma\u00eetrisant la probl\u00e9matique et capables de la r\u00e9soudre ou de conseiller les agriculteurs entra\u00eene des d\u00e9lais de r\u00e9solution tr\u00e8s longs, ce qui a un impact direct sur les pertes \u00e9conomiques et sur le moral des d\u00e9tenteurs d\u2019animaux.
La reconnaissance de la probl\u00e9matique des courants vagabonds et l\u2019adaptation des normes de l\u2019OIBT, ainsi que la formation de sp\u00e9cialistes comp\u00e9tents, sont essentielles pour prot\u00e9ger les animaux de rente et soutenir les agriculteurs dans la gestion de leurs exploitations. Cette motion vise \u00e0 instaurer les bases l\u00e9gales n\u00e9cessaires pour endiguer cette probl\u00e9matique.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a connaissance de plusieurs rapports \u00e9tablissant une corr\u00e9lation entre les courants vagabonds et des comportements aversifs et atteintes \u00e0 la sant\u00e9 des animaux de rente.
Les animaux peuvent percevoir les tensions diff\u00e9rentielles sup\u00e9rieures \u00e0 un volt et s\u2019en trouver incommod\u00e9s. En de\u00e7\u00e0 de cette valeur, aucun trouble n\u2019a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9. Bien souvent, les causes des atteintes au bien-\u00eatre des animaux sont cependant complexes et peuvent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des facteurs tr\u00e8s vari\u00e9s. Il est par cons\u00e9quent indispensable de recourir \u00e0 des sp\u00e9cialistes pour les identifier.
\u00c0 l\u2019initiative de l\u2019Union suisse des paysans (USP), AGRIDEA a cr\u00e9\u00e9 la plate-forme d\u2019information sur les courants vagabonds. Financ\u00e9e par la Conf\u00e9d\u00e9ration, celle-ci rassemble les connaissances sur le sujet et propose les services d\u2019un groupe d\u2019expertes et d\u2019experts. La plate-forme soutient les agricultrices et les agriculteurs concern\u00e9s et les met en contact avec des sp\u00e9cialistes qui analysent la situation concr\u00e8te dans les exploitations et proposent des mesures d\u2019assainissement. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, 172 sp\u00e9cialistes ont \u00e9t\u00e9 form\u00e9s, dont certains peuvent \u00eatre contact\u00e9s directement via la plate-forme d\u2019AGRIDEA.
Si la cause se situe au niveau de l\u2019installation \u00e9lectrique \u00e0 basse tension de l\u2019exploitation, il convient de se reporter \u00e0 l\u2019art. 3 de l\u2019ordonnance sur les installations \u00e0 basse tension (OIBT, RS 734.27), qui pr\u00e9voit que les installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre conformes aux r\u00e8gles techniques reconnues et ne doivent mettre en danger ni les personnes, ni les choses, ni les animaux. Les r\u00e8gles techniques reconnues et les exigences fondamentales auxquelles doivent satisfaire les installations dans les exploitations agricoles sont d\u00e9finies dans la norme sur les installations \u00e0 basse tension (NIBT, disponible \u00e0 la consultation aupr\u00e8s des services d\u2019\u00e9dition en Suisse \u00e9num\u00e9r\u00e9s sur le site www.snv.ch). Si la liaison \u00e9quipotentielle est install\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la NIBT, les tensions diff\u00e9rentielles ne peuvent atteindre que des valeurs de quelques millivolts et ne risquent ainsi pas de perturber les animaux. Les installations \u00e0 basse tension non conformes aux prescriptions de l\u2019OIBT et de la NIBT doivent \u00eatre remises en \u00e9tat. Si la cause se situe en dehors de l\u2019installation \u00e9lectrique \u00e0 basse tension concern\u00e9e, p. ex. dans une station de transformation, dans un autre b\u00e2timent ou au niveau de lignes \u00e0 proximit\u00e9, il revient au propri\u00e9taire de l\u2019installation subissant des perturbations d\u2019\u00e9tudier les actions possibles \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la personne responsable des nuisances. Les r\u00e8gles de droit applicables ne rel\u00e8vent alors pas de la l\u00e9gislation sur les installations \u00e9lectriques. Une modification de l\u2019OIBT ou de la NIBT n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire.