Le 24 novembre, le peuple suisse sera appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2023 des routes nationales. Le r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 promu, entre autres, sur le site Internet www.basta-piu-autostrade.ch (www.extension-autoroute-non.ch). La phrase suivante apparaissait sur le formulaire de r\u00e9colte de signatures qu'on pouvait trouver sur ce site : \u00abChiudiamo una volta per tutte con una politica dei trasporti che appartiene al passato! Stop all\u2019ampliamento ora!\u00bb (Finissons-en une fois pour toutes avec une politique des transports d\u00e9pass\u00e9e ! Arr\u00eatons l'extension maintenant !)
En plus des six projets couverts par cet arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, le programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique des routes nationales (PRODES, jumeau du programme Financement et am\u00e9nagement de l'infrastructure ferroviaire, FAIF) en comprend d'autres, qui en sont \u00e0 des stades de d\u00e9veloppement divers. Or, le r\u00e9sultat de la votation du 24 novembre 2024 pourrait \u00e9galement avoir une influence sur ces autres projets.
Parmi ceux-ci, il y en a un qui int\u00e9resse particuli\u00e8rement le Tessin : il s'agit de la nouvelle liaison A2-A13 Bellinzone-Locarno. En effet, cette liaison n'existe pas actuellement et Locarno est la seule ville de Suisse \u00e0 ne pas \u00eatre directement reli\u00e9e au r\u00e9seau d'autoroutes. Le canton du Tessin a tent\u00e9 d'en acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation en \u00e9laborant \u00e0 ses frais un plan directeur qui a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU), responsable du projet, pour que celui-ci y donne suite.
Selon le dossier publi\u00e9 sur le site de l'OFROU, la nouvelle liaison co\u00fbterait environ 1,8 milliard de francs et serait termin\u00e9e \u00e0 l'horizon 2040.
En vue de la votation populaire du 24 novembre et de l'effet que pourrait avoir son r\u00e9sultat sur la planification de ce projet notamment, je pose les questions suivantes au Conseil f\u00e9d\u00e9ral :
1. O\u00f9 en est le projet de nouvelle liaison A2-A13 Bellinzone-Locarno ?
2. Quelles nouvelles \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 franchies depuis que le canton du Tessin a pr\u00e9sent\u00e9 son plan directeur ?
3. Quelles sont les prochaines \u00e9tapes pr\u00e9vues?
4. Dans quelle mesure (politique, technique et financi\u00e8re) un rejet de l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l'\u00e9tape d'am\u00e9nagement 2023 des routes nationales lors des votations populaires du 24 novembre prochain pourrait-il avoir des r\u00e9percussions sur d'autres projets que ceux vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, tels que la nouvelle liaison A2-A13 Bellinzone-Locarno ?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Questions 1 \u00e0 3 :
Durant la phase de consultation pr\u00e9alable sur le projet cantonal de nouvelle liaison autorouti\u00e8re entre Bellinzone et Locarno, plusieurs points critiques ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9s. L\u2019OFROU a par cons\u00e9quent examin\u00e9 et \u00e9valu\u00e9 d\u2019autres solutions concernant le trac\u00e9, en vue de pouvoir fixer d\u00e9finitivement ce dernier dans le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN). L\u2019\u00e9tude relative aux autres trac\u00e9s possibles a \u00e9t\u00e9 soumise aux offices f\u00e9d\u00e9raux et au canton lors d\u2019une consultation pr\u00e9alable, durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2024. L\u2019int\u00e9gration formelle de la liaison A2-A13 dans le SIN est pr\u00e9vue pour 2025. Les travaux de pr\u00e9paration du projet g\u00e9n\u00e9ral se poursuivront en parall\u00e8le.
Pour le tron\u00e7on Camorino \u2013 Quartino, afin d\u2019aplanir les difficult\u00e9s li\u00e9es au passage sous la ligne ferroviaire de base du Monte Ceneri, l\u2019OFROU a examin\u00e9 en d\u00e9tail une nouvelle solution. Cette variante, qui pr\u00e9voit l\u2019entr\u00e9e dans le tunnel d\u00e9j\u00e0 au niveau de Camorino, semble faire l\u2019objet d\u2019un consensus aupr\u00e8s des parties directement concern\u00e9es. La poursuite vers Locarno, qui implique la travers\u00e9e du site mar\u00e9cageux n\u00b0 260, d\u00e9pend par contre encore de la d\u00e9cision relative aux autres trac\u00e9s possibles.
Question 4 :
Le scrutin r\u00e9f\u00e9rendaire du 24 novembre 2024 a pour objet l\u2019arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur l\u2019\u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement 2023 et les six projets d\u2019extension qu\u2019elle comporte. Convaincu que le bon fonctionnement du r\u00e9seau des routes nationales est essentiel pour le syst\u00e8me global des transports en Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra tous les quatre ans au Parlement une proposition pour l\u2019am\u00e9nagement ponctuel du r\u00e9seau, comme l\u2019exige la loi. Le peuple pourra s\u2019exprimer sur le projet de liaison A2-A13 en temps voulu dans le cadre d\u2019une prochaine \u00e9tape d\u2019am\u00e9nagement, si un r\u00e9f\u00e9rendum est lanc\u00e9. Le financement des projets d\u2019extension relevant des \u00e9tapes d\u2019am\u00e9nagement d\u00e9cid\u00e9es ou futures du PRODES des routes nationales est garanti par le fonds pour les routes nationales et le trafic d\u2019agglom\u00e9ration (FORTA).
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