L\u2019environnement des milieux aquatiques est soumis \u00e0 une multitude de changements depuis toujours. Le changement le plus marqu\u00e9 de ces 20 derni\u00e8res ann\u00e9es est l\u2019arriv\u00e9e ainsi que le d\u00e9veloppement totalement hors de contr\u00f4le de la population de cormorans.
Alors qu\u2019en 2008 la population de cormorans en Suisse \u00e9tait estim\u00e9e \u00e0 800 individus, en 2022 et selon la station ornithologique suisse, c\u2019est plus de 3'400 couples de qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pertori\u00e9s dans notre pays. En y ajoutant entre 2 \u00e0 3 jeunes par couple, la population de cormorans en suisse se monte facilement \u00e0 plus de 10'000 individus, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 sont situ\u00e9 aux abords du lac de Neuch\u00e2tel.
Sachant qu\u2019un cormoran peut manger jusqu\u2019\u00e0 500 grammes de poisson par jour, c\u2019est quelques 5'000 kilos de poisson qui sont pr\u00e9lev\u00e9s chaque jour par les cormorans dans les lacs suisses, d\u00e9montrant que les moyens pour r\u00e9guler cette esp\u00e8ce s\u2019av\u00e8rent nettement insuffisants.
La situation pour la p\u00eache professionnelle n\u2019est plus tenable, elle est m\u00eame qualifi\u00e9e de catastrophique pour les p\u00eacheurs des lacs de Neuch\u00e2tel et de Morat, les deux lacs les plus impact\u00e9s.
Bien qu\u2019il incombe aux Cantons de r\u00e9guler le cormoran, une collaboration entre les Cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait apporter des solutions, les mesures actuelles de r\u00e9gulation, telles que l\u2019autorisation de tirer du 1er septembre \u00e0 la fin f\u00e9vrier, sur les cormorans uniquement lorsqu\u2019ils chassent dans leurs filets, \u00e9tant insuffisantes.
La surpopulation de cormorans porte un pr\u00e9judice grave aux esp\u00e8ces piscicoles et doit \u00eatre r\u00e9gul\u00e9e dans le sens de l\u2019article 9a de l\u2019Ordonnance sur les r\u00e9serves d\u2019oiseaux d\u2019eau et de migrateurs d\u2019importance internationale et nationale
Afin de r\u00e9guler rapidement la population de cormorans et d\u2019assurer la survie de nos p\u00eacheurs sur nos lacs, je demande par cette motion, au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de mettre en place un plan d\u2019action \u00ab cormoran \u00bb avec les mesures suivantes :
Je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de soutenir cette motion afin d\u2019assurer la survie de nos p\u00eacheurs.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Station ornithologique suisse effectue un relev\u00e9 annuel des effectifs hivernant et des effectifs nicheurs de cormorans en Suisse. Depuis les ann\u00e9es 1990, les effectifs hivernants se sont stabilis\u00e9s autour de 5000 - 6000 individus et, en 2023, on comptait 3607 couples dans tout le pays.
Le cormoran figure parmi les esp\u00e8ces pouvant \u00eatre chass\u00e9es, list\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 5, al. 1, let. o, de la loi sur la chasse (LChP, RS 922.0). La planification de la r\u00e9gulation et de l\u2019exploitation cyn\u00e9g\u00e9tique des effectifs sont des comp\u00e9tences cantonales. En 2012 d\u00e9j\u00e0, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a raccourci d\u2019un mois la p\u00e9riode de protection du cormoran lors de la r\u00e9vision de l\u2019ordonnance sur la chasse (OChP, RS 922.01). En principe, la r\u00e9gulation est effectu\u00e9e durant la p\u00e9riode de chasse. Hors de celle-ci, des tirs isol\u00e9s peuvent \u00eatre autoris\u00e9s en vertu de l\u2019art. 12, al. 2, LChP. En outre, l\u2019huilage des \u0153ufs est autoris\u00e9 comme mesure de r\u00e9gulation. Par ailleurs, les cantons peuvent, en application de l\u2019art. 12, al. 3, LChP, autoriser dans leur r\u00e8glementation le tir de cormorans dans certaines situations. Il convient \u00e9galement de mentionner l\u2019art. 2, al. 1, let. j, OChP en vertu duquel les p\u00eacheurs professionnels peuvent proc\u00e9der \u00e0 des tirs s\u2019ils se trouvent sur un bateau \u00e0 moteur d\u2019une puissance sup\u00e9rieure \u00e0 6 kW pour emp\u00eacher des d\u00e9g\u00e2ts sur les engins de p\u00eache d\u00e9ploy\u00e9s. Enfin, les tirs d\u2019effarouchement sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s toute l\u2019ann\u00e9e, \u00e0 condition qu\u2019ils n\u2019affectent pas la couvaison des cormorans et qu\u2019aucun animal ne soit tu\u00e9.
Bien que la chasse soit interdite au sein des r\u00e9serves d\u2019oiseaux d\u2019eau et de migrateurs, les autorit\u00e9s peuvent y r\u00e9guler les populations de cormorans, au m\u00eame titre que les sangliers, afin de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts excessifs qu\u2019ils pourraient causer (art. 9, al. 1, ordonnance sur les r\u00e9serves d\u2019oiseaux d\u2019eau et de migrateurs d\u2019importance internationale et nationale, OROEM, RS 922.32). De plus, l\u2019art. 8 OROEM permet les tirs individuels dans les r\u00e9serves lorsqu\u2019un animal cause des d\u00e9g\u00e2ts importants, de mani\u00e8re analogue \u00e0 l\u2019art. 12, al. 2, LChP.
En janvier 2019 d\u00e9j\u00e0, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9sent\u00e9 le rapport \u00ab \u00c9tat des lieux de la situation des lacs et cours d\u2019eau de Suisse en mati\u00e8re de p\u00eache \u00bb en r\u00e9ponse au postulat 15.3795 de la Commission de l\u2019environnement, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et de l\u2019\u00e9nergie du Conseil national. On y apprend que la baisse de rendement de la p\u00eache et le d\u00e9clin des populations de poissons r\u00e9sultent d\u2019un jeu de plusieurs facteurs tels que la hausse des temp\u00e9ratures de l\u2019eau en raison du r\u00e9chauffement climatique, la qualit\u00e9 de l\u2019eau et des sites de frai, les esp\u00e8ces invasives, l\u2019oxyg\u00e8ne, la nourriture, les maladies, la pr\u00e9dation par d\u2019autres poissons ou par des oiseaux (p. ex. cormorans) et l\u2019intensit\u00e9 de la p\u00eache.
Compte tenu des mesures en place et de la marge de man\u0153uvre qu\u2019offre le cadre juridique en vigueur, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9laborer un nouveau plan d\u2019action comme le demande la motion.