Pour prot\u00e9ger la population suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d\u2019ordonner imm\u00e9diatement un \u00ab arr\u00eat des admissions \u00bb des requ\u00e9rants d\u2019asile en provenance de Syrie et d\u2019Afghanistan.
","ReasonText":"Apr\u00e8s l\u2019attentat brutal de Solingen (Allemagne), o\u00f9 plusieurs personnes ont perdu la vie, le gouvernement suisse doit absolument agir pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la population. \u00c0 Solingen (Allemagne), un r\u00e9fugi\u00e9 syrien a r\u00e9cemment assassin\u00e9 trois personnes au hasard et en a bless\u00e9 huit autres, dont certaines de mani\u00e8re tr\u00e8s grave. Il y a trois mois, c\u2019est un Afghan qui a poignard\u00e9 un jeune policier \u00e0 Mannheim.
Selon les statistiques de la police, il y a au moins une attaque au couteau par jour en Allemagne. Cette \u00e9volution est effrayante et montre la menace que repr\u00e9sentent les personnes radicalis\u00e9es relevant de l\u2019asile. Comme l\u2019immigration se poursuit de mani\u00e8re effr\u00e9n\u00e9e en Suisse, ce n\u2019est qu\u2019une question de temps avant que de tels actes s\u2019y produisent aussi. Nous attendons du Conseil f\u00e9d\u00e9ral que les requ\u00e9rants d\u2019asile syriens et afghans soient syst\u00e9matiquement renvoy\u00e9s dans les pays d\u2019o\u00f9 ils viennent.
En Suisse aussi, la situation est tendue : en 2023, 522 558 infractions ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es par la police, soit 1432 infractions par jour (statistique polici\u00e8re de la criminalit\u00e9 2023 de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique). Or, 55,7 % des infractions enregistr\u00e9es sont commises par des \u00e9trangers. Parmi les personnes relevant de l\u2019asile, les Afghans et les Syriens figurent en t\u00eate de liste. Ces ressortissants pr\u00e9sentent donc un risque de radicalisation particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"
Le droit de d\u00e9poser une demande d\u2019asile et le respect du principe de non-refoulement sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la politique suisse en mati\u00e8re d\u2019asile et sont garantis tant par le droit international que par la Constitution et la l\u00e9gislation suisses. En vertu de ces deux principes, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019asile suisse doit \u00eatre garanti pour toutes les personnes et une protection contre les pers\u00e9cutions doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 celles qui en ont effectivement besoin ; en outre, toute ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision de renvoi doit \u00eatre techniquement possible, licite au regard du droit et raisonnablement exigible.
Dans le cadre de ces obligations juridiques, garantir la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure reste prioritaire pour la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat aux migrations (SEM) travaille ainsi en \u00e9troite collaboration avec le Service de renseignement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (SRC) et les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale. Quiconque d\u00e9pose une demande d\u2019asile en Suisse est soumis \u00e0 un contr\u00f4le de s\u00e9curit\u00e9 standardis\u00e9. De m\u00eame, chaque demande d\u2019asile est examin\u00e9e afin de d\u00e9terminer si des motifs d\u2019exclusion \u2013 tels que la commission d\u2019actes p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensibles ou la mise en danger de la s\u00e9curit\u00e9 du pays \u2013 s\u2019opposent \u00e0 l\u2019octroi de l\u2019asile ou \u00e0 une d\u00e9cision d\u2019admission provisoire. Les personnes frapp\u00e9es d\u2019une d\u00e9cision d\u2019expulsion entr\u00e9e en force sont dans tous les cas exclues de l\u2019asile ou d\u2019une d\u00e9cision d\u2019admission provisoire.
Depuis le d\u00e9but de la guerre en Syrie et la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, la Suisse a suspendu sine die l\u2019ex\u00e9cution des renvois en direction de ces deux pays. En pr\u00e9sence de personnes dont le renvoi rev\u00eat un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant, les mesures visant \u00e0 pr\u00e9parer le renvoi se poursuivent. Il s\u2019agit de personnes qui ont commis de lourdes infractions. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aucun rapatriement vers la Syrie n\u2019a pu \u00eatre effectu\u00e9 pour des raisons op\u00e9rationnelles et de s\u00e9curit\u00e9. En revanche, la situation g\u00e9n\u00e9rale a chang\u00e9 ces derniers mois en Afghanistan. Au moment du d\u00e9p\u00f4t de la pr\u00e9sente motion, le SEM a repris les rapatriements sous contrainte en direction de ce pays.
Pour les raisons pr\u00e9cit\u00e9es, il n\u2019est pas possible, en vertu du droit international et de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, d\u2019ordonner le gel des admissions de requ\u00e9rants d\u2019asile venant de Syrie ou d\u2019Afghanistan.