Selon des \u00e9tudes scientifiques, on a trouv\u00e9 dans de tr\u00e8s nombreux cours d\u2019eau d\u2019Angleterre des r\u00e9sidus de m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires en des quantit\u00e9s d\u00e9passant parfois consid\u00e9rablement le seuil de tol\u00e9rance pour les organismes aquatiques.
La situation devrait \u00eatre similaire en Suisse et avoir les m\u00eames causes. En effet, les populations de poissons et d\u2019oiseaux sont \u00e9galement en forte baisse. Un grand nombre d\u2019esp\u00e8ces de poissons indig\u00e8nes ainsi que diverses esp\u00e8ces d\u2019oiseaux insectivores sont menac\u00e9es ou ont d\u00e9j\u00e0 disparu.
Les organismes aquatiques, notamment les insectes et leurs larves, sont une partie essentielle du r\u00e9gime alimentaire de base de ces animaux. Un recul significatif des insectes est \u00e9galement observ\u00e9 chez nous depuis des ann\u00e9es. Ils repr\u00e9sentent la seule source de nourriture de toutes les esp\u00e8ces de salmonid\u00e9s.
Pour l\u2019agriculture, l\u2019utilisation de certains insecticides tr\u00e8s dangereux pour l\u2019environnement a \u00e9t\u00e9 interdite il y a plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. Des insecticides hautement toxiques sont encore utilis\u00e9s pour la prophylaxie contre les tiques et les puces chez les animaux de compagnie (chiens et chats), comme le fipronil ou l\u2019imidaclopride, alors qu\u2019ils sont interdits en agriculture ou qu\u2019ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s (1 goutte de fipronil peut tuer jusqu\u2019\u00e0 30 000 abeilles et causer des dommages neurologiques \u00e0 des milliers d\u2019autres). Ces insecticides se retrouvent en grande quantit\u00e9 dans les cours d\u2019eau, directement (baignades des chiens ou jeux dans l\u2019eau) ou indirectement (salons de toilettage, lavage des chiens, de leurs ustensiles et des mains apr\u00e8s contact), et mettent en danger la faune aquatique, qui est une nourriture vitale pour de nombreux poissons et oiseaux.
Ces produits font l\u2019objet de campagnes publicitaires toujours plus agressives, promettant parfois \u00e0 tort la gu\u00e9rison, et sont vendus en grandes quantit\u00e9s par les v\u00e9t\u00e9rinaires, mais aussi dans les pharmacies, les drogueries, les animaleries et sur internet. Les avertissements obligatoires dans les notices d\u2019emballage sont tr\u00e8s souvent insuffisants, imprim\u00e9s en petits caract\u00e8res sur la derni\u00e8re page et parfois erron\u00e9s ou absents.
Il existe pourtant d\u2019autres solutions non toxiques, qui ont fait leurs preuves en mati\u00e8re de prophylaxie contre les tiques (r\u00e9pulsifs comme l\u2019huile de coco ou de citronnelle, etc.).
Eu \u00e9gard \u00e0 cette situation critique, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. / 2. Dans de nombreux cours d\u2019eau suisses, les esp\u00e8ces animales sensibles sont expos\u00e9es \u00e0 un risque trop \u00e9lev\u00e9 de dommages caus\u00e9s par les insecticides comme le fipronil et l\u2019imidaclopride. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons analysent en permanence le fipronil, l\u2019imidaclopride et d\u2019autres principes actifs s\u00e9lectionn\u00e9s de m\u00e9dicaments \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire dans 38 stations de mesure de l\u2019observation nationale de la qualit\u00e9 des eaux de surface (NAWA). L\u2019Eawag \u2013 l\u2019institut de recherche sur l\u2019eau du domaine des EPF \u2013 publiera en outre fin 2025 les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude portant \u00e9galement sur d\u2019autres principes actifs pr\u00e9sents dans les installations de traitement des eaux et dans les cours d\u2019eau. Sur la base de ces \u00e9l\u00e9ments, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons r\u00e9examineront le programme de mesure NAWA et l\u2019adapteront si n\u00e9cessaire. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit donc actuellement aucune n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir pour effectuer d\u2019autres analyses dans les eaux.
3. Actuellement, 16 m\u00e9dicaments \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire contenant du fipronil et 4 contenant de l\u2019imidaclopride sont autoris\u00e9s en Suisse pour les animaux de compagnie. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 81 de l\u2019ordonnance sur les m\u00e9dicaments (OM\u00e9d, RS 812.212.21), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) donne son accord avant qu\u2019un nouveau principe actif ne soit autoris\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en Suisse comme composant d\u2019un m\u00e9dicament \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire. L\u2019OFEV examine les dossiers correspondants en vertu des directives internationales afin de d\u00e9terminer les risques pour l\u2019environnement. Les informations sur les m\u00e9dicaments d\u2019un grand nombre de pr\u00e9parations \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire concern\u00e9s fournissent d\u00e9j\u00e0 des indications g\u00e9n\u00e9rales sur les risques connus pour l\u2019environnement.
4. / 5. La classification des m\u00e9dicaments dans une cat\u00e9gorie de remise s\u2019effectue selon les crit\u00e8res des articles 40 \u00e0 44 de l\u2019OM\u00e9d. Ces crit\u00e8res portent par exemple sur le mode d\u2019utilisation ainsi que sur les risques pour les animaux trait\u00e9s et les utilisatrices et les utilisateurs ; une classification sur la base des risques environnementaux n\u2019est cependant actuellement pas pr\u00e9vue. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examinera des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la pollution des eaux r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du fipronil et de l\u2019imidaclopride comme m\u00e9dicaments \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire. Dans ce cadre, l\u2019obligation de prescription concernant les m\u00e9dicaments \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire sera \u00e9galement examin\u00e9e au vu du risque environnemental, sur la base de donn\u00e9es scientifiques. Une telle approche permettra de garantir un traitement cibl\u00e9 sous surveillance v\u00e9t\u00e9rinaire et de sensibiliser les propri\u00e9taires d\u2019animaux aux risques environnementaux. La possibilit\u00e9 d\u2019un traitement cibl\u00e9 avec des m\u00e9dicaments \u00e0 usage v\u00e9t\u00e9rinaire pour lesquels une efficacit\u00e9 contre les parasites externes a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9e est toutefois importante et doit \u00eatre maintenue, tant pour des raisons de protection et de sant\u00e9 animale que pour des raisons de protection de l\u2019\u00eatre humain contre les zoonoses. L\u2019UE pr\u00e9voit pour sa part d\u2019adapter les directives relatives \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques environnementaux. Si les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation des risques environnementaux s\u2019appliquant aux parasiticides pour chiens et chats devaient \u00eatre renforc\u00e9s, la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9examinerait \u00e0 son tour, si n\u00e9cessaire, les autorisations existant en Suisse.
6. Les informations de l\u2019European Scientific Counsel Companion Animal Parasites (ESCCAP) ont pour objectif de lutter efficacement contre les parasites chez les animaux de compagnie et de mieux prot\u00e9ger la sant\u00e9 animale et humaine. Les recommandations qu\u2019il \u00e9met se basent sur la litt\u00e9rature scientifique et sont, de ce point de vue, techniquement fond\u00e9es. Il convient de noter qu\u2019une infestation de puces ou de tiques ne nuit pas seulement au bien-\u00eatre de l\u2019animal, mais qu\u2019elle peut \u00e9galement transmettre diverses maladies \u00e0 l\u2019animal et \u00e0 l\u2019\u00eatre humain.