L\u2019intoxication par le plomb (saturnisme) provoque des atteintes physiques et psychiques s\u00e9v\u00e8res. La Suisse a interdit les peintures au plomb et les objets trait\u00e9s avec celles-ci en 2006. Tous les logements, salles de classe et locaux de travail peints avant cette date avec de la peinture au plomb pr\u00e9sentent toutefois encore un danger de saturnisme si la peinture des murs s\u2019effrite, car des poussi\u00e8res de plomb peuvent se r\u00e9pandre. Les enfants en bas \u00e2ge et les femmes enceintes qui se trouvent dans les locaux concern\u00e9s souffrent encore aujourd\u2019hui de saturnisme sans m\u00eame r\u00e9aliser le danger auquel ils sont expos\u00e9s. \u00c0 l\u2019automne 2023, dans la r\u00e9gion de Gen\u00e8ve, un enfant a ainsi \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une intoxication due \u00e0 des poussi\u00e8res de plomb accumul\u00e9es dans l\u2019appartement. Les parents n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s du danger potentiel par le bailleur. Rien que dans le canton de Gen\u00e8ve, plus de 50 % des b\u00e2timents construits avant 2006 sont contamin\u00e9s par le plomb. Face au risque de l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales irr\u00e9versibles chez les enfants \u00e0 na\u00eetre et les enfants en bas \u00e2ge, la situation juridique actuelle ne tient pas compte du principe de pr\u00e9caution. La Suisse prot\u00e8ge moins sa population contre le saturnisme que les autres pays europ\u00e9ens et les \u00c9tats-Unis.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met tout en \u0153uvre afin de garantir \u00e0 la population le m\u00eame niveau de protection contre tous les produits chimiques dangereux et les rayonnements ionisants. Quant au plomb, il fait aussi l\u2019objet d\u2019importantes restrictions et interdictions depuis plusieurs d\u00e9cennies (p. ex. interdiction d\u2019utiliser des peintures \u00e0 forte teneur en plomb depuis 1971).
2. L\u2019amiante, le plomb et les autres polluants pr\u00e9sents sur les chantiers poss\u00e8dent une caract\u00e9ristique commune : ils peuvent se r\u00e9pandre dans les locaux occup\u00e9s, avant tout lorsque des mat\u00e9riaux de construction sont manipul\u00e9s. En cas de suspicion, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 3, al. 2, de l\u2019ordonnance sur les travaux de construction (OTConst ; RS 832.311.141), il est donc obligatoire de d\u00e9terminer les risques en amont, afin de prendre les mesures qui s\u2019imposent pour prot\u00e9ger les travailleurs et les usagers du b\u00e2timent.
Par contre, les dangers pour la sant\u00e9 durant l\u2019utilisation normale des locaux ne se manifestent que dans des situations sp\u00e9cifiques (p. ex. si d\u2019anciennes couches de peinture s\u2019\u00e9caillent).
3. Les sites et les sols contamin\u00e9s par le plomb pr\u00e9sentent un risque pour les enfants en bas \u00e2ge, qui pourraient alors ing\u00e9rer de la terre pollu\u00e9e en jouant. Les cantons analysent les sols lorsqu\u2019il existe des raisons de craindre un danger pour la sant\u00e9. En fonction du niveau de contamination et d\u2019utilisation, ils \u00e9dictent des restrictions ou des interdictions d\u2019acc\u00e8s adapt\u00e9es.
Les cendres de po\u00eale anciennement utilis\u00e9es comme engrais dans les jardins constituent la principale source de ces contaminations au plomb dans les zones r\u00e9sidentielles. Or, le niveau de pollution n\u2019augmente plus dans ces sols, de sorte qu\u2019il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contr\u00f4les plus approfondis apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 une analyse relevant de la l\u00e9gislation sur les sols ou les sites contamin\u00e9s. La population est inform\u00e9e du danger potentiel par le biais des mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans ce cadre.
4. Les r\u00e9glementations en vigueur ont permis de r\u00e9duire l\u2019exposition de la population au plomb et, partant, de diminuer sensiblement le risque de saturnisme. Dans certains cas, des sources multiples peuvent entra\u00eener une forte absorption.
La Conf\u00e9d\u00e9ration \u0153uvre pour une manipulation appropri\u00e9e des mat\u00e9riaux de construction polluants tels que le plomb, l\u2019amiante, les polychlorobiph\u00e9nyles (PCB) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). En coop\u00e9ration avec les cantons et les associations, elle promeut une application uniforme des r\u00e8gles en vigueur. La mise en \u0153uvre syst\u00e9matique de l\u2019obligation de d\u00e9tecter les dangers et des mesures de protection requises lors de la manipulation de ces substances est la principale d\u00e9marche permettant d\u2019\u00e9viter les \u00e9missions de polluants et les risques pour les habitants.
5. Tout comme la Suisse, l\u2019Union europ\u00e9enne applique des restrictions et des interdictions concernant le plomb (r\u00e8glement [CE] no 1907/2006 [r\u00e8glement UE-REACH]) ainsi que des valeurs limites pour les denr\u00e9es alimentaires, l\u2019eau potable et l\u2019environnement.
6. La phase pilote \u00e0 l\u2019\u00c9tude suisse sur la sant\u00e9 a permis de r\u00e9colter aupr\u00e8s des cantons participants des donn\u00e9es repr\u00e9sentatives sur l\u2019exposition au plomb en Suisse. Il en ressort des valeurs comparables \u00e0 celles des pays voisins. Dans une fiche d\u2019information, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique a formul\u00e9 des recommandations sur le comportement \u00e0 adopter pour r\u00e9duire le risque individuel de contamination. En compl\u00e9ment de ce document, il pr\u00e9pare actuellement, sur la base de l\u2019art. 29 de la loi sur les produits chimiques (LChim ; RS 813.1), des conseils pour d\u00e9tecter et \u00e9viter les situations \u00e0 risque lors de l\u2019utilisation de mat\u00e9riaux de construction polluants.