Le produit chimique \u00e9ternel qu\u2019est l\u2019acide trifluoroac\u00e9tique (TFA) a longtemps \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme inoffensif pour l\u2019homme et l\u2019animal dans l\u2019UE et en Suisse. Une nouvelle \u00e9tude de l\u2019entreprise Bayer a cependant mis en lumi\u00e8re de graves malformations chez les f\u0153tus de lapins dont les m\u00e8res ont re\u00e7u du TFA dans leur alimentation. L\u2019Allemagne a donc demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA) de classer le TFA comme toxique pour la reproduction de cat\u00e9gorie 1B. Que fait la Suisse ? Si l\u2019on attend avant de retirer l\u2019homologation des substances actives correspondantes, on perd un temps pr\u00e9cieux pendant lequel du TFA potentiellement toxique pour la reproduction continue de s\u2019accumuler dans l\u2019environnement.
Les produits phytosanitaires (PPh) agricoles sont la principale source de TFA dans l\u2019environnement d\u2019apr\u00e8s les agences allemande et autrichienne de l\u2019environnement. En Suisse, des mesures effectu\u00e9es en 2021 par l\u2019association Sans Poison font appara\u00eetre des valeurs \u00e9lev\u00e9es de TFA dans des cours d\u2019eau dont le bassin versant se trouve dans des zones o\u00f9 l\u2019on pratique la culture intensive. En revanche, les valeurs de TFA mesur\u00e9es dans des cours d\u2019eau ayant un bassin versant alpin \u00e9taient nettement plus faibles.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes :
1) Le trifluoroac\u00e9tate (TFA) peut se former \u00e0 partir de plusieurs pr\u00e9curseurs qui se d\u00e9composent dans l\u2019environnement : les hydrofluorocarbures partiellement halog\u00e9n\u00e9s (HFKW et HFO), utilis\u00e9s aujourd\u2019hui comme fluides frigorig\u00e8nes, gaz propulseurs, solvants, agents de gonflement des mousses et agents d\u2019extinction, ainsi que diff\u00e9rentes substances actives pr\u00e9sentes dans les produits phytosanitaires et dans les biocides. En ce qui concerne les cours d\u2019eau, le rejet d\u2019eaux us\u00e9es industrielles par des stations d\u2019\u00e9puration peut entra\u00eener des hausses ponctuelles des concentrations de TFA. D\u2019apr\u00e8s des \u00e9tudes en cours, les produits phytosanitaires repr\u00e9sentent une source importante de TFA, mais il en existe d\u2019autres.
2) et 4) Le TFA est persistant et ne se d\u00e9compose pas. Si l\u2019on n\u2019en r\u00e9duit pas consid\u00e9rablement les \u00e9missions, les concentrations dans l\u2019environnement continueront d\u2019augmenter. \u00c9tant donn\u00e9 que le TFA peut parvenir dans les eaux par diff\u00e9rentes voies (cf. r\u00e9ponse 1), une mesure agissant sur les autorisations de produits phytosanitaires ne pourrait produire qu\u2019un effet limit\u00e9. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires et l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) discutent actuellement \u00e0 propos d\u2019une r\u00e9glementation du TFA dans l\u2019eau potable. Les deux institutions examineront quelles mesures sont indiqu\u00e9es.
Actuellement, l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (AESA) r\u00e9\u00e9value les propri\u00e9t\u00e9s toxicologiques du TFA, notamment en ce qui concerne la reproduction. Les r\u00e9sultats sont attendus pour l\u2019automne 2025. La Commission europ\u00e9enne d\u00e9cidera ensuite de proc\u00e9der ou non \u00e0 une adaptation ou \u00e0 un retrait des autorisations des substances actives concern\u00e9es. La Suisse int\u00e8grera l\u2019\u00e9valuation de l\u2019AESA et les d\u00e9cisions de l\u2019UE dans ses r\u00e9flexions. Si l\u2019UE r\u00e9voquait une autorisation de substances actives, il conviendrait d\u2019appliquer l\u2019art. 10 de l\u2019ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh, RS 916.161) : la substance active serait \u00e9galement interdite en Suisse et les autorisations relatives \u00e0 tous les produits phytosanitaires contenant celle-ci seraient retir\u00e9es. Dans le cas o\u00f9 l\u2019UE adapterait des autorisations, la Suisse pourrait r\u00e9examiner des autorisations de produits phytosanitaires (art. 29 et 29a OPPh).
3) En 2022 et 2023, dans le cadre de l\u2019Observation nationale des eaux souterraines, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement (OFEV) et les services sp\u00e9cialis\u00e9s cantonaux ont men\u00e9 une \u00e9tude pilote sur le TFA dans les eaux souterraines. Entre fin 2020 et fin 2023, dans le cadre d\u2019une \u00e9tude de l\u2019OFEV, d\u2019autres mesures ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es dans les eaux de pluie ainsi que dans certains grands lacs et cours d\u2019eau. L\u2019analyse des r\u00e9sultats est en cours et devrait \u00eatre publi\u00e9e fin 2024.
5) D\u2019apr\u00e8s la d\u00e9finition de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques, le TFA est consid\u00e9r\u00e9 comme une substance per- et polyfluoroalkyl\u00e9e. Il est, de ce fait, concern\u00e9 par le rapport donnant suite au postulat 22.4585 \u00ab Plan d\u2019action pour la r\u00e9duction de l\u2019exposition de l\u2019homme et de l\u2019environnement aux substances chimiques persistantes \u00bb, d\u00e9pos\u00e9 par Tiana Angelina Moser, alors conseill\u00e8re nationale. Ce document est en cours d\u2019\u00e9laboration et sera adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vraisemblablement en fin d\u2019ann\u00e9e 2025.